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Je suis sous quel régime ?
DontKnow
1 janvier 2019 18:04
Salam

Nous nous sommes mariés au Maroc avec un contrat de mariage marocain, puis on a été naturalisés ensemble il y a qq années maintenant.
Au Maroc le régime par défaut est la séparation des biens, sur la transcription de l'acte de mariage français c'est écrit :
Contrat de mariage : sans indication

Quelqu'un a déjà consulté un avocat ou un notaire sur un cas similaire ? C'est quoi le régime de mariage dans ce cas?

Merci d'avance
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F
Faitpaschier
1 janvier 2019 18:13
Je pense qu'au Maroc ya qu'un seule régime de mariage ,c'est celui recommandé par Dieu ,y'en a pas deux .
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l
louloute5
1 janvier 2019 18:35
Lorsqu'il n'y a pas eu de contrat, c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
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J'vous ai à l'oeil
1 janvier 2019 18:36
Salem

Le régime de la communauté réduite aux acquêts
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Taki rumba (DB)
1 janvier 2019 18:50
Le régime applicable est celui du premier domicile du couple après le mariage.
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DontKnow
1 janvier 2019 19:02
Je m'en doutais bien... merci
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w
waloudu93
7 janvier 2019 23:03
Bonsoir,

C'est quoi exactement la procedure pour faire reconnaitre le régime de séparation des biens en France?

Faut-il passer par un notaire français avant le mariage au bled ou comment ?

Je suis vraiment perdu ..

Merci de m'eclairer svp?
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CHN-W
7 janvier 2019 23:21
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait s’adresser à un notaire.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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m
moha3390
23 janvier 2019 00:04
un contrat de mariage fait au maroc est il valable en france, si envoyé avec acte de mariage pour la transcription
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N
NightSky
23 janvier 2019 20:07
Oui, il faut signer un contrat de séparation des biens devant le notaire, avant le mariage, ou à tout moment après. .

Par contre, quand le couple a des enfants mineurs, signer un contrat de séparation devient vraiment compliqué après le mariage, et il faut passer devant un juge pour le valider. Donc il faut anticiper, et le signer avant le mariage, ou avant d'avoir des enfants au plus tard.

En ce qui concerne le posteur, le régime applicable dans votre cas, c'est le régime français de la communauté réduite, même si vous avez un acte marocain. Si vous avez des biens au Maroc par contre, ceux-ci vont être partagés selon le régime de séparation en cas de divorce.



Citation
waloudu93 a écrit:
Bonsoir,

C'est quoi exactement la procedure pour faire reconnaitre le régime de séparation des biens en France?

Faut-il passer par un notaire français avant le mariage au bled ou comment ?

Je suis vraiment perdu ..

Merci de m'eclairer svp?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/01/19 20:08 par Sashiki.
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