DOCUMENTS A PRODUIRE EN VUE DE LA TRANSCRIPTION DES ACTES DE MARIAGE ADOULAIRES SUR LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL FRANCAIS
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1° - Une copie certifiée conforme originale de l’acte de mariage en langue arabe (avec timbre) ( timbre de 2dh ou 20dh à mou9ata3a ) accompagnée de l’original de la traduction en français 2° - Une photographie de chacun des époux 3° a) par l'époux(se) français(e) : - votre demande de transcription signée, sur papier libre - une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois (document à demander à la Mairie française du lieu de naissance ou au Service Central de l'Etat Civil à Nantes) - dans le cas d’une situation de veuvage, acte de décès du conjoint - - un justificatif de nationalité française rapporté par une copie de l’un des documents ci –dessous : - la carte nationale d’identité en cours de validité - un certificat de nationalité française - une copie d’acte de naissance portant mention de nationalité française - une photocopie des pages du passeport où figurent le cachet d’entrée et de sortie (le cas échéant) au moment du mariage, plus la page de la photographie. - pour les personnes immatriculées, copie de la carte consulaire b) par l'époux(se) étranger(ère) : - une copie intégrale de l'acte de naissance et sa traduction en français. AUCUN EXTRAIT OU FICHE D'ETAT CIVIL NE SERA ACCEPTE. - la photocopie de la carte nationale d'identité marocaine - en cas de divorce, l'acte de divorce marocain et sa traduction ainsi qu'un certificat de non-remariage établi par les autorités marocaines ou dans le cas d’un veuvage, acte de décès du conjoint. NB Les documents en langue arabe doivent être accompagnés de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté
-CETTE LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE – - D’AUTRES JUSTIFICATIFS PEUVENT VOUS ETRE DEMANDES LE CAS ECHEANT
Je soussigné(e) (Nom, prénoms) ............................................................................................ Adresse : .................................................................................................... .......................... Téléphone : .................................................................................................... ............................ e-mail : .................................................................................................... ............................. sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré ................................................, le :................................................................... avec : ...................................................................
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
Fait à ...................................................., le ................................................
(signature du ou des époux français)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX (A LA DATE DU MARIAGE) Epoux Epouse NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Professions (figurant sur l’acte de mariage, traduite en français) Statut matrimonial au jour du mariage (Célibataire, Veuf, Divorcé) Nom et adresse des témoins Nom du Père Nom de la Mère Adresse des époux au moment du mariage
si tu veux je peus te l'envoyer en piece jointe parce que c'est un document en word avec deux tableau qu'il faut les imprimer !!
Citation jam&mery a écrit: je te remercie bq nina ,alors je peux prendre que le 1eme exemple non?
Non c'est une feuille recto verso devant il y a la demande et deriere il y a deux tableau qu'il faut remplir contact moi donne moi ton adresse mail et je t'enverai le fichier prêt à imprimer
merci ninarichi et une_soeure_67 c'est trop gentil de vos part je voudrais aussi stp une souere cette feuille si tu veux bien c'est tgop gentil je vous souhaite toutes et tous la chance
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est ce que c obligé de faire notre demande de transcription sur un papier ?? tu as un exemplaire de cette demande ?
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