j espére que vous aller bien inchalah, et je m excuse pr le retard mais j étais occupéé alors je veux vous dire que j ai fais l acte lhamdolah et que inchalah on va diposé notre dossier. et lahgoba li baki.
SI TU AS FAIT UN ACTE ADOULAIRE ET PASSER AVANT PAR UN CCM TU DOIT ENVOYER LA LISTE DES PIECE SUIVANTE AVEC TON CCM ET LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC A NANTES
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe. une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature. le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, - copie du certificat de nationalité française (CNF), - acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…), - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition. Acte de mariage : La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger. le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France. le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française. Actes de naissance de chacun des époux : Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : [pastel.diplomatie.gouv.fr]). Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois. En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine. Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements. si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint. si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie : - si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré. - ou si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité. Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
Citation anna.29 a écrit: faut l'envoyé à nantes ou le deposer au consulat??
si tu est passer par ccm que tu fait tes démarches pour faire transcrire ton mariage en france et obtenir par la suite un livret de famille et un visas oui tu doi envoyer le tout à nantes
je parle bien si tu a fait un ccm et que toi ou ton mari vit en france et que l'un des 2 et de nationalité française
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/01/11 12:21 par klima.
Etat Civil - Transfert des transcriptions au Service central d’état civil
A compter du 1er novembre 2010, toutes les transcriptions des actes de l’état civil marocain sont effectuées par le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb au Service central d’état civil à Nantes.
Les dossiers doivent être envoyés par courrier uniquement à l’adresse suivante :
Service central d’état civil BTM 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 9
Consulter la rubrique « état civil » des sites des consulats généraux compétents pour connaître la liste des documents à fournir et télécharger le formulaire de demande de transcription.
Attention
Les demandes de certificat de capacité à mariage (CCAM)* qui demeurent obligatoires et les auditions préalables au mariage restent de la seule compétence des postes consulaires.
* Les usagers devront continuer à s’adresser directement au consulat général de France compétent pour les démarches relatives à la demande de CCAM, formalité obligatoire à accomplir avant le mariage.
merci pr votre reponse c tres gentil de votre part, c juste j aimerais bien savoir est ce que sa prend bcp d temps pr etudier les dossiers a nante mm j ai passer l ccm? et merci
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