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Statut des enfants naturels nés en France de mère marocaine
z
18 août 2008 16:30
Qui peux me dire, quel est le statut marocain de ces enfants nés hors mariage :



Premier cas :

enfant naturel né en France en 2003 de mère marocaine/française (double nationalité), la mère et l'enfant vivent en France.


Deuxième cas :

enfant né en France même année de mère marocaine/française et reconnu par le père français (mais ce dernier est déjà marié et pas avec la mère de cet enfant), la mère et l'enfant vivent seul en France.


Troisième et dernier cas :

enfant né en France même année de mère marocaine/française et reconnu par le père français et abandonné aussitôt, la mère et l'enfant vivent seul en France.




Dans ces trois cas les mères souhaitent donner leur nationalité marocaine d'origine à leur enfant, puisqu'ils bénéficient déjà de la nationalité Française...




Autre question : les enfants vivant à l'étranger de mères marocaines nés hors mariage peuvent-ils être enterrés au Maroc ?



Dernier question : quel est le statut des enfants naturels de mère marocaine nés sur le sol marocain ?


Merci à vous tous,
18 août 2008 16:36
Salam,

Tout ceux nés de mère marocaine sont marocains, et peu importe qu'ils soient né au Maroc ou ailleurs.


Donc pour tous les cas que tu as cité, il s'agit d'enfants marocains.
m
18 août 2008 16:51
Non la mere a la nationalité francaise

Ils naissent en France de mere francaise, ils sont francais
Mok Ya Mok !
18 août 2008 16:56
Citation
marokhasna1 a écrit:
Non la mere a la nationalité francaise

Ils naissent en France de mere francaise, ils sont francais

Salam,

En quoi cela contredit ce que j'ai déclaré?

Ils sont français .. et il sont marocains.

Un peu comme toi je présume.
t
18 août 2008 21:59
salam,
c'est un sujet très délicat et j'avoue ne pas m'y retrouver parfois...ex: un enfant née d'une mère maricaine et d'un père inconnu obtient la nationalité marocaine mais...un enfant né d'une mère marocaine et d'un père "ajnabi" n'a pas accès à la nationalité marocaine! vous y comprenez quelque chose vous? Il parait qu'avec les nouvelles lois favorables à la FAMILLE et aux FEMMES... ce problème ne va plus se poser. Je suis en contact régulier avec le consulat du maroc dans la région ou j'habite et croyez moi le problème subsiste toujours. J'invite ceux qui s'y connaissent dans ces nouvelles lois à nous faire partager leurs expériences et/ou leurs connaissances. Beaucoup de femmes maricaines en France ont besoin d'aide. Merci pour elles!
taboudrart
a
19 août 2008 14:05
sahra63
un enfant nè hors mariage c grave dans l'islam mai c pa tt les marocaine musulmane!!!

ou maroc l'enfant reste etrange comme son père et allah aalam
s
19 août 2008 14:34
[www.justice.gov.ma]

Chapitre II : De la nationalité d'origine
Article 6 Sad Smileymodifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle

Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine.

Dispositions transitoires
Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la naissance d'une mère marocaine, sont appliquées à toutes les personnes nées avant la date de publication de la présente loi.

Article 7 Sad Smileymodifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la naissance au Maroc

Est Marocain, l'enfant né au Maroc de parents inconnus.

Toutefois, l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.

L'enfant de parents inconnus trouvé au Maroc est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Maroc.

Article 8 Sad Smileymodifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Dispositions communes

La filiation paternelle ou la filiation parentale de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie avant qu'il n'atteigne l'âge de sa majorité.

La filiation paternelle ou la filiation parentale doit être établie conformément aux prescriptions régissant le statut personnel de l'ascendant, source du droit à la nationalité.

L'enfant qui est Marocain en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé avoir été Marocain dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité marocaine n'est établie que postérieurement à sa naissance.

Toutefois, l'attribution de la qualité de Marocain dès la naissance ainsi que le retrait de cette qualité en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits requis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.



de toute les 3 cas que tu as cite , le petit ne peut pas avoir la nationalite marocaine , par contre oui il peut bien rentre au maroc avec sa nationalite francaise comme un tourist



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/08/08 14:42 par sayyahyah.
z
26 août 2008 22:32
merci à tous pour vos réponses, c'est très gentilà vous.

et j'avais un autre point :

est-ce qu'un enfant né français musulman d'une mère marocaine/française qui paye tout les mois une

assurance pour rapatriement sur un compte bancaire tel que "la banque populaire" peut être enterré au maroc ?
m
21 avril 2014 21:57
Bonjour,je suis femme agee de36ans,nee en france jai demander une visa ily a5ans,mais jai recu un refus etl' le2eme refus il ya 1ans toute meme la france et mon pays natal jai vecu 9ans ,ce refus ma beaucoup fait du mal car mon seul espoir avant de mourir et de revoir mon pays,svp aidez moi.jai tout fait pour revoir se petit village ( farebersviller) mais... .......voila mon numer o de tel au maroc (06-65-75-64-28
 
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