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sans ccm
kameljami [ MP ]
3 octobre 2006 17:21
salut à tout le monde, ramadan moubarak, j'espère avoir une réponse pour ma question, je suis francais d'origine algérien, je conte épousé une fille marocaine mon problème c que j'ai pas encore mon papier de divorce j'ai un papier comme koi je l'aurai le mois de décembre c mon avocat qui m'a donné car je suis séparer demon ex femme pendant 12 ans et j'ai demandé le divorce ca fait un ans et 4 mois et j'ai pas encore recus. j'ai prix un rendez vous pour déposer le dossier au consulat de fès la fin du mois d'octobre et je vx savoir si il peuvent refuser on dossier j'ai tout les papiers qui justifier ma separation de mon ex femme et le papier comme koi j'aurai mon divorce la moi de décembre et merci pour votre réponses.
andi espoir [ MP ]
3 octobre 2006 18:33
A mon avis, tant que le divorce n'est pas officialisé, ça risque de poser problème.
Je te conseille d'attendre le mois de janvier pour déposer ton dossier pour le CCM.
Le CCM au fait c'est la publication des bans de mariage, or ceux-ci ne peuvent pas être publiés tant que tu es encore marié, enfin je veux dire tant que le divorce n'est pas officiel.
kameljami [ MP ]
4 octobre 2006 16:17
merci bcq andi espoire de votre reponse mais je vx savoir si il le demande pour le 1 er rendez vous ou non? et merci encore
idfixe [ MP ]
4 octobre 2006 18:18
Citation
kameljami a écrit:
merci bcq andi espoire de votre reponse mais je vx savoir si il le demande pour le 1 er rendez vous ou non? et merci encore

tu peux pas entamer une procédure de mariage tant que le divorce n'est pas encore prononcé ,tu es toujours marié aux yeux de la loi ,et ça se verra sur ton acte de naissance comme quoi tu es marié .
wlidi17 [ MP ]
4 octobre 2006 18:23
kameljani ils doivent publier des bans de mariage or si ton divorce n'est pas annoncé alors ils ne pourront rien publier.mais tu peux peut etre leur dire d'aattendre pour publier les bans...et leur telephoner pour entamer la procedure des que tu auras l'officialisation de ton divorce par contre ca m'etonnrai qu'ils acceptent voila..;
lemarocaparis [ MP ]
4 octobre 2006 23:23
Oui,c'est demandé d'entrée au vu de ton acte de naissance.Donc attends un peu avant de prendre RDV.
 
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