Un sans papier dénoncé par une assistante sociale à Besançon Votez pour cet article sur
Selon lemonde.fr, une assistante sociale s’est rendue au commissariat de Besançon le 10 juin pour établir un « PV de dénonciation ».
Les propos consignés dans le procès-verbal sont clairs : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon".
C’est dans le cadre de son travail que l’assistante sociale a découvert dans l’appartement d’une personne qu’elle suivait, "un individu inconnu". Ce n’est qu’au fil des discussions qu’elle a découvert que l’homme n’avait pas de titre de séjour.
L’individu a été arrêté. Selon lemonde.fr il est actuellement libre, suite à son passage devant le juge des libertés du tribunal de Besançon. Vu les objectifs du gouvernement en ce qui concerne les reconduites à la frontière des résidents français sans-papier, une action en justice n’est pas à exclure.
L’article du Monde fait suite à la retranscription du PV sur le blog Maitre-eolas.fr, l’un des plus lus dans le monde judiciaire.
Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.
B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.
Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).
VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.
L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.
Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."
Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.
Citation patience a écrit: je trouve que son acte est contradictoire à ce qu'elle est "assistante sociale" ???
salam patience
oui tu as raison, elle n'a pas observé la déontologie en principe, les travailleurs sociaux doivent respecter la confidentialité et le secret professionnel
imagine un monde où les gens ne pourraient plus se tourner vers les institutions d'aide et ls associations, une société où on ne pourrait pas dire l'exacte vérité à un médecin (tous ls toubibs ne sont pas aussi perspicaces que dr house) car le secret professionnel n'existerait plus et que la délation serait monnaie courante
elle a du se tromper de concours, elle est assistante sociale , pas keuf !!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/06/08 16:11 par petit chat.
depuis peu, les assistants sociaux sont tenus de declarer à la police les cas de personnes dans l'illégalité. c'est ça le national sarkozysme. bien sur, ça n'excuse pas la demarche de cette p...e.
Citation l'européen a écrit: depuis peu, les assistants sociaux sont tenus de declarer à la police les cas de personnes dans l'illégalité. c'est ça le national sarkozysme.
La France a toujours eu une double face. Faut qu'on se dise une chose. Au départ la politique de la France était que les étrangers reconstruiraient le pays et rentreraient chez eux. Depuis près de 30 ans une politique de découragement c'est mise en place. Moi mme je suis né en France et n'ai toujours pas de papiers. J'ai 36ans. Pour ce pays je n'existe pas si ce n'est pour les tribunaux où là en revanche j'existe bien. On m'a mme mit en prison pour séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire comme si j'étais débarqué d'hier.Affame un chien et étonnes toi d'être mordu. C'est ça la France. Et pour ceux qui ne sont pas raciste ils sont cons où alors ils sont sado. Certains prétendent ne pas voter sous prétexte que ça sert à rien. D'autres espèrent avec le socialisme et se morfondent après. C'est pas pour rien qu'on dit la gauche caviar. Un exemple,depuis François hollande la bourse donc les 40 plus grandes entreprises françaises,a tt simplement explosé. Les riches en France sont devenus plus riche. Socialisme ou capitalisme faut pas chercher c'est la mme carotte. C'est pas les mmes gens,ils utilisent des manières plus douces. Comme un mec qui séduit une femme alors que sont but est le "butt" de cette femme. Bref vive la France.
) car le secret professionnel n'existerait plus et que la délation serait monnaie courante 
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