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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Il faudrait redemander tes prestations familiales sans ton conjoint.
Il faudrait aussi qu'il régularise sa situation administrative.
Si c'est à cause du fait qu'il est venu en France sans aucun visa, il faudrait qu'il retourne d'où il vient et qu'il fasse une demande de visa pour un regroupement familial.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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kaloupile a écrit:
Quand on a un "conjoint" c'est qu'on n'a pas un "mari".
Pourquoi ne pas prendre RDV à la CAF et demander ce que tu dois faire pour être en règle ?
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Mimi68111 a écrit:
Oui ces ce que je vais faire je vais aller voir directement avec eux car c pas possible mon conjoint ne perçois rien sur mes droit je ne comprend pas pourquoi cette suspension pour un titre de séjour valide alors qu’il n’est pas calculer sur les droit je touche le rsa 500€
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Mimi68111 a écrit:
Oui ces ce que je vais faire je vais aller voir directement avec eux car c pas possible mon conjoint ne perçois rien sur mes droit je ne comprend pas pourquoi cette suspension pour un titre de séjour valide alors qu’il n’est pas calculer sur les droit je touche le rsa 500€
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Kar-an-bar a écrit:
Salam
Ça s'appelle une fausse déclaration, c'est une fraude de se déclarer seule quand on vit en couple
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Mimi68111 a écrit:
Salam alikoum
Je vous explique ma situation, Je suis de nationalité française avec 2 enfants de mon conjoint il est de nationalité algérienne et en situation irrégulière avec un refus de titre de séjour;
la CAF ma suspendu tout mes droits RSA APL ALLOCATION FAMILIALE,
dans un courrier il me demande un passeport ou titre de séjour valide,
Dans son cas je ne sais pas si le passeport est valide étant donner qu'il est de nationalité étrangère, si quelqu'un a déjà vécu la même situation pourrait m'éclairer svp je suis perdu je ne sais pas quoi faire
BARAK'ALLAH O FIKOM
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CHN-W a écrit:
Je ne pense pas que ce soit perçu comme une fraude. La CAF ne peut pas prendre en compte une personne sans papiers, on n'en fait pas mention. Ça ne rentre pas dans les cases, pourquoi forcer pour rien ? Un sans papiers compte pour du beurre.
Ça serait une fraude si le fait de ne pas déclarer lui donnerait des droits supplémentaires. Or, avec ou sans, c'est la même.
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Kar-an-bar a écrit:
Oui c'est pas faux
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Mimi68111 a écrit:
Non je ne suis pas marier j’ai 2 enfant tout petit 1 ans et 1 mois
Mais il ne toucher rien dans l’es prestation il était pas calculer avec moi je toucher le rsa 500€ Apl 320 et paje 170
Vous croyais dans son cas il accepte le passeport ou il veulent un titre de séjour
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CHN-W a écrit:
Je ne pense pas que ce soit perçu comme une fraude. La CAF ne peut pas prendre en compte une personne sans papiers, on n'en fait pas mention. Ça ne rentre pas dans les cases, pourquoi forcer pour rien ? Un sans papiers compte pour du beurre.
Ça serait une fraude si le fait de ne pas déclarer lui donnerait des droits supplémentaires. Or, avec ou sans, c'est la même.