58 Décret du 20 juin 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. 59 Décret du 20 juin 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Un décret rapportant un décret de naturalisation est un décret qui annule un décret de naturalisation sorti précédemment. Il ne faut pas confondre...
Citation alas75 a écrit: soit plus clair et d'ou tient tu l'information
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/07 08:53 par kaladm.
bonjour, aujourd 'hui j'ai reçu un courrier de reze me disant que mon nom figurait dans le jo numero 024/07 qui sera publié prochainement est ce que vous pouvez me dire si c'est une réponse favorable et puis me dire s'il vous plait si il apparut ce num 024/07 est où se procurer le journal officiel je vous remerçie pour vos réponses.
j'ai oublié aussi une chose, c'est que si je reçois prochainement l'ampliation de cette décision, donc il y aura une cérémonie, à la préfecture et mes enfants il faut qu'ils soient avec moi ce jour là, si c'est fin juillet et tout le mois d'août eux ils partent en vacances en algérie avec leur père. Donc peut être cela me posera un problème, moi personnellement je ne part pas en vancance car je travaille, mais pour mes enfants j'espère que cela ne sera pas un obstacle. Pouvez vous me répondre s'il vous plait en vous remerçiant.
ne t'inquiettes pas . ce n'est pas pour demain. On attend le JO depuis le 12 mai .aucun decret n'est sorti apres le 19.apres il faudra attendre le RDV de la ceremonie. tu n'aura tout cela fin de l'année 2007.
excuser moi de vous deranger inas1958, si j'ai reçu le courrier de reze aujourd'hui me disant que mon nom sera publié au JO n°024/07 donc mon dossier est il instruit et est ce qu'il est parti au ministéres des affaires etrangères et ce que c'est une réponse favorable comment se passe la suite après ?
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