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la loi sakro est elle rétroactive?
zizouzizou [ MP ]
31 juillet 2006 16:53
salam


cette loi s'appliquera t elle sur les couples mixtes mariés avant sa mise en vigueur?

pour l'etranger marié depuis 1 ans par exemple , doit il attendre 2 ans de vie commune avec sa femme française pour faire la demande de nationalité par déclaration? ou doit il attendre 4 ans?

merci
Inchallah_Kheir [ MP ]
31 juillet 2006 17:06
j'ai posé la question à l'assistante sociale de l'OMI le jour où mon mari était parti faire sa visite médicale et elle m'a dit que oui, même si on s'est marié avant la validation de la loi sarko on y passe quand même.

donc faut avoir 3 fois le titre de séjour d'un an, et attendre 4 ans pour faire demande de nationalité
labwa2003 [ MP ]
31 juillet 2006 18:54
est ce ke c pareil pour les algeriens?a lepok de la visite mediacl il on dit il aura deux cartes de un an
the_killer [ MP ]
1 août 2006 13:49
c'est pareil pour toutes les nationalités
the_killer [ MP ]
1 août 2006 14:04
Cette loi a été promolguée et s'applique d'ores et déjà ...
Quelque soit la date du mariage ou d'entre en france...


comme l'a signalé "Mme Brunette"

le délai pour obtenir une carte de 10ans est passé à 3ans de vie commune à compter de la date du mariage

le délai pour pouvoir deposer une demande de nationalité par mariage passe à 4 ans de vie commune
labwa2003 [ MP ]
1 août 2006 14:37
Citation
lolapaloza a écrit:
Cette loi a été promolguée et s'applique d'ores et déjà ...
Quelque soit la date du mariage ou d'entre en france...


comme l'a signalé "Mme Brunette"

le délai pour obtenir une carte de 10ans est passé à 3ans de vie commune à compter de la date du mariage

le délai pour pouvoir deposer une demande de nationalité par mariage passe à 4 ans de vie commune

on ma dit et jai lu sur des sites internet ke cette lois sapplik a tous sauf au algerien car il on un accord bilateral et que cet accord surpasse la loi interne???
zizouzizou [ MP ]
1 août 2006 14:57
c'est dégueulasse ! et' c'est decourageant! ça se trouve d'ici 4 ans les lois vont encore changé et ils vont prolongé encore à 6 ans ou plus !!!!!

moi il me restait que 3 mois pour faire la demande, et voilà maintenant il faut encore attendre 2 ans ,au mieu car les lois vont certainement encore changé si la droit passe !
j'espère que la gauche passera en 2007 et on sera debarassé de cette droite qui nous stigmatise autant , et qui nous rend la vie plus dure !!!!!

vous allez me dire qu'il voulais lutter contre les mariages de complaisance !!! ce n'est pas vrai car il ont d'autre moyens ; leur enquetes,,suivi ,,,engagement , à la limite retrait de la nationalité en cas de rupture ou de fraude! mais la leur objectif c'est de decourager les immigrés pour qu'ils ne viennent plus en france ! decourger les mariages mixtes ,,,,,limiter les flux d'immigrés maghrébiens
the_killer [ MP ]
1 août 2006 14:59
à mon epoque , il me restait un mois et la nouvelle loi sarkozy est passé en 2003 et a prolongé le delai d'un an à deux ans , donc j'ai du attendre ... voilà et là j'attends toujours d'ailleurs
the_killer [ MP ]
1 août 2006 15:00
zizouzizou,

limiter les flux d'immigrés maghrébiens => NON
limiter les flux d'immigrés => OUI
maria333 [ MP ]
1 août 2006 15:33
Citation
lolapaloza a écrit:
c'est pareil pour toutes les nationalités


fAUX!!!!!!!!!!!!!!! les tunisiens et les algériens ont signées des acoords avec la France

iLS OBTIENNENT LA CARTE DE RESIDENT OU BOUT D UN AN DE VIE COMMUNE meme aprés la loi de sarko car les accords st définitifs et inchangeables.
maria333 [ MP ]
1 août 2006 15:37
Et pour l'obtention de la nationalité française OUI c'est comme les autres, il faut attendre 4 ans.
maria333 [ MP ]
1 août 2006 15:38
Citation
lolapaloza a écrit:
Cette loi a été promolguée et s'applique d'ores et déjà ...
Quelque soit la date du mariage ou d'entre en france...


comme l'a signalé "Mme Brunette"

le délai pour obtenir une carte de 10ans est passé à 3ans de vie commune à compter de la date du mariage

le délai pour pouvoir deposer une demande de nationalité par mariage passe à 4 ans de vie commune

Salem,

La loi s'applique depuis kan ds les préfectures?

Il ya eu une circulaire pour les préfets?
Inchallah_Kheir [ MP ]
1 août 2006 15:56
la loi ne s'applique pas de la même façon pour tout le monde, ça dapand si le pays concerné à signé un certain papie avec la france, quelques pays de l'afrique par exemple, notre cher maroc n'a rien signé selon la dame et donc dans ce cas les personens conerné passeront par la loi sarko.
labwa2003 [ MP ]
1 août 2006 15:58
franchement:


à la prefecture quand on a passe la visite medical de mon mari il on dit 2 carte de un an puis celle de dix ans!

maintenant je lis sur internet que c juste un an de vie commune pour les algeriens, je comprend plus rien!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! jai ecrit des mail a la prefectur mais pas de reponse si kk un a des unite peut etre les apeler et demander? moi je suis a sec
maria333 [ MP ]
1 août 2006 16:01
Citation
Mme Brunette a écrit:
la loi ne s'applique pas de la même façon pour tout le monde, ça dapand si le pays concerné à signé un certain papie avec la france, quelques pays de l'afrique par exemple, notre cher maroc n'a rien signé selon la dame et donc dans ce cas les personens conerné passeront par la loi sarko.

Exactement. Smiling Smiley
zizouzizou [ MP ]
1 août 2006 16:05
j'en veux au gouvernement marocain qui ne nous protège pas ! alors que les français vont au maroc y vivre sans souci ! ils y en meme beaucoup qui partent là bas surtout les retraités français !

c'est dégouttant!!

Citation
???????? a écrit:
Citation
Mme Brunette a écrit:
la loi ne s'applique pas de la même façon pour tout le monde, ça dapand si le pays concerné à signé un certain papie avec la france, quelques pays de l'afrique par exemple, notre cher maroc n'a rien signé selon la dame et donc dans ce cas les personens conerné passeront par la loi sarko.

Exactement. Smiling Smiley
zizouzizou [ MP ]
1 août 2006 16:05
j'en veux au gouvernement marocain qui ne nous protège pas ! alors que les français vont au maroc y vivre sans souci ! ils y en meme beaucoup qui partent là bas surtout les retraités français !

c'est dégouttant!!

Citation
???????? a écrit:
Citation
Mme Brunette a écrit:
la loi ne s'applique pas de la même façon pour tout le monde, ça dapand si le pays concerné à signé un certain papie avec la france, quelques pays de l'afrique par exemple, notre cher maroc n'a rien signé selon la dame et donc dans ce cas les personens conerné passeront par la loi sarko.

Exactement. Smiling Smiley
Inchallah_Kheir [ MP ]
1 août 2006 16:39
Citation
zizouzizou a écrit:
j'en veux au gouvernement marocain qui ne nous protège pas ! alors que les français vont au maroc y vivre sans souci ! ils y en meme beaucoup qui partent là bas surtout les retraités français !

c'est dégouttant!!

Citation
???????? a écrit:
Citation
Mme Brunette a écrit:
la loi ne s'applique pas de la même façon pour tout le monde, ça dapand si le pays concerné à signé un certain papie avec la france, quelques pays de l'afrique par exemple, notre cher maroc n'a rien signé selon la dame et donc dans ce cas les personens conerné passeront par la loi sarko.

Exactement. Smiling Smiley

bah ouais mais bon que pourrons-nous bien faire!! c'est un peu trop tard et dommage pour nous,quand j'ai su ça j'ai été dégouté aussi mais bon c'est ainsi.
the_killer [ MP ]
1 août 2006 16:49
c'est pour cela qu'il faut se mobiliser contre la droite et sa xenophobie
labwa2003 [ MP ]
1 août 2006 19:18
vous savez tj pas si c pareil ou pas pour les algériens???
 
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