Citation
touko69 a écrit:
dans la constitution le roi est au dessus de la justice donc elle n est pas independantes
donc tout ses mascarde de proces sont de la poudre de perlinpinpin
Citation
touko69 a écrit:
Article 42
Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution
tu sais ce que ca signifie arbitre supreme
Article 46
La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû. tu sais ce que ca sous enttend
Article 56
Le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Article 57
Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
je m arrette la
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