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algerino77 a écrit:
bonjour voila ma question ,
je voulais savoir est ce que on peut suprimé un pacs d'un extrait de naisance apres une repture de pacs ??
moi j'ai pacsé en 2005 et on 2007 il avait un lois passé qui disent que les pacs seront motionné sur les acte des naissance moi j etais pas au courant de tout sa mais apres avoir demandé mon extrait de naissance ya pas longtemps j'ai trouver une montion a la marge de l 'extrait de naissance et je souhaite la suprimé est ce que c'est possible ?