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gtx a écrit:
Aleykoum salam,
Du coup il reste Twitter ou Facebook ou "TikTok" non ?
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molbru a écrit:
Filmer est un droit, diffuser en est un autre...
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PurpleAest a écrit:
"diffuser en est un autre"
"QU’EN EST-IL LORSQU’UNE PERSONNE SOUHAITE DIFFUSER DES IMAGES DE MEMBRES DE FORCES DE L’ORDRE ?
En France, État membre à la fois de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme, cette personne sera doublement protégée.
Du côté du droit de l’Union européenne, il se trouve que les images sont des données à caractère personnel, protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un acte législatif adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour améliorer la protection des données des personnes faisant l’objet d’un traitement.
Tout traitement de ces données, donc la publication de vidéos (voir l’article 4 paragraphe 2 du RGPD), devrait donc normalement faire l’objet d’une autorisation par la personne concernée, par exemple le policier.
Mais le RGPD, au nom de la liberté d’expression, pose une exception, et pas des moindres : le traitement de données personnelles à des fins journalistiques, sauf cas exceptionnels, n’a pas à faire l’objet d’une autorisation.
C’est que le journaliste est considéré en Europe comme un véritable « chien de garde de la démocratie » et bénéficie, à ce titre, d’une liberté d’expression renforcée.
Cette position constante de la Cour européenne des droits de l’homme – la Cour chargée de faire respecter la Convention du même nom – a fortement influencé l’inscription de cette exception dans la loi de l’Union européenne.
Et ce n’est pas tout : l’exception ne vaut pas qu’à l’égard des journalistes, mais de tous ceux qui utilisent les images « à des fins journalistiques », selon la formulation utilisée dans le RGPD.
Cela a amené la Cour de justice de l’Union européenne à considérer dans une décision récente qu’une personne, qui n’est pas journaliste de profession, mais qui filme un policier prenant sa déposition et la diffuse sans son autorisation sur Youtube, est considérée comme agissant « à des fins journalistiques ». Cette personne est donc protégée par le droit à la liberté d’expression.
Au final, qui est protégé par la liberté d’expression lorsqu’il diffuse des données personnelles qui permettent d’identifier une personne ?
Ce sont tous ceux qui agissent à des fins de journalisme, pour divulguer au public des informations, des opinions ou des idées.
Mais il faut aussi prendre en compte la contribution à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée (a-t-elle commis un délit ou un crime ? le contenu, la forme et les répercussions de la publication, le mode et les circonstances dans lesquelles les informations ont été obtenues ainsi que leur véracité.
C’est la position des deux plus hautes cours européennes : la Cour de justice de l’Union européenne, et la Cour européenne des droits de l’homme.
ATTENTION À MINIMISER AU MAXIMUM LA DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES (VISAGES, NOMS, ETC.), NOTAMMENT CELLES DES FORCES DE L’ORDRE
Attention toutefois, les personnes qui agissent dans un but journalistique doivent respecter le principe de la « minimisation des données personnelles » :
elles ne doivent traiter (diffuser sur internet, divulguer dans un article…) que les données personnelles nécessaires à la démonstration.
L’impact sur la vie privée des personnes doit être le plus réduit possible, comme le prévoit là encore le RGPD. [...]
[lessurligneurs.eu] s-manifestants-et-les-journalistes/
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molbru a écrit:
Ici on ne parle pas de journaliste, mais de ploucs qui invectivent les forces de l'ordre sans raison.
Qu'elle nation accepterait de donner en pâture à tous ses lobotomisés le nom, l'adresse et le numéro de gsm des ses fonctionnaires.
Si c'est le cas actuellement, qu'on fasse une loi d'urgence intitulé : "Samuel Pathy".
Paix à son âme
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Un Enfant De Dieu a écrit:
Paix sur vous,
Sans flics, ce serait l'arnarchie.
Que Dieu vous bénisse.
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