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Jo suffit pour s'incrire sur les listes electorale
rennes [ MP ]
12 janvier 2012 12:26
Jo suffit pour s'inscrire sur les listes électorales pour voter 2012

il faut le faire avant le 28 févier ( réunion de commission dans chaque marie pour valider)


[www.legifrance.gouv.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/01/12 12:32 par rennes.
rennes [ MP ]
12 janvier 2012 12:34
L30

4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;
 
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