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Superficie du logement
y
17 janvier 2010 17:03
Bonjour tout le monde je suis nouveau sur le forum voila mon pere est de nationalité francaise moi je le suis pas recement on a fait une demande de visa long sejour pour moi est la on nous a demandé d'autres pieces la je dispose de 3 mois pour les reunirs et les deposé au consulat parmis ces pieces ils demandent "le bail de location sur lequel figure la superficie du logement de mon pere" mon pere loue un appartement qui fait 39 m2 sachant que mon pere est marié et il a deux enfants, qu'en pensez vous? j'attend vos reponses avec impatience
y
17 janvier 2010 19:02
m
17 janvier 2010 19:41
Ce que j'ai trouvé sur le net :

-Article R411-5 Pour l'application du 2° de l'article L. 411-5, est considéré comme normal un logement qui :

1° Présente une superficie habitable totale au moins égale à :

- en zone A : 22 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;

- en zone B : 24 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;

- en zone C : 28 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes.

Les zones A, B et C ci-dessus sont celles définies pour l'application du 1er alinéa du j du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ;



Pour vous si on se place dans la configuration la plus avantageuse c'est à dire en zone A:

Votre père et son épouse = 22m²
+ deux enfant (10m² chacun)---> 42m²

Si il veut vous accueillir chez lui il faudra donc une surface de 52m² minimum.

Si la loi est appliquée à la lettre ça sera refusé.
C
17 janvier 2010 21:15
Bonsoir,

j'habite seule dans un stidio de 41 m²et souhaite faire un certificay d'hergement à mesparents ( mon père+ ma mère), dans ce cas pensez vous que c'est possible.

Si je suis le calcu de mioumiou007
22m²= pour moi seule
10+10(mon père et ma mère) = 10m²
total 42 m²
donc ce sera aussirefusé alors que j'habite seule
merci de vos réponse
psje suis à Paris
m
17 janvier 2010 21:24
Citation
CARLOU a écrit:
Bonsoir,

j'habite seule dans un stidio de 41 m²et souhaite faire un certificay d'hergement à mesparents ( mon père+ ma mère), dans ce cas pensez vous que c'est possible.

Si je suis le calcu de mioumiou007
22m²= pour moi seule
10+10(mon père et ma mère) = 10m²
total 42 m²
donc ce sera aussirefusé alors que j'habite seule
merci de vos réponse
psje suis à Paris

Non je ne pense pas, la règle émise plus haut est valable pour la procédure de regroupement familiale. Donc si c'est pour un visa touristique un simple certificat d'hébergement suffit.
y
17 janvier 2010 22:03
merci pour vos reponses mais mon pere vie dans un beau quartier il dit qu'il prefere vivre dans un appart qui fait 39m2 dans un quartier ou y'a pas de racaille que d'allé vivre en cité
m
17 janvier 2010 23:40
Citation
yfm700red a écrit:
merci pour vos reponses mais mon pere vie dans un beau quartier il dit qu'il prefere vivre dans un appart qui fait 39m2 dans un quartier ou y'a pas de racaille que d'allé vivre en cité

Mais ça serait alors encore mieux de vivre dans un beau quartier avec assez de surface pour toute sa famille.
39m² pour 5 personnes c'est très peu. Même pour Paris !
z
18 janvier 2010 00:44
Citation
yfm700red a écrit:
merci pour vos reponses mais mon pere vie dans un beau quartier il dit qu'il prefere vivre dans un appart qui fait 39m2 dans un quartier ou y'a pas de racaille que d'allé vivre en cité

beau quartier ne veut strictment rien dire à paris car on trouve des taudis à rats à 2 pas des champs élysées ou dans le XVI eme arrondissement ou encore des chambres mansardées bref de tout on trouve de tout !
dans ce cas ne vaut il pas mieux encore un appartement en cité ? à vous de voir
y
18 janvier 2010 13:54
je sais mais mes deux ptits frere n'ont que 8 mois :s mais bon c'est bon j'en est parlé a mon pére il va me loué un appartement et le tour est joué
 
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