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Reset. a écrit:
Mdr on est passé par là avec mon mari, je sais de quoi je parle.
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Ernesto. a écrit:
Les clandestins marocains disent qu'ils sont algeriens, les algeriens disent qu'ils sont marocains, ....heu les homo disent qu'ils sont tunisien.( Lol) Les jeunes disent qu'ils sont mineurs.....et c'est mon lot quotidien, aucun n'a des papiers, aucun n'a un compte.
Et quand il y en a un qui dévoile sa vraie identité, le consulat concerné est avertit dans l' heure pour confirmer et ensuite expulsion.
A MON AMI "BOUBID" qui doit être maintenant a agadir, courage mon frère, tu as fais le bon choix. J'espère te revoir
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Temporelle* a écrit:
Comme dit Reset, ne pas avoir de papiers ne t'empeche pas de t'ouvrir un compte banquaire.
Mais j'ai l'mpression que c'est pas si simple.
I : L’ouverture d’un compte ne nécessite pas que l’étranger dispose d’un titre
Aucun texte légal n’exige la régularité du séjour de celui qui souhaite ouvrir un compte bancaire en France.
Les seules pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte sont une pièce d’identité (le passeport suffit) et un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité etc.).
II : La banque a le droit de choisir ses clients et refuser l’ouverture d’un compte
Cependant la banque sollicitée par l’étranger reste libre de refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à motiver sa décision, mais elle doit alors :
Informer l’étranger de la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure dite de « droit au compte »
Lui remettre une lettre de refus d’ouverture de compte
III : Le client peut s’adresser à la banque de France pour que lui soit désignée une banque qui sera obligée de lui ouvrir un compte
Par effet, l’étranger qui ne possède pas de compte bancaire et qui s’est vu refusé l’ouverture d’un compte par la banque, peut engager la procédure de « droit au compte » en déposant un dossier à la banque de France.
Le dossier comprend un courrier introductif, un formulaire de demande d’intervention, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la lettre de refus de la banque démarchée, une déclaration sur l’honneur quant à l’absence de compte de dépôt ouvert en France à titre personnel ou professionnel.
Par la suite, la Banque de France désignera une banque qui sera alors contrainte d’accepter l’ouverture d’un compte de dépôt à la personne étrangère.
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Reset. a écrit:
Arrête.
T'as juste a taper sur internet les mots clés, tout le monde a droit un compte.
Évidemment, si tu ment sur ton identité, c'est autre chose.
Si une banque te refuse une ouverture de compte, va a la banque de france, ils te font une autorisation d'ouverture de compte que tu donne a la banque.
On l'a vécu.
Et sur internet tu auras toute les infos.
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