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Succession et droit
A
17 janvier 2017 16:56
Bonjour
Je reviens vers vous j'ai vraiment besoin d'aide
Est ce que un seconde épouse peut prétendre à des droits d'héritage en France sachant qu'elle n'a été marie que 2 ans que le mariage n'a pas été traduit en France, qu'elle n'est jamais venu en France et que l'appartement acquis en France à été acheté par mon Pere pdt sa période de célibataire.

NOUS sommes 4 enfants 1 frère et 3 sœurs

Au Maroc mon Pere a fait une donation de son vivant NOUS savons qu'elle a le droit a 1/8 sur ses comptes banquaire
Est ce la même chose pour la voiture acheté et payer en France pdt sa période de célibataire et immatriculé au Maroc depuis 2 ans??

Merci de me donner des lois régissant TOUS ca jai rendez vous chez le notaire démain et j'aimerais arrivée avec des textes de lois sur les lois marocaines...

Merciiiii
E
17 janvier 2017 17:04
Bonjour,

Ta seconde femme n'a aucun droit, pour la simple et bonne raison est qu'elle n'a pas été déclarée en tant qu'épouse en France et que cela aurait été impossible puisque tu étais déjà marié.

La polygamie n'est pas autorisée en France, donc pas de statut pour la seconde épouse.
A
17 janvier 2017 17:14
Mon père était divorcé de ma Mere!!
t
17 janvier 2017 17:47
Si ta mère est divorce de ton papa alors ca change tout.
La seconde épouse vit elle en France ,a s t elle des enfants avec ton papa.
Au maroc elle aura droit c est sur.

En France c est possible qu elle ait droit ,tu as rdv avec quel notaire celui du bled ou du maroc
Citation
Akima13 a écrit:
Mon père était divorcé de ma Mere!!
t
17 janvier 2017 17:58
Ton papa est décédé quand?
A
17 janvier 2017 18:11
En décembre
t
17 janvier 2017 18:11
Article 280
Le testament ne peut être fait en faveur d’un héritier, sauf
permission des autres héritiers. Toutefois, cela n’empêche pas d’en dresser acte.


[www.consulatdumaroc.ca]
A
17 janvier 2017 18:12
En gros ça veut dire quoi?? Je connais pas le droit marocain c'est la misère...
t
17 janvier 2017 18:29
Le notaire va recuellir tous les éléments concernant ton papa,livret de famille etc et transmettra tout au service notarial du tribunal qui se chargera d'établir l'acte d'hérédité et la part de chaque héritier
t
17 janvier 2017 20:04
Etape par étape

Tu t'occupe de quelle sucession en France ou maroc.
Si Ton papa était retraité,tu peux demander la retraite de réversion pour ta maman,l'autre épouse n'a droit à rien en FRANCE et ta maman n'a droit à rien au bled.

La vous êtes ou,quel notaire tu verras,au maroc il y a différents type de notaire,tu as le notaire religieux qui s 'occupe de l'héritage,mariage et les autres notaires type immbolier etc.





Citation
Akima13 a écrit:
En gros ça veut dire quoi?? Je connais pas le droit marocain c'est la misère...
t
17 janvier 2017 20:28
Ma sœur,il faut faire les choses dans l'ordre sinon vous allez être perdu.

La 1ère des choses à faire c'est dresser l'acte d'hérédité.
Quand tu auras obtenu ce document tu pourras demander le partage des biens.
Sans l'acte d'hérédité tu n as rien.

Citation
Akima13 a écrit:
En gros ça veut dire quoi?? Je connais pas le droit marocain c'est la misère...
A
17 janvier 2017 21:23
Bonsoir
Merci pour les renseignements
Tout a été fait car mon Pere a bc de famille heureusement qu'ils étaient la!!!

En France on a un notaire qui va s'occuper de là succession mais il est pas au courant des droits marocain c'est pk je prends les renseignements afin que je le guide

Je voudrais savoir si sa veuve a droit à quelque chose en France elle a volé mon Pere 100000 dirhams c'est pas rien os qu'il était entré la vie et la mort !!! et jai les boules qu'on puisse profite de quelqu'un de malade en l'occurrence mon Pere bien aimé qui lme manque profondément

Voilà c'est un mélange de peine de haine de vengeance qui se mélange dans mon corps!!

J'aimais' profondément mon Pere et si sa décision était de tout lui lègue j'aurais juste continue à aime et respecte mon Pere

t
17 janvier 2017 22:58
Le notaire en France ne peut que se charger des biens qui sont en France.La veuve au MAROC n'a droit à rien en FRANCE vu qu'elle ne vit pas en France et que le mariage n'a pas été retranscrit(information à vérifier mais il me semble que c'est ca)
Le notaire doit se baser sur le livret de famille de ton père.
Ta mère aussi n'a droit à rien vu qu'elle est divorcé il me semble,le notaire t as dit quoi à ce sujet.
Par contre ta mère a droit la retraite de reversion si ton père était retraité.

Pour info,quand j ai déposé le dossier de sucession pour la France ,on du déclarer les biens du maroc et compte bancaire du maroc de mon père allah y rahmou.
La notaire a fait une demande à la banque chaabi,la banque ne lui a jamais répondu.
La notaire a voulu compter la valeur de notre appartement du maroc dans l'actif mais on lui a dit NON car les biens au maroc sont règlés par un notaire marocain selon le droit musulman.

Exlique bien au notaire Français que tout ce qui au maroc sera réglé par le maroc.

Je comprends pas comment les membres de ta famille au bled ont pu faire l'acte hérédité .Tu as l'acte d'hérédité établi par le tribunal de la ville ou ton papa habitait.
TU possédes le livret de famille.


Citation
Akima13 a écrit:
Bonsoir
Merci pour les renseignements
Tout a été fait car mon Pere a bc de famille heureusement qu'ils étaient la!!!

En France on a un notaire qui va s'occuper de là succession mais il est pas au courant des droits marocain c'est pk je prends les renseignements afin que je le guide

Je voudrais savoir si sa veuve a droit à quelque chose en France elle a volé mon Pere 100000 dirhams c'est pas rien os qu'il était entré la vie et la mort !!! et jai les boules qu'on puisse profite de quelqu'un de malade en l'occurrence mon Pere bien aimé qui lme manque profondément

Voilà c'est un mélange de peine de haine de vengeance qui se mélange dans mon corps!!

J'aimais' profondément mon Pere et si sa décision était de tout lui lègue j'aurais juste continue à aime et respecte mon Pere
t
17 janvier 2017 23:04
Soit tres vigilente pour le maroc,attention de ne pas vous faire spollier ,attention qu'il n'essaye pas de mettre la maison de ton père en leur nom,ca exciste,n ayez confiance en personne.
t
17 janvier 2017 23:25
L'acte d'hérédité au maroc est fait en langue arabe,tu peux après le faire traduire par un traducteur assermenté.
Dans cet acte est mentioné le nom des 12 témoins et le nom de tous les héritiers.

Pour l'argent volé sur le compte de papa,il faut que tu te renseigne auprès de sa banque,tu vas avec ton acte d'hérédité et ta cin ,le banquier te dira tout
A ce moment tu verras bien s'il s'agit d un vol ,dans ce cas tu pourra déposer plainte.
Mais pour récupérér l'argent c est une autre affaire.
Je le ferai quand même à ta place pour la mémoire de ton papa,en prouvant qu'elle a bien volé,vous pourrez peut etre la dégager de la maison

Tiens moi au courant
A
18 janvier 2017 05:37
Bonjour

Merci bc pour les renseignements
TOUS ce que tu m'a dis a été fait à peut prêt ainsi
Je dois voir mon notaire démain pour le biens en France
J'espère qu'elle aura droits à rien!!

Au Maroc mon Pere (qu'il repose en paix) NOUS a fait une donation de son vivant du coup on va voir si on peux' la faire partir av la fin des 4 mois et 10 jours car on est trop déçus de son comportement mm apres le décès... 2 ans de mariage et elle se renseigne sur TOUS ce qu'elle peut avoir!!!
t
18 janvier 2017 07:12
Je pense que ca va étre compliqué de la faire partir a moins de lui verser sa part ou de vendre la maison.Ca part ne va pas ètre énorme,tout dépend de la valeur du bien.
Au cas ou pour ta maman si elle n a jamais travaillé,elle a droit à une retraite personnelle pour avoir élever ses enfants.
Elle a quelle âge ta maman.


Citation
Akima13 a écrit:
Bonjour

Merci bc pour les renseignements
TOUS ce que tu m'a dis a été fait à peut prêt ainsi
Je dois voir mon notaire démain pour le biens en France
J'espère qu'elle aura droits à rien!!

Au Maroc mon Pere (qu'il repose en paix) NOUS a fait une donation de son vivant du coup on va voir si on peux' la faire partir av la fin des 4 mois et 10 jours car on est trop déçus de son comportement mm apres le décès... 2 ans de mariage et elle se renseigne sur TOUS ce qu'elle peut avoir!!!
l
18 janvier 2017 07:23
en france il 'est pas reconnu 2 ème épouse elle aura que ses yeux pour pleurer
t
20 janvier 2017 09:43
Alors ca a donné quoi ton rdv chez le notaire,ce serait bien que tu nous le dise car beaucoup de gens sont dans ta situation.
A
20 janvier 2017 10:11
Salam,

En France, le régime "standard" du mariage est la "communauté réduite aux acquets". Cela veut dire que tout ce qui a été acquis avant le mariage ne fait pas partie de la communauté, de même que tout héritage ne fait pas partie de la communauté. En synthèse, si ton père a acheté un bien avant de se marier en France, alors l'épouse ne peut rien revendiquer.

Quoi qu'il en soit, les notaires sont là pour t'accompagner sur ces sujets.
 
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