Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
taxe d'habitation
m
13 janvier 2010 14:40
J’étais en collocation au noir (sans avoir un bail à mon nom) pendant un an avec un gars, on s’était mis d’accord au début sur le partage des frais et du loyer.

Je l’ai quitté quand j’ai réalisé que je payais 80% du prix du loyer. Et qu’il ne voulait pas payer la moitié des charges en arguant que lui n’était que deux jours par semaine dans l’appartement lol

Y’a deux semaine, il m’a contacté quand il s’est rendu compte que mon nom est indiqué sur la taxe d’habitation. Et puisque lui n'est pas imposable, il m’a demandé de lui rembourser le totale de ce qu'il a payé.

Qu’en pensez-vous ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/01/10 14:57 par maknass.
l
13 janvier 2010 14:52
Citation
maknass a écrit:
J’étais en collocation au noir, parce que le bail de l’appartement était à son nom pendant un an avec un gars, on s’était mis d’accord au début sur le partage des frais et du loyer.

Je l’ai quitté quand j’ai réalisé que je payais 80% du prix du loyer. Et qu’il ne voulait pas payer la moitié des charges en arguant que lui n’était que deux jours par semaine dans l’appartement lol

Y’a deux semaine, il m’a contacté quand il s’est rendu compte que mon nom est indiqué sur la taxe d’habitation. Et puisque lui est imposable, il m’a demandé de lui rembourser le totale de ce qu'il a payé.

Qu’en pensez-vous ?


Vos deux noms apparaissant sur la taxe d'habitation, vous êtes donc redevable tous les deux à la trésorerie. Si la somme n'est pas payé, cela engage chacun de vous

Maintenant, comment vous allez vous partager cette dette, c'est à régler à l'amiable: le bon sens voudrait que vous faites moitié moitié....

ps: Je n'ai pas bien compris le raisonnement de la fin de votre propos: normalement, c'est plutôt celui qui n'est pas imposable (sur le revenu) qui est susceptible de ne pas payer la taxe d'habitation...
N
13 janvier 2010 14:58
Bonjour ,

Si j'ai bien compris vos propos , vous n'êtes plus redevable par rapport au trésor public , vue que la somme est déjà payé.

Là le monsieur demande un remboursement , donc ça va être du civile entre vous deux, s'il veut un remboursement il va falloir un jugement avec la convocation par le greffier.

Cordialement.
m
13 janvier 2010 15:07
Citation
Nail2009 a écrit:
Bonjour ,

Si j'ai bien compris vos propos , vous n'êtes plus redevable par rapport au trésor public , vue que la somme est déjà payé.

Là le monsieur demande un remboursement , donc ça va être du civile entre vous deux, s'il veut un remboursement il va falloir un jugement avec la convocation par le greffier.

Cordialement.

Oui je ne suis plus redevable au trésorier, parce que la taxe a été déjà payée par lui.
Je lui ai proposé de faire moitié-moitié comme ça personne n’est lésée, mais lui, il revendique le totale de ce qu’il a payé.
N
13 janvier 2010 15:45
Juridiquement parlant , vous êtes redevables de la taxe si vous êtes imposables, pour être juste ,il va falloir calculer votre taxe d'habitation selon vos revenus d'après l'import 2009 et lui faire le remboursement , il se peut que ça ne soit pas moitié/moitié mais plus ou peut être moins ..

Crdlt
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook