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Salam,
Nous avons obtenu la suspension du refus de visa conjoint de mon mari au tribunal administratif de Nantes (referé suspension). Le motif invoqué par le consulat était menace à l'ordre public, absence de liens entre les epoux et pas de projet de vie commune.

Je voudrais savoir si quelqu'un connaît les chances que nous avons que le consulat revoit favorablement sa décision ? (consulat de France de Tunis)

Salam

Et bien de faire appel à la décision. Pour Les raisons invoquées si elles sont fausses.
A qui de Droit

Citation
tounsi7520 a écrit:
Salam,
Nous avons obtenu la suspension du refus de visa conjoint de mon mari au tribunal administratif de Nantes (referé suspension). Le motif invoqué par le consulat était menace à l'ordre public, absence de liens entre les epoux et pas de projet de vie commune.

Je voudrais savoir si quelqu'un connaît les chances que nous avons que le consulat revoit favorablement sa décision ? (consulat de France de Tunis)

Salam Baliygh,
Tu n'as pas compris : nous avons gagné au tribunal.
Mais le consulat n'est pas obligé de suivre l'avis du tribunal.

Personnes n'a vécu cette situation ??
A savoir : refus de visa, puis recours à la commission, ensuite recours au tribunal, requete acceptée par le juge pour abus de pouvoir du consulat.

Avez-vous eu votre visa ? Le consulat a-t-il suivi l'avis du juge ?

Bonjour, je n'ai pas la réponse à votre question mais mon mari a eu le refus de visa pour exactement les memes motifs! Le soucis c'est qu'il a fait un an de prison en france et j'ai peur qu'a cause de ca le recours ne sert à rien! je suis hyper heureuse de voir que pour vous ca s'annonce presque gagné! Vous pensez que pour nous c'est foutu ou ya un espoir? Je vous remercie d'avance

Salam Attia,
Déjà, sans être pessimiste, je tiens quand même à préciser que ce n'est malheureusement pas encore gagné. En effet, le ministère doit seulement réexaminé son refus, mais il n'est en aucun cas obligé de suivre l'avis du juge des référés....

Ensuite, mon mari avait été 2fois en prison (4 mois et 2mois) en France. Toutefois les condamnations étaient tout à fait contestables. Mais au tribunal administratif on est pas la pour refaire les jugements pénaux... Même si le juge regarde les copies de jugement.

Tente ta chance : qui ne tente rien n'a rien. Les délais sont assez longs (entre le refus du visa et le referé en urgence ça a pris 8mois mais on a perdu du temps).

Avec un bon dossier à côté c'est jouable...

D'accord je te remercie beaucoup, au moins ca prouve que meme si il ya eu l'étape prison ca n'empeche pas le visa. J'ai monté un dossier pour le recours en béton car son année de détention s'est déroulée hyper bien (preuve à l'appui) et qu'on l'a laisser sortir en semi liberté pour régler sa situation administrative. J'espère qu'avec tout ca va passer.... C'est très difficile comme situation..

Franchement, ce qui est important, c'est surtout les preuves de votre union en France et depuis son retour en Tunisie.
Au tribunal, nous n'avons presque pas parlé des condamnations (car condamnations du fait d'avoir été sans papiers).
Par contre, c'est notre relation qui a pesé dans la balance (durée, mariage célébré, nombreux aller-retours, attestations des proches ; à titre d'exemple)
N'hésite pas à prendre un avocat spécialisé (ils font l'aide juridictionnelle si besoin).

d'accord, de toute facon j'ai donné toutes les preuves possible de la sincérité de notre union, je me disais bien que lorsqu'ils étaient surs et certains que la relation était vraiment forte ils ne pouvaient pas aller contre ca! Oui j'ai déjà un avocat c'est lui qui a fait le recours

C'est bien, bon courage !

bonjour, je pourrais savoir la suite de votre recours ? votre mari a eu son visa finalement ?

Bonjour,
Oui il a eu son visa 2 mois après.

Citation
Jamal-66 a écrit:
bonjour, je pourrais savoir la suite de votre recours ? votre mari a eu son visa finalement ?

Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour,

Je suis dans la même situation qui a été la votre : mon mari est retourné en Tunisie pour solliciter un visa long séjour, refus pour menace à l'ordre public (1 mois de prison en 2011) et pas de projet de vie commune (je précise que nous vivons ensemble en France depuis 3 ans et que nous étions pacsé avant d'être marié)

Je suis sur le point de faire un référé suspension en fin de semaine en parallèle du recours au tribunal administratif de Nantes, j'aimerais bien vous poser quelques questions si vous avez un instant, je suis au plus mal et très angoissé que mon mari ne puisse rentrer avant un long moment.... (cela fait déjà 3 fois que je vais le voir)

Merci d'avance,

Bonne soirée

Salam

Oui n'hésite pas si tu as des questions.

Le consulat de France de Tunis est sévère mais le tribunal administratif peut faire la différence. Il faut effectivement faire le référé suspension avec un avocat spécialisé.

Vu ce que tu expliques : ta situation semble bien meilleure que celle dans laquelle nous étions, donc il y a toujours de l'espoir mais il va falloir être encore patient...

Bonjour je voulais savoir qesqu vous avez fait apres le refus de visa svp etape par etape je suis dans le meme cas que vous merci

Salam

Nous avons fait un recours gracieux au consulat, en même temps que le recours à la commission de recours à Nantes.
Puis une demande d'aide juridictionnelle pour prendre un avocat spécialisé qui a fait ensuite le référé suspension et le recours contentieux au tribunal administratif.

bonjour , Toutes mes félicitations pour votre espoir , et votre reussite !!!
j aimerai savoir , en combien de temps avez vous eu la reponse , et obtenue le visa apres avoir fait la lettre en référé ?
Qui a été votre avocat ?

Bonjour
Après la lettre en référé, nous avons eu le jugement sous un mois, puis la réponse favorable. Le ministère de l'intérieur a ensuite un mois pour faire opposition.
Nous avons donc attendu encore un mois : pas de réponse de sa part. Le consulat a appelé mon mari deux semaines après ce ddélai pour rapporter son passeport au consulat.

Soit environ 2mois entre le référé et l'obtention du visa.

Notre avocate était Me. Pollono Fleur, spécialisée dans le droit des étrangers au tribunal administratif de Nantes (qui accepte l'aide juridictionnelle)

BSR
Je voulais savoir j'ai obtenu la suspension aussi avec réexamen . Faut il se déplacer à l'ambassade ou les contacter ou bien il faut attendre qu'il nous contacte ?
Merci pour vos réponses