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savoir si j'ai droit à la nationalité française ou pas?
evoze [ MP ]
22 mai 2016 23:40
Daniel,
Bonjour mon frère et moi avons vécu 5 ans en France de 1997 à 2002 avec notre maman qui est parti en France vers 1993 par le biais d'un mariage avec un français d'origine elle nous a inscrit dans le regroupement familial elle meme a acquise la nationalité française je crois en 1997 nous avions mon frère et moi 7ans et 8 ans en ce temps là .vers 1999 elle divorca de son mari puis en 2001 je me souviens qu'elle avait entamé notre dossier de naturalisation par décret seulement pendant que nous étions en séjour au Cameroun notre pays d'origine elle nous laissa là et remonta réglé quelques affaires à elle, elle fut tragiquement arraché par la vie et nous jusqu'à présent nous sommes toujours au Cameroun depuis cette tragédie en 2002 incapable de remonter en France car ne sachant pas comment marcher .
seekadvice [ MP ]
23 mai 2016 00:16
[www.immigration.interieur.gouv.fr]

1. Acquisition de plein droit => Vous n'entrez dans aucune de ces hypothèses pour avoir un droit à la nationalité

a) A la naissance
pour l’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un au moins des parents est Français (droit du sang) ;
pour l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol) ;
pour l’enfant né en France de deux parents apatrides (simple droit du sol).
b) A la majorité
Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers : l’article 21-7 du code civil soumet l’acquisition de plein droit à la majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l’âge de 11 ans. Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l’âge de 13 ans.
L’acquisition de plein droit est constatée par la délivrance d’un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance territorialement compétent.

2. Acquisition par déclaration => Ici également, vous n'entrez dans aucune catégorie.

Ne sont présentés ici que les deux principaux types de déclarations acquisitives de la nationalité française (recouvrant plus de 95% des déclarations).
a) Par les jeunes nés en France de parents étrangers (...)
b) Par les conjoints de français (...)

3. Acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations => Là encore ce n'est pas votre cas.

Toute personne étrangère majeure possédant un titre de séjour peut déposer une demande de naturalisation française par décret. Cette demande peut être adressée par voie postale auprès des plateformes interdépartementales qui se mettent en place tout au long de 2015 sur tout le territoire français. La préfecture émet un avis (accord ou rejet) puis transmet le dossier au ministre chargé des naturalisations pour décision.

Conclusion: vous devez épouser un française et/ou obtenir un titre de séjour.
jocondegilou [ MP ]
23 mai 2016 11:26
salut ,

Etiez vous en France lorsque votre mère a acquis la nationalité française ? si oui , alors vous devriez avoir la nationalité française en même temps qu'elle si elle vous a mentionné dans son dossier de naturalisation .
Dans le cas contraire , vous n'entrez dans aucune hypothèse vous permettant de l'avoir .
Retrouvez sa déclaration de nationalité et faites une demande de CNF à votre nom ; vous verrez bien si vous êtes déjà français .
Une autre possibilité , faites une demande d'acte de naissance sur le site Dali ; si vous recevez une réponse positive , cela voudrait dire que vous êtes français .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
evoze [ MP ]
23 mai 2016 20:20
Salut merci pour votre réponse, oui nous étions déjà en France lorsque elle a acquise la nationalité française et je me souviens que nos actes de naissance camerounais même ne nous ont pas été remis jusqu'ici.Notre grand mère qui vit toujours en France jusqu'à présent a essayé en voulant nous inscrire à l'école ici au Cameroun où nous étions déjà à cette époque là a tenté de de retrouver nos actes de naissance mais en vain alors elle a retrouvé des papiers dans les affaires de maman qui indiquaient des que maman a laissé derrière elle des rendez vous avec la sous préfecture à propos de notre situation de naturalisation de mon frère et moi donc la grand mère s'est rendu à la sous préfecture afin d'obtenir amples informations mais là bas on lui a fai savoir que même nos actes sont belles et bien là bas mais que elle n'avait pas la personne à qui notre responsabilité était légué car aucune procuration ne lattestait nous étions encore mineurs et hors du territoire à ce moment là puis puis à après ils lui ont tout de même envoyés une lettre contenant un numéro de bordereau et quelques références du compartiment du lieu(sous préfecture je me dis) qui s'occupe du dossier si elle veut le suivre mais elle ne l'a pas fait jusqu'ici alors moi je me demandais que faire à mon niveau étant toujours ici au Cameroun jusqu'à présent?
jocondegilou [ MP ]
23 mai 2016 23:15
Je n'ai rien compris du tout ; mais fait comme je l'ai dit ; va sur le site [pastel.diplomatie.gouv.fr] ; tu fais une demande d'acte de naissance integral
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
 
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