Je suis Marocaine. Pas mes propres enfants» «Je suis Marocaine. Pas mes propres enfants» : Code de la nationalité, l'injustice faite aux mères
Depuis l'adoption du Code de la famille par les députés, le Code de la nationalité est sous les feux des projecteurs militants. Le groupe parlementaire socialiste a déposé une proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par la mère. Grâce à un alinéa de l'article 54 du code de la famille, une brèche est désormais ouverte.
«Lorsque l'officier d'état civil m'a signifié que je ne pouvais pas enregistrer ma fille, j'étais sous le choc. C'est ma fille et en même temps elle n'est plus ma fille.
Pourtant, elle est plus que ma fille, elle est une partie de moi-même. Je l'ai portée pendant 9 mois et on ne me reconnaît pas le droit de l'enregistrer en tant que Marocaine». L'émotion est toujours vivace chez cette jeune mère.
Sa fille est aujourd'hui une bambine de 3 ans, haute comme trois pommes, et Houda se souvient comme hier de ce jour où elle a très naturellement voulu l'inscrire à l'état civil.
Comme tous les parents, elle s'était rendue au bureau de l'officier, munie de toutes les pièces : certificat d'accouchement délivrée par l'hôpital, certificat de vaccination et puis ce fameux certificat de mariage qui a tout fait basculer. «Soudain, j'apprends que non je n'avais pas le droit d'inscrire ma fille sur l'état civil parce qu'elle n'était pas considérée comme Marocaine».
Houda est une nationale mariée à un non national. C'est ainsi que la décrivent les registres du ministère de la justice. Elle se retrouve, donnée parmi d'autres données, dans le bulletin statistique général sur le mariage et le divorce au Maroc, qui existe tant bien que mal (et surtout à titre indicatif) depuis 1995 grâce à un partenariat avec le FNUAP. Houda est plus précisément dans la colonne spécifique réservé aux mariages mixtes.
Cette jeune mère qui a appris un jour qu'elle ne pouvait transmettre sa nationalité à sa fille, cette petite partie d'elle même a pour époux un non national. Et contrairement aux clichés en vogue et à l'idée installée dans les consciences, en terre marocaine les femmes sont plus nombreuses que les hommes à contracter mariage avec un étranger. En 1997 - selon le bulletin du ministère de la justice - elles étaient 996 Marocaines à avoir épousé un non-Marocain alors que qu'ils étaient 614 à avoir convolé en justes noces avec une non Marocaine.
Le Code de la famille a ouvert une brèche
Les chiffres sont en constante évolution et les dernières statistiques disponibles - elles datent de 2001- montrent qu'elles sont de plus en plus nombreuses à remplir la colonne des mariages mixtes puisqu'elles étaient plus de 2500 à l'avoir fait cette année-là, soit une augmentation de plus de 100% en 4 ans.
Près de 70 % de ces enfants nés d'un mariage mixte ont des passeports de l'Union Européenne (68,93 % des Marocaines mariées à des non nationaux ont contracté mariage avec des citoyens de l'UE, la France étant sur la première marche du podium) mais pas la nationalité marocaine. Cette situation à la fois étrange et injuste, est tout aussi valable pour les enfants nés de pères originaires du Monde arabe puisqu'elles sont environ 19 % à avoir des époux venus des pays du Golfe.
"Je savais que mon mari venait d'une autre culture, d'une autre terre."
Il est moins difficile qu'on ne le pense de convaincre sa famille. Je me suis donc mariée et c'était le plus beau jour de ma vie. Mais personne ne m'avait jamais parlé des problèmes qui pourraient découler du mariage avec un non-national», témoigne Houda, mariée à un Français, confrontée à cette triste réalité le jour elle s'est rendue au bureau de l'état civil. «Cette ignorance montre combien les femmes sont loin de connaître les lois en vigueur même si elles sont pour l'écrasante majorité d'entre elles dotées d'une instruction supérieure», renchérit une militante d'association des droits des femmes.
La transmission de la nationalité marocaine par la mère est une question éminemment politique.
Le Maroc n'est pas le seul à être dans ce cas où les Marocaines donnent naissance à des non Marocains : dans l'ensemble du monde arabe, les femmes n'ont pas le droit de transmettre d'une manière automatique à leurs enfants. «La nationalité est l'une des qualités les plus importantes permettant l'exercice de la citoyenneté et la jouissance des droits civils, politiques tels que stipulés dans les constitutions des pays concernés et par les conventions internationales ratifiées par ces états mêmes», explique une experte.
La question est donc éminemment politique. Le groupe parlementaire de l'USFP a déposé, depuis de nombreux mois, une proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par la mère. «N'oublions pas que parmi les principales caractéristiques de la nationalité est le fait qu'elle traduit l'appartenance à un Etat indépendant et souverain. La nationalité est également une relation entre cet Etat et ses citoyens et citoyennes. Une telle relation doit être individuelle et non collective et ne devrait obéir à aucune restriction liée à l'appartenance religieuse, politique ou ethnique», rappelle un député socialiste qui n'en finit pas de se battre sur la question de la nationalité de la mère et de l'enfant.
Au Parlement, et plus précisément depuis l'adoption du Code de la famille par les députés, celui de la nationalité est sous les feux des projecteurs militants. « En commission parlementaire , presque tous - y compris le ministre de la justice - se sont accordés à dire qu'il y avait là une injustice faite aux mères à réparer», indique une parlementaire avant de s'empresser d'ajouter qu' «il faut continuer de se battre, ne pas baisser la pression ".
Se battre parce que justement tous les espoirs sont permis et les rêves possibles. Grâce à un minuscule alinéa de l'article 54 du nouveau Code de la famille. Cet article, relatif aux droits des enfants à l'égard de leurs parents, stipule en son deuxième alinéa que parmi ces droits figure le fait de «veiller au respect de l'identité et sa préservation notamment en matière de nom, nationalité et d'inscription à l'état civil ".
Une brèche est donc ouverte. A l'Observatoire national des droits des enfants, on veut y croire et s'accrocher à cette lueur d'espoir. Le lobbying des associations de défense des droits des femmes, lui, s'organise. «Le droit à la nationalité est aussi un principe fondamental des droits de l'Homme. Nous sommes bien en présence d'un déni de droit et de citoyenneté des femmes.
Quand une femme marocaine épouse un étranger et qu'elle ne peut transmettre sa nationalité à ses enfants, c'est bien à une restriction à sa liberté de choix de son conjoint à laquelle on assiste», conclut une activiste des droits des femmes.
Narjis Rerhaye - le Matin
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
effectivement les enfants suivent la nationalité du pere d'apres ce qu'on dit meme je crois la religion a verifier je crois que ca va changer parce que j'ai vu qq part que les deputés marocains ont voté la loi pour l'egalite des droits de la femme il faut voir et debattre ce probleme
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