En France la dénomination serait "Atteinte sexuelle sur mineur".
L'article 227-25 du Code pénal punit cela de 100 000€ d'amende et de 7 ans de prison. La prescription est de 30 ans à partir de la majorité de la victime.
L'infraction est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elle est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
3° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
4° Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;
5° Lorsqu'elle est commise par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
Je ne te le souhaite pas, mais si ça arriverait à ton fils ou à ta fille, peut-être que tu trouveras que c'est trop clément. La vie d'un enfant est brisée et gâchée après un viol.
Citation Namasté2 a écrit: Non c'est pas trop clement , en France il prendrait du sursis, en plus les prisons au Maroc c'est pas l'hôtel.
Je veux dire que par rapport à la France, ce n'est pas clement.
Citation sarafanxxl a écrit: Je ne te le souhaite pas, mais si ça arriverait à ton fils ou à ta fille, peut-être que tu trouveras que c'est trop clément. La vie d'un enfant est brisée et gâchée après un viol.
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