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Succession Algérie - titre de propriété/livret foncier
n
27 août 2022 02:19
Bonjour,
Nous avons des terrains de famille en indivision (pas de partage) en Algérie (Larbaa Nath Irathen). Des cousins occupent une partie de ces terrains sans que cela nous gêne. Par contre, nous pensons qu'ils ont obtenu un titre de propriété et/ou livret foncier pour tout ou partie de ces terrains.
Nos relations avec eux ne sont pas trop bonnes depuis que nous avons demander le partage - ils ne veulent pas le partage.
Comment faire pour vérifier s'ils ont obtenu un titre de propriété et/ou livret foncier à leur nom ? Auprès de quelle administration en Algérie ? Peut on demander auprès de cette administration, une copie ou un extrait du titre de propriété ou livret foncier même si ces documents sont au nom des cousins ?
Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
 
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