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bonjour je compte bientot me marier avec un marocain du maroc.

j'ai la double nationalité et je souhiate savoir quelle procédure suivre? est ce mieux d'utiliser ma nationalité française et passer par le ccm ou alors passer par l'étape sans ccm


merci de m'aider je pars en mars pour faire l'acte

Le Certificat de capacité de mariage est un document qui atteste que la personne n'a pas d'empêchements à se marier (qu'elle n'est pas déjà mariée, qu'il n'y a pas eu d'oppositions au mariage lors de la publication des bans).

La loi n°2006 - 1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, rend obligatoire l'obtention d'un C.C.M pour tout mariage célébré à compter du 1er mars 2007



Depuis le 1er mars 2007, même les binationaux doivent donc produire ce document, alors qu'avant ils pouvaient en être dispensés.


le ccm facilite davoir le livre de famille , je te conseille de passer le ccm dabord ensuite marie toi

Citation
assarag a écrit:
bonjour je compte bientot me marier avec un marocain du maroc.

j'ai la double nationalité et je souhiate savoir quelle procédure suivre? est ce mieux d'utiliser ma nationalité française et passer par le ccm ou alors passer par l'étape sans ccm


merci de m'aider je pars en mars pour faire l'acte

Salam

Sans ccm ,ta demande de transcription risque de prendre de la poussière au consulat de France!

salam,
Fes ou Tanger, le ccm est inutile.
Les autres il vaut mieux en faire un.

Citation
rifirifrif a écrit:
salam,
Fes ou Tanger, le ccm est inutile.
Les autres il vaut mieux en faire un.

je ne comprend rien c vrai casse tête, oh la la,un coup le ccm est obligatoire,un coup il ne l'es plus,un coup il faut se marier en tant que français,un coup c pas obligatoire,un coup ce consulat accepte,un coup ce consulat s'en fou!!!!! je voudrais savoir une fois pour toute il y a combien de lois en france?????
et c quoi le droit des binationaux???
je lance un appel si il y a un avocat qui connait son sujet,ou un procureur de la république,ou un fonctionnaire du ministere de la justice qui connait la loi svp, messieurs dames,dites nous c 'est quoi nos droits en tant que binationaux????

merci d'avance.

il existe une loi en effet qui rend obligatoire le ccm. Mais elle n'est pas applicable aux binationaux. Car la France ne peut pas dire à deux marocains comment se marier, ils interferer avec les lois marocaines. Donc les consulats tolerent les mariages sans ccm car ils n'ont pas la choix. Elle vient de là la confusion.
Certains consulats, en particulier casa, force les gens à passer le ccm en allongement la durer de transcription des sans ccm bien que ce soit hors la loi. D'autre consulats s'en foutent et traitent les dossiers un par un avec ou ss ccm.

si té de casa,sans hésitation ccm

non je suis d'agadir....c'est compliqué ces histoires ça me décourage totalement!!!

pour agadir pas besoin de rdv et pour la transciption ss ccm c'est 5 mois je crois.
Donc ca rallonge d'un mois mais c'est moins prise de tete. Faut voir avec ceux qui dependent de ce consulat mais ils sont pas nombreux.

merci.....pour ces infos

perso je te conseille de faire le ccm ...

moi ja depoer mon dossier en octobre 2007 au consulat d agadir sans ccm car j etais pas au courant de la loi francaise . la femme au consula d agadir ma dis minimum 8 mois pour la transcription sans ccm . et j attend toujour ce fameux livret de famille sa fais 4 mois .

faites le ccm ca évite les complications!

Citation
rifirifrif a écrit:
pour agadir pas besoin de rdv et pour la transciption ss ccm c'est 5 mois je crois.
Donc ca rallonge d'un mois mais c'est moins prise de tete. Faut voir avec ceux qui dependent de ce consulat mais ils sont pas nombreux.

Salam, pour agadir y a pas besoin de RV pour le CCM tu est sur de toi? c'est risqué quand meme tu prend un billet pour y aller et qu'on te dise qu'il y a du monde, ca me fait peur.;

je confirme ya pas de rdv ni pour ccm ni pour transcription pour agadir

Citation
sayyahyah a écrit:
je confirme ya pas de rdv ni pour ccm ni pour transcription pour agadir

Tu y va n'importe quand, waouh, j'hallucine. Tu dépend d'agadir toi? merci en tout qu'a de ta réponse.

je connai bcp personnes qui depend de consulat dagadir et qui vont sans rdv , oui a nimporte quand
sinon tu peux confirmer a envoyer un email au consulat et tu verra



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/02/08 20:33 par sayyahyah.

[mediteo.com]

Lorsque vous avez réuni les documents demandés, il faut vous rendre ensembles au consulat, sans rendez-vous. On vous laisse entrer sans problème.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/02/08 20:34 par sayyahyah.

Merci beaucoup pour le lien c'est tres gentil

de rien