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sujet special
dilbel [ MP ]
3 janvier 2010 17:24
je reside en france depuis 7ans et je souhaite me naturaliser,j ai 24ans et je suis venu du bled avec mes parents a l age de 17ans ,mon casier judiciaire est propre j ai toujours travailler,j ai etait un moment gerant de societé SARL les impots reclame a ma societé de l argent,mais rien a mon NOM DE FAMILLE,je voudrait savoir l incidence de cette dette ou pas sur mon dossier de régularisation ,sera accepté ou refusé?MERCI A VOUS TOUS
lverlaine [ MP ]
3 janvier 2010 20:21
Citation
dilbel a écrit:
je reside en france depuis 7ans et je souhaite me naturaliser,j ai 24ans et je suis venu du bled avec mes parents a l age de 17ans ,mon casier judiciaire est propre j ai toujours travailler,j ai etait un moment gerant de societé SARL les impots reclame a ma societé de l argent,mais rien a mon NOM DE FAMILLE,je voudrait savoir l incidence de cette dette ou pas sur mon dossier de régularisation ,sera accepté ou refusé?MERCI A VOUS TOUS


Je suppose que pour justifier votre parcours vous allez déclarer votre passage à la SARL. Dans ce cas il y'aura une enquête auprès de la chambre de commerce

Tout dépendra de votre statut juridique dans la SARL
Si vous étiez "actionnaire" de cette société, vous serez tenu solidaire de la dette. Si vous étiez simplement gérant-salarié, la dette de l'entreprise ne vous concerne pas...
 
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