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Loi de succession au Maroc
A
19 août 2016 15:08
Bonjour
Quand une Epouse decede au Maroc ,qui herite de ses biens ?
La religion a t elle une importance ds la Loi de succession ?
Un homme peut il leguer a ses petits enfants ?
Merci d avance
A
19 août 2016 15:17
Bonjour,
Quand une épouse décède, elle laissera combien d'enfants, leur sexe, et est ce qu'elle a laisse ses parents ou juste un et son sexe...
Pour pouvoir vous répondre à voter question qui héritera.......
le père peut faire une donation à condition de ne pas dépasser 1/3 par un héritier...

Cordialement
Citation
Assurest a écrit:
Bonjour
Quand une Epouse decede au Maroc ,qui herite de ses biens ?
La religion a t elle une importance ds la Loi de succession ?
Un homme peut il leguer a ses petits enfants ?
Merci d avance
A
19 août 2016 17:16
Merci
En fait elle laisse un Epoux
4 Filles et 4 garçons
A
19 août 2016 18:22
Bonjour
Dans ce cas, le mari aura 12/64 (1/4)
Le reste 48 sera divisé entre les enfants une fille aura 4/64 et le garçon 8/64.
Après le père peut donner à un ou 2 ou 3 ou l'ensemble de ses enfants, si jamais il veut donner à un seul enfant ca ne doit pas dépasser 1/3 de son héritage qui sera 4/64. sinon il doit passer une transaction de vente qui sera bien sécurité dans l'avenir
Cordialement
Citation
Assurest a écrit:
Merci
En fait elle laisse un Epoux
4 Filles et 4 garçons
a
21 août 2016 16:29
Salam. L héritage au Maroc est soumiss à la loi islamique... Très stricte même pour les donations... Le grand père peut se désister pour ses petits enfants devant notaire ou adoul, mais d une partie seulement... L héritage dépend des garçons et filles de la veuve... Mais les parents de la veuve aussi ont des droits sur héritage... Tout dépend des situations. Mais c est très réglementé pour éviter le recours aux tribunaux
 
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