Citation
Eva la peche a écrit:
Salam a tous j’espère que cous allez tous et toutes bien.
Ma grand mere est décédée allahi rahma l’année dernière. Avec le confinement nous n’avons pas pu nous occuper de la succession.
Aujourd’hui on s’en occupe enfin mais on est complètement perdu. Ma grd mere a laissé une grosse somme d’argent sur son compte en France. Pour les récupérer on nous demande un certificat d’evolution par le biais d’un notaire.
Mais le notaire exige la présence en France des freres de ma mere (qui vivent au bled et ne sont jms venu en France).
On ne sait plus quoi faire on a contacté des tas de notaires et aucune autre possibilité. Si quelqu’un a rencontré le meme problème je suis preneuse pour des conseils.
Merci a vous. Salam
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Eva la peche a écrit:
Salam a tous j’espère que cous allez tous et toutes bien.
Ma grand mere est décédée allahi rahma l’année dernière. Avec le confinement nous n’avons pas pu nous occuper de la succession.
Aujourd’hui on s’en occupe enfin mais on est complètement perdu. Ma grd mere a laissé une grosse somme d’argent sur son compte en France. Pour les récupérer on nous demande un certificat d’evolution par le biais d’un notaire.
Mais le notaire exige la présence en France des freres de ma mere (qui vivent au bled et ne sont jms venu en France).
On ne sait plus quoi faire on a contacté des tas de notaires et aucune autre possibilité. Si quelqu’un a rencontré le meme problème je suis preneuse pour des conseils.
Merci a vous. Salam
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Sarrazin a écrit:
Salam,
Je n'ai pas rencontré un tel cas, mais à mon avis il existerait une voie possible.
Premièrement la dévolution successorale est la "trika".
Des adouls au Maroc peuvent dresser la succession (3adad al mouta oua al ouarathas),ainsi que la dévolution, actes qui seront traduits en français et légalisés ( un service du Ministère des affaires étrangères valide les documents comme la qualité des adouls et du juge certifiant les actes).
Puis on fait dresser par un notaire marocain une expédition qui normalement est recevable par le notaire en France, quitte à mettre les deux notaires en contact entre eux ou que l'un opère par délégation de l'autre. Les actes notariés français sont recevables au Maroc et il en va de même dans l'autre sens.
Parallèlement, par ailleurs, si les héritiers marocains ne peuvent se déplacer ils peuvent faire établir une procuration par le même notaire au nom d'un héritier résidant en France, afin de faire retirer leurs quotes-parts respectives de la banque.
Enfin, le notaire en France pourra dresser la dévolution nécessaire à la banque.
Il suffit de proposer au notaire en France cette solution et d'avoir son avis en terme de faisabilité.
Voire le lien ci-dessous : concept d'apostille
Apostille
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