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séparation des biens
L
17 avril 2019 22:02
non mais en fait j'aurais aimé aider une dame qui a perdu son mari, et qui aujourd'hui les enfants du premier mariage de son mari veulent l’éjecter de sa maison
Citation
Msemenomiel a écrit:
Tu comptes tuer ta femme ? eye popping smiley ça va si mal que ça ? ptdr








Pas pousser, j'connais la sortie grinning smiley
H
17 avril 2019 22:04
Bienvenue dans l’ère du jetable.
Citation
nana d'enfer a écrit:
L’encre n’est même pas sec sur l’acte de mariage, et on pense à l’héritage.. les gens ont bien changé...
H
17 avril 2019 22:07
Exact.

En cas de décès et d’absence d’héritier (descendants ou ascendants) le conjoint survivant hérite de la totalité des biens propres même en séparation de biens.
Citation
Fon19 a écrit:
Du coup si on fait séparation des biens et qu'on divorce notre mari nous donne rien du tout et on se retrouve à la rue ????
H
17 avril 2019 22:09
... en faisant une donation de son vivant chez un notaire
Citation
nana d'enfer a écrit:
Testament, oui. Demander la moitié des biens acquis par quelqu’un juste parce que mariage... non.
À moins que la personne ne propose d’elle même à faire une démarche dans ce sens...
H
17 avril 2019 22:11
Par contre dans ce cas tu peux bénéficier de l’usufruit du bien. Théoriquement les enfants ne peuvent pas te mettre à la rue. Tu jouis gratuitement du bien mais il ne t’appartient pas.

Citation
nana d'enfer a écrit:
Je te parle lors du décès...
admettons, je me marie avec un Homme qui est propriétaire eta déjà des enfants. A son décès, la maison devrait revenir à ses enfants, puisque je n’ai rien investi lors de l’achat... c’est le labour de leur père, pas le mien. Si ses enfants sont fortunés et qu’il souhaite me désigner comme héritière, ça le regarde. Mais ce n’est pas à moi de demander quoi que ce soit... Vu?
Sauf que certaines femmes ont des dents si longues qu’elles raclent le parquet...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/19 22:49 par Nanadou.
H
17 avril 2019 22:13
Là c’est une problématique d’usufruit.

Le conjoint survivant a la jouissance du bien sans pour autant en être propriétaire.

Citation
LePaysan76 a écrit:
non mais en fait j'aurais aimé aider une dame qui a perdu son mari, et qui aujourd'hui les enfants du premier mariage de son mari veulent l’éjecter de sa maison
L
17 avril 2019 22:23
dans ce cas, les enfants dit héritiers, ont ils le droit de lui demander de verser chaque mois un loyer ?
Citation
Nanadou a écrit:
Là c’est une problématique d’usufruit.

Le conjoint survivant a la jouissance du bien sans pour autant en être propriétaire.
L
17 avril 2019 22:30
j'ai une autre question :

une femme qui est juste concubine, elle a fait le hlal, comme beaucoup sur yabiladi. avec son compagnon ils font acquisition d'un bien immobilier, le bien est au nom de monsieur car il gagne bien sa vie, ce monsieur est divorcé et a des enfants de son premier mariage, et aussi avec sa concubine, meskine, il décède, a t 'elle le droit de rester dans la maison ? ou doit elle quitter les lieux ?
Citation
Nanadou a écrit:
Là c’est une problématique d’usufruit.

Le conjoint survivant a la jouissance du bien sans pour autant en être propriétaire.
H
17 avril 2019 22:33
Absolument pas.
L’usufrutier peut quant à lui percevoir des loyers sur le bien.

Usufruit
Citation
LePaysan76 a écrit:
dans ce cas, les enfants dit héritiers, ont ils le droit de lui demander de verser chaque mois un loyer ?
17 avril 2019 22:33
Non, ils n’ont aucun droit. Mais elle doit payer les taxes foncière et d’habitation. Au Trésor public. Détails ici.

Citation
LePaysan76 a écrit:
dans ce cas, les enfants dit héritiers, ont ils le droit de lui demander de verser chaque mois un loyer ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/19 22:34 par CHN-W.
a
17 avril 2019 22:42
Oui
Le conjoint avant de decede doit avoir fait un testament d usufruit du bien a la concubine
La concubine n a ni le droit de le louer ni vendre
Elle paie des droit de succession concernant l usufruit
Et les heritier peuvent demander un dedommagement de leur part bloqué
Citation
LePaysan76 a écrit:
j'ai une autre question :

une femme qui est juste concubine, elle a fait le hlal, comme beaucoup sur yabiladi. avec son compagnon ils font acquisition d'un bien immobilier, le bien est au nom de monsieur car il gagne bien sa vie, ce monsieur est divorcé et a des enfants de son premier mariage, et aussi avec sa concubine, meskine, il décède, a t 'elle le droit de rester dans la maison ? ou doit elle quitter les lieux ?
H
17 avril 2019 22:48
Aïe aïe aie

Le hlal ne donne aucun statut légal à cette dame. Elle est considérée comme concubine.

L’union libre ne confère aucun droit de succession.
Les enfants issus de cette union hériteront de la même part que leurs frères et sœurs légitimes.


C’est bien beau de vivre selon des préceptes religieux mais les lois sont là pour encadrer et protéger les individus de ce type de dérive.

Donc après x années de mariage, cette dame se retrouve à la rue... à moins que le défunt ait fait inscrire des clauses pour la protéger lors de son achat? ou effectué une donation de son vivant ?
Citation
LePaysan76 a écrit:
j'ai une autre question :

une femme qui est juste concubine, elle a fait le hlal, comme beaucoup sur yabiladi. avec son compagnon ils font acquisition d'un bien immobilier, le bien est au nom de monsieur car il gagne bien sa vie, ce monsieur est divorcé et a des enfants de son premier mariage, et aussi avec sa concubine, meskine, il décède, a t 'elle le droit de rester dans la maison ? ou doit elle quitter les lieux ?
p
18 avril 2019 00:10
Après si elle a pas bosser pdt des années.
Voir avec le notaire si elle a droit a qqch ou pas. Suis pas sûre ds le cas de la séparation de bien.

Il me semble que c'est cela.

J'ai pas toutes les notions.
Citation
Fon19 a écrit:
Ah d'accord du coup la réponse est oui ^^ merci pour la réponse smiling smiley...Du coup la femme à pas intérêt à divorcer quoi (si elle travaille pas)...
p
18 avril 2019 00:11
Ah d'accord j'avais cru au moment du ?.
J'avais mal compris.


Citation
nana d'enfer a écrit:
Je te parle lors du décès...
admettons, je me marie avec un Homme qui est propriétaire eta déjà des enfants. A son décès, la maison devrait revenir à ses enfants, puisque je n’ai rien investi lors de l’achat... c’est le labour de leur père, pas le mien. Si ses enfants sont fortunés et qu’il souhaite me désigner comme héritière, ça le regarde. Mais ce n’est pas à moi de demander quoi que ce soit... Vu?
Sauf que certaines femmes ont des dents si longues qu’elles raclent le parquet...
p
18 avril 2019 00:20
C'est tellement complexe les successions et héritage.
Je pense que c'est vraiment au cas par cas il faudrait poser la question a un notaire.
18 avril 2019 02:51
Je vais parler d'un point de vue religieux pour un couple dont le mari travaille mais que la femme est au foyer pour éduquer ses enfants (je ne parle donc pas de la glandeuse qui se la coule douce)
Je comprends que si c'est l'homme qui travaille, ben la maison est à lui.
Donc, si divorce il y a, ben la femme hop à la rue (forcément, femme au foyer = pas de revenu)

On va me dire oui mais blabla la femme n'a qu'à aller travailler.
Mais où est l'intérêt d'aller travailler, pour à la fin payer une nounou ou la crèche ou..., payer la cantine, ne pas voir ses enfants à part pour les coucher car on est rentré tard... cuisiner des plats surgelés à la va vite...

Le débat ici n'est pas femme au foyer VS femme active.

Mais si le couple a décidé d'un commun accord que la femme restera au foyer pour éduquer ses enfants, quelle est la chose à faire pour que la femme ne soit pas "perdante" ?
Un testament en sa faveur? Les testament c'est pour les morts pas pour les divorces.

Je répète, je parle d'un point de vue religieux car la loi donne d'office la moitié en cas de divorce.

En général, si divorce il y a, c'est que ça va pas, et même si monsieur a promis qu'il ne jettera pas sa femme a la rue, dans des moments pareils les avis peuvent vite changer et les promesses s'envoler...
L
18 avril 2019 07:46
ces hommes dont tu parles, qui veulent une femme au foyer, ces hommes là sont des hommes de valeurs, il existaient à une certaine époque... de nos jours ça n'existe plus ou rarement.. tous se disent être de valeurs, et au bout de 15 ans de mariage, sous prétexte qu'il n'y plus ou peu ou voir rarement de rapport sexuels.. ils vont se chercher une 2eme épouse sous la contrainte du divorce, il y a des femmes qui ne se laissent pas faire et finissent par divorcer, seulement elles perdent tout....
Citation
mwadra a écrit:
Je vais parler d'un point de vue religieux pour un couple dont le mari travaille mais que la femme est au foyer pour éduquer ses enfants (je ne parle donc pas de la glandeuse qui se la coule douce)
Je comprends que si c'est l'homme qui travaille, ben la maison est à lui.
Donc, si divorce il y a, ben la femme hop à la rue (forcément, femme au foyer = pas de revenu)

On va me dire oui mais blabla la femme n'a qu'à aller travailler.
Mais où est l'intérêt d'aller travailler, pour à la fin payer une nounou ou la crèche ou..., payer la cantine, ne pas voir ses enfants à part pour les coucher car on est rentré tard... cuisiner des plats surgelés à la va vite...

Le débat ici n'est pas femme au foyer VS femme active.

Mais si le couple a décidé d'un commun accord que la femme restera au foyer pour éduquer ses enfants, quelle est la chose à faire pour que la femme ne soit pas "perdante" ?
Un testament en sa faveur? Les testament c'est pour les morts pas pour les divorces.

Je répète, je parle d'un point de vue religieux car la loi donne d'office la moitié en cas de divorce.

En général, si divorce il y a, c'est que ça va pas, et même si monsieur a promis qu'il ne jettera pas sa femme a la rue, dans des moments pareils les avis peuvent vite changer et les promesses s'envoler...
L
18 avril 2019 13:13
Merci à toi Nanadou d'avoir pris le temps de nous expliquer les droits de succession Welcome
H
18 avril 2019 16:30
Je t’en prie Bye

C’est un sujet très riche et le débat est intéressant.
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