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Salam alikoum
Je vous explique ma situation, Je suis de nationalité française avec 2 enfants de mon conjoint il est de nationalité algérienne et en situation irrégulière avec un refus de titre de séjour;
la CAF ma suspendu tout mes droits RSA APL ALLOCATION FAMILIALE,
dans un courrier il me demande un passeport ou titre de séjour valide,
Dans son cas je ne sais pas si le passeport est valide étant donner qu'il est de nationalité étrangère, si quelqu'un a déjà vécu la même situation pourrait m'éclairer svp je suis perdu je ne sais pas quoi faire
BARAK'ALLAH O FIKOM

Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait redemander tes prestations familiales sans ton conjoint.

Il faudrait aussi qu'il régularise sa situation administrative.
Si c'est à cause du fait qu'il est venu en France sans aucun visa, il faudrait qu'il retourne d'où il vient et qu'il fasse une demande de visa pour un regroupement familial.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/09/21 12:28 par CHN-W.

Vous êtes mariés, vous avez 2 enfants, et il n'a pas ses papiers depuis?
Une personne en situation irrégulière ne peut rien toucher à part un salaire au black en général

Le truc c’est que lui il toucher rien comme prestation.
J’avais juste le rsa 500€
Apl 320€
Et allocation familiale
Je comprend pas qu’il coupe comme sa si il a aucun droit avec moi sur l’es prestation.
Y’a écrit sur la lettre passeport ou titre de séjour mais dans son cas c plutôt le titre de séjour le passeport il ne l’acepeteron pas ?

Salam

Ça s'appelle une fausse déclaration, c'est une fraude de se déclarer seule quand on vit en couple

Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait redemander tes prestations familiales sans ton conjoint.

Il faudrait aussi qu'il régularise sa situation administrative.
Si c'est à cause du fait qu'il est venu en France sans aucun visa, il faudrait qu'il retourne d'où il vient et qu'il fasse une demande de visa pour un regroupement familial.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Non je ne suis pas marier j’ai 2 enfant tout petit 1 ans et 1 mois
Mais il ne toucher rien dans l’es prestation il était pas calculer avec moi je toucher le rsa 500€ Apl 320 et paje 170
Vous croyais dans son cas il accepte le passeport ou il veulent un titre de séjour

Quand on a un "conjoint" c'est qu'on n'a pas un "mari".
Pourquoi ne pas prendre RDV à la CAF et demander ce que tu dois faire pour être en règle ?

Prends r.d.v. avec une assistante sociale de la C.A.F
et explique lui clairement tes soucis, mais sans rien omettre, il y a qu'elle qui pourra te conseiller.
Au plus vite , si tu ne touche rien, tu vas te retrouver dans la merde avec tes enfants.

Oui ces ce que je vais faire je vais aller voir directement avec eux car c pas possible mon conjoint ne perçois rien sur mes droit je ne comprend pas pourquoi cette suspension pour un titre de séjour valide alors qu’il n’est pas calculer sur les droit je touche le rsa 500€

Citation
kaloupile a écrit:
Quand on a un "conjoint" c'est qu'on n'a pas un "mari".
Pourquoi ne pas prendre RDV à la CAF et demander ce que tu dois faire pour être en règle ?

Ton mari ne touche peut être rien sur tes droits, mais c'est pas pour ça qu'il ne doit pas financer sa famille.
La vie c'est pas mon mari travaille pour lui, et moi et mes gosses on se finance sur le dos de la collectivité... Ca marche pas comme ça

Citation
Mimi68111 a écrit:
Oui ces ce que je vais faire je vais aller voir directement avec eux car c pas possible mon conjoint ne perçois rien sur mes droit je ne comprend pas pourquoi cette suspension pour un titre de séjour valide alors qu’il n’est pas calculer sur les droit je touche le rsa 500€

Est ce que tu es en recherche d'emploi ?

Citation
Mimi68111 a écrit:
Oui ces ce que je vais faire je vais aller voir directement avec eux car c pas possible mon conjoint ne perçois rien sur mes droit je ne comprend pas pourquoi cette suspension pour un titre de séjour valide alors qu’il n’est pas calculer sur les droit je touche le rsa 500€

Je ne pense pas que ce soit perçu comme une fraude. La CAF ne peut pas prendre en compte une personne sans papiers, on n'en fait pas mention. Ça ne rentre pas dans les cases, pourquoi forcer pour rien ? Un sans papiers compte pour du beurre.

Ça serait une fraude si le fait de ne pas déclarer lui donnerait des droits supplémentaires. Or, avec ou sans, c'est la même.

Citation
Kar-an-bar a écrit:
Salam

Ça s'appelle une fausse déclaration, c'est une fraude de se déclarer seule quand on vit en couple

salam, pourquoi lui a t-on refusé le titre de séjour si vous avez 2 enfants ensembles? T enfants portent bien le nom de leur père?

Citation
Mimi68111 a écrit:
Salam alikoum
Je vous explique ma situation, Je suis de nationalité française avec 2 enfants de mon conjoint il est de nationalité algérienne et en situation irrégulière avec un refus de titre de séjour;
la CAF ma suspendu tout mes droits RSA APL ALLOCATION FAMILIALE,
dans un courrier il me demande un passeport ou titre de séjour valide,
Dans son cas je ne sais pas si le passeport est valide étant donner qu'il est de nationalité étrangère, si quelqu'un a déjà vécu la même situation pourrait m'éclairer svp je suis perdu je ne sais pas quoi faire
BARAK'ALLAH O FIKOM

Oui c'est pas faux

Citation
CHN-W a écrit:
Je ne pense pas que ce soit perçu comme une fraude. La CAF ne peut pas prendre en compte une personne sans papiers, on n'en fait pas mention. Ça ne rentre pas dans les cases, pourquoi forcer pour rien ? Un sans papiers compte pour du beurre.

Ça serait une fraude si le fait de ne pas déclarer lui donnerait des droits supplémentaires. Or, avec ou sans, c'est la même.

Le gras, c'est la vie.

Citation
Kar-an-bar a écrit:
Oui c'est pas faux

ces ce que je me disais il compte pour du beurre vue qu'il a pas de papier pas de revenue je comprend pas il me reclame un titre de sejour valide pour car il est pas calculer sur mes droit
jai pas le choix de me declarer seule je ne peux pas vivre sans rien avec 2 enfant en bas age et pour le moment impossible de travailer
vous pensez que si ya un controle sa se passe comment il nous pousse a frauder,
je leur est envoyer son passeport mais il ont refuser

Pas du tout j'ai toujours travailler je ne compte pas du tout sur l'aide de l'etat bien au contraire si je serais dans la capacité de travailler actuellement je le ferais je viens d'accoucher mon bébé a 1 mois, donc dite moi comment je pourrais travailler ?
et il est sans papier comment voulez vous qui finance a part des petit boulot a gauche a droite,,,

on lui a refuser son titre de sejour car il une interdiction, il a reconnue c enfant
pour renouveler la demander on doit attendre encore 1ans
mais je ne peux pas rester sans revenu jusqu'à la
et actuellement je ne peu pas travailler ma dernière a 1mois
je ne comprend pas quil me coupe mes droit si lui n'est pas caculer dedans, la seule solution ces qui me pousse a frauder et declarer seul,

N'importe qui peut avoir un passeport, il faut son titre de séjour obligatoir, il faut qu'il soit en situation régulière en France, si tu fais une fausse déclaration comme quoi tu n'es pas avec lui tu risque des sanctions, et de toute façon il y a des contrôles qui se font, et controleur peut passer à l'improviste et s'il trouve que tu vis en couple il peut engager une procédure dont la moins pire serait de rendre ce que tu as touché
Sinon il peut aller vivre ailleur avec ses affaires et tu te déclare célibataire ce qui comporte quand même un risque, ou bien ton conjoint garde vos enfants et toi tu vas travailler

Citation
Mimi68111 a écrit:
Non je ne suis pas marier j’ai 2 enfant tout petit 1 ans et 1 mois
Mais il ne toucher rien dans l’es prestation il était pas calculer avec moi je toucher le rsa 500€ Apl 320 et paje 170
Vous croyais dans son cas il accepte le passeport ou il veulent un titre de séjour

C'est quand même une fausse déclaration, si elle est en couple elle doit le dire, parce que comme c'est un sans papier il peut avoir des revenus non déclarés, de plus si elle se fait contrôler et que la caf se rend compte qu'elle vit avec un homme il peut y avoir des sanctions
Par contre, je crois qu'elle a le droit qu'à la page ou allocations familiale, et prime de naissance mais pas d'apl et rsa

Citation
CHN-W a écrit:
Je ne pense pas que ce soit perçu comme une fraude. La CAF ne peut pas prendre en compte une personne sans papiers, on n'en fait pas mention. Ça ne rentre pas dans les cases, pourquoi forcer pour rien ? Un sans papiers compte pour du beurre.

Ça serait une fraude si le fait de ne pas déclarer lui donnerait des droits supplémentaires. Or, avec ou sans, c'est la même.