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Un sans papier peut-il porter plaine ?
Zakaria14 [ MP ]
21 mars 2016 01:51
Salam/Bonjour/bonsoir,

J'aimerais savoir si un sans papier peut porter plainte pour "coups et blessures"

Cette après-midi une personne m'a agressé et ma mis un coup de casque à moto dans le visage
Je me retrouve avec le nez gonflé (je vous laisse imaginer dans quelle état je suis) .
C'est embarrassant...

Je connais l'agresseur ainsi que ces cordonnées (adresse de travail,nom,prénom,N*telephone...)

Je me suis marier récemment et je m'apprête à partir en Tunisie pour honorer un rdv avec Tlscontact " l'ambassade de France en Tunisie"

Donc j'ai engager la precedure pour la régularisation de ma situation .

Je me pose la question es que je me présente au poste de la police en leur expliquant la situation et fournir les documents qui prouvent mon départ volontaire dans quelques jours ?

Si parmis vous une personne es passer par la merci de m'aider
CHN-W [ MP ]
21 mars 2016 02:05
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Les droits de l'homme, ça existe encore un peu en France. Tout le monde est égal en droit. Sans-papiers, SDF, violeur de gosse, tout le monde a le droit de porter plainte.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
hgjjh [ MP ]
21 mars 2016 02:16
Wa 3aleykoum esselem Zakaria,

voici ce que j'ai trouvé :


LES PERSONNES QUI N’ONT PAS DE TITRE DE SÉJOUR OU DE VISA POUR RESTER EN FRANCE SONT-ELLES DANS L’ILLÉGALITÉ ?

Non. Depuis la loi du 31 décembre 2012, il n’est plus illégal d’être « sans-papiers » ou en situation irrégulière. La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir considéré qu’être en situation irrégulière était une infraction punissable d’une peine de prison car : pourquoi placer en prison quelqu’un qui n’est pas autorisé à rester en France et que les autorités devraient donc logiquement expulser? Être sans-papiers n’est donc plus illégal !

UNE PERSONNE MIGRANTE M’A DIT QU’ELLE A ÉTÉ VICTIME DE VIOLENCES. QUE PEUT-ELLE FAIRE ?

Elle peut porter plainte contre la personne qui l’a violentée, même si elle n’a pas de papiers l’autorisant à rester en France. Il existe deux façons de porter plainte :

– Se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. Vous pouvez porter plainte dans n’importe quel commissariat. Par exemple, si vous avez été victime de vol à Marseille, vous pouvez porter plainte à Brest. Il arrive malheureusement bien souvent que les officiers de police ne souhaitent pas enregistrer les plaintes de personnes sans-papiers ou tout simplement les découragent de porter plainte, dans ce cas la seconde méthode doit être privilégiée.

– Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la république du tribunal de grande instance du lieu où s’est passée l’infraction. Par exemple, si un migrant a été violenté à Calais, le tribunal compétent est celui de Boulogne-sur-Mer. Dans cette lettre, il faut que la personne qui porte plainte donne ses nom(s) et prénom(s), ses date et lieu de naissance et sa nationalité puis qu’il explique en détail comment s’est passée l’infraction. Il peut donner une description physique de son ou ses agresseurs. S’il ne connaît pas leurs noms, il portera plainte contre X.

Enfin, si la personne migrante ne souhaite pas porter plainte, pour une raison ou une autre, il est toujours intéressant pour elle de raconter ce qu’elle a vécu à un bénévole, afin qu’il l’écrive.


[www.psmigrants.org]


> Le mieux je pense pour être sûr est de contacter les associations d'aide aux sans-papiers pour être conseillé par une personne qui s'y connait en matière de droits pour les personnes dans cette situation

Bon courage akhi, Allah ichafik Winking smiley


Citation
Zakaria14 a écrit:
Salam/Bonjour/bonsoir,

J'aimerais savoir si un sans papier peut porter plainte pour "coups et blessures"

Cette après-midi une personne m'a agressé et ma mis un coup de casque à moto dans le visage
Je me retrouve avec le nez gonflé (je vous laisse imaginer dans quelle état je suis) .
C'est embarrassant...

Je connais l'agresseur ainsi que ces cordonnées (adresse de travail,nom,prénom,N*telephone...)

Je me suis marier récemment et je m'apprête à partir en Tunisie pour honorer un rdv avec Tlscontact " l'ambassade de France en Tunisie"

Donc j'ai engager la precedure pour la régularisation de ma situation .

Je me pose la question es que je me présente au poste de la police en leur expliquant la situation et fournir les documents qui prouvent mon départ volontaire dans quelques jours ?

Si parmis vous une personne es passer par la merci de m'aider
[center][color=#000099]"And whoever remains patient, Allah will make him patient. Nobody can be given a blessing better and greater than patience.”[/color] [i][color=#3399CC]Sahih Al-Bukhari[/color][/i][/center]
Zakaria14 [ MP ]
21 mars 2016 11:08
Je vous remercie pour le temps accordé ansi que vos conseils
sos courriers [ MP ]
21 mars 2016 12:01
Bonjour,

Le visa que vous allez demander, est un visa conjoint de français, ou par regroupement familial ?
Citation
Zakaria14 a écrit:
Je vous remercie pour le temps accordé ansi que vos conseils
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
lounesd'oran [ MP ]
21 mars 2016 14:51
va a la police pour deposer plainte pourquoi tu aurai des problemes tu es victimes n'aie pas peur va portez plainte
Zakaria14 [ MP ]
21 mars 2016 17:49
Salam
C'est un visa long séjour "conjoint" de nationalité française
sos courriers [ MP ]
21 mars 2016 21:11
Faites attention quand même aux conséquences possibles.

Si vous portez plainte, ce qui est votre droit, mais en étant en situation irrégulière, vous risquez d'être retenu par la police.

Car l'agression est un délit, mais votre situation en est un aussi. Donc tout dépend de la raison pour laquelle vous avez été agressé.

Ensuite une plainte, est enregistrée, donc vous serez inscrit dans le TAJ, Traitement d'Antécédents Judiciaires, ce qui pourrai vous bloquer vous le visa.


Citation
Zakaria14 a écrit:
Salam
C'est un visa long séjour "conjoint" de nationalité française
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Zakaria14 [ MP ]
22 mars 2016 23:55
Salam à tous ,

Alors voilà comment sa c'est passer :

Je me suis présenté au commissariat de police le 1er jour de l'agression avec ma femme pour porter plainte (ver 20h).
Mr le policier me dit qu'il faut aller au Urgance pour me soigner d'abord et qu'il faudrait revenir le lendemain ...

Je ne suis pas aller au Urgance j'ai préférer rentrer chez moi pour me calmer .

Le lendemain je suis aller à l'hôpital le médecin ma examiner et ma demander de faire une radiographie ,
Je suis aller à la radiologie et à mon retour chez le docteur il ma confirmer que j'avais le nez casser il ma transcrit une ordonnance détailler pour la fournir au commissariat.


Je me présente au commissariat avec ma femme au alentour de 18h30 après une fouille et vérification d'identité .

(Je comprends c'est très chaud en moments)

On a attendu 1h20min et après une dame est venu nous dire que cela va pas être possible revenez demain à 9h45
Je pense que Mr le commissaire avait sûrement quelque chose de plus important...

Du coup je ne suis pas revenu ,
A mon retour de la Tunisie je porterai plainte j'ai le Certificat médical l'échographie et j'engagerai Un avocat spécialisé...

On es 2016 j'aurais trop dû mal à appliquer la loi de la jungle je pourrais le faire pourtant , je suis en très bonnes conditions physique
Mais non ,Je préfère rester un jeune étranger civilisé ...

Je tiens à remercier chaque personne pour le temps accordé à cette conversation .
jocondegilou [ MP ]
23 mars 2016 10:29
Tu as raison, en France mieux vaut ne pas se faire justice car après tu te retrouves avec plus de problème qu'avant.
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
 
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