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Saisie du parquet suite à audition mariage mixte
j
8 février 2019 13:57
Salam,

Mon frère et ma future belle soeur ont passé une audition pour un mariage dit mixte.
Mon frère est de nationalité française et ma future belle soeur est marocaine.Elle est venue avec un visa touriste.

On a profité de sa venue pour faire les démarches administratives en France.

Suite à l audition, ils ont reçu un document les informant que le parquet a été saisi...c'est une première dans notre famille les mariages mixtes.
J ai parcouru le net, et je ai lu que c'est dans les cas de suspicions de mariage blancs ou gris que cette procédure était enclenchée.

Est ce bien cela?
Quelles sont les étapes à venir?

Merci à tous.
$
8 février 2019 14:06
Elle a obtenu un.visa touriste, pas pour se marier.

Normalement elle aurait dû repartir 《Elle est bien partie )
et après faire une demande de certificat de capacité de mariage auprès des autorites consulaires. Comme la législation le prévoit

Normal que le procureur soit saisismoking smiley

Kheir inchallah

Ps:audition.en France ou au Maroc Heu



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/02/19 14:09 par $ Royal Mystic $.
8 février 2019 14:11
C’Est pas une audition lol.
C’est pour voir si c’est pas mariage gris ou pas
j
8 février 2019 14:13
Pourtant bien des personnes se sont mariées en France avec des visas touristiques winking smiley

Non ici pour l audition.

D autres réponses constructives svp?
j
8 février 2019 14:15
Pardon?
Si,ils ont bien passé une audition à la mairie Oups
Citation
Natacha Celeste a écrit:
C’Est pas une audition lol.
C’est pour voir si c’est pas mariage gris ou pas
$
8 février 2019 14:18
Ta belle soeur est repartie .

J essaye de comprendre, ton topic m'intéresse.

Comment ca se passe au niveau de la mairie, ils acceptent de marier les gens qui ont alors iun.visa .

Je pensais que la législation avait changé perplexe


Citation
jedandine a écrit:
Pourtant bien des personnes se sont mariées en France avec des visas touristiques winking smiley

Non ici pour l audition.

D autres réponses constructives svp?
$
8 février 2019 14:22
On.appelle ça une audition

[www.mariage-franco-marocain.net]


Citation
Natacha Celeste a écrit:
C’Est pas une audition lol.
C’est pour voir si c’est pas mariage gris ou pas
8 février 2019 14:27
C’est pas une audition lol

Une audition c’ Est quand c’est une convocation au commissariat ou tribunal à la suite d’un Plainte lol!

Lá C’est juste un entretien!!! J’ai eu peur quand j’ai lu “audition “

C’ Est une procédure normale .
Je crois que mes parents en avaient passé aussi

Mais de toute façon quand on dépose une demande de mariage en mairie on est forcément convoqué même si on est français. On doit remettre les documents
Et juqu’e 2008 certificat médical avec une prise de sang

Citation
jedandine a écrit:
Pardon?
Si,ils ont bien passé une audition à la mairie Oups



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/02/19 14:33 par Natacha Celeste.
j
8 février 2019 14:29
L audition est le terme exact employé dans le cas du mariage mixte smiling smiley
Citation
Natacha Celeste a écrit:
C’est pas une audition lol

Une audition c’ Est quand c’est une convocation au commissariat ou tribunal à la suite d’un Plainte lol!

Lá C’est juste un entretien!!! J’ai eu peur quand j’ai lu “audition “

C’ Est une procédure normale .
Je crois que mes parents en avaient passé aussi

Mais de toute façon quand on dépose une demande de mariage en mairie on est forcément convoqué même si on est français. On doit remettre les documents et un certificat médical avec une prise de sang
8 février 2019 14:33
Je savais pas

Le mot fait peur lol
Citation
jedandine a écrit:
L audition est le terme exact employé dans le cas du mariage mixte smiling smiley
8 février 2019 14:36
Wa aleykoum salam

Je suis en plein dedans viens en mp et oui cets bien une audition



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/02/19 16:22 par Pertinence.
$
8 février 2019 14:36
Oui c est vrai, on à pas l'habitude, c est surtout chez les juges ou police qu'on entend ce terme


Citation
Natacha Celeste a écrit:
Je savais pas

Le mot fait peur lol
G
8 février 2019 15:13
Ce n'est pas par ce que le mariage est mixte qu'il y'a eu entretien ou que le procureur soit saisi.

En matière d’état civil , il y'a des lois et des règles. La mairie peut refuser de célébrer le mariage si effectivement il y'a suspicion réelle de mariage fondé blanc ou gris. L'administration ne comprend comment une étrangere titulaire d'un visa touriste peut -elle "convoler" en noce avec un français en si temps court ? ça fait puce à l'oreille.
8 février 2019 15:24
Le Procureur de la République est saisit pour donner son avis lorsqu'il y'a un mariage mixte pour vérifier s'il n'y a pas de mariage blanc / gris faut pas s'inquiéter
8 février 2019 15:29
C'est 50 nuances de gris..whistling smiley
Citation
Fleur de Cerisier a écrit:
Le Procureur de la République est saisit pour donner son avis lorsqu'il y'a un mariage mixte pour vérifier s'il n'y a pas de mariage blanc / gris faut pas s'inquiéter
1
8 février 2019 15:43
Immigration légal....
8 février 2019 17:22
Ma mère avait pas les papiers pour être en France ça a pas poser de problème.

Et oui je suis fille d’ Ex clandestine qui avait une phobie de la police.

Elle m’a racontée comment elle fessait pour échapper aux contrôles. Elle travaillait mais bon.

Elle bossait pour des juifs
Citation
1990poitiers a écrit:
Immigration légal....
8 février 2019 17:23
A je suis pas la seule. Lol
Citation
$ Royal Mystic $ a écrit:
Oui c est vrai, on à pas l'habitude, c est surtout chez les juges ou police qu'on entend ce terme
N
8 février 2019 18:59
En effet, un mariage peut être célébré même quand l'un des conjoints est en situation irrégulière. La mairie fait son travail, pas celui de la préfecture.
Citation
Gaby77 a écrit:
Ce n'est pas par ce que le mariage est mixte qu'il y'a eu entretien ou que le procureur soit saisi.

En matière d’état civil , il y'a des lois et des règles. La mairie peut refuser de célébrer le mariage si effectivement il y'a suspicion réelle de mariage fondé blanc ou gris. L'administration ne comprend comment une étrangere titulaire d'un visa touriste peut -elle "convoler" en noce avec un français en si temps court ? ça fait puce à l'oreille.
9 février 2019 01:24
Bah ton frère fait l'erreur de sa vie.....enfin bref oui il vont passer devant le maire chacun leur tout puis une fois ensemble il va leur poser des questions banal est devront repondre la meme choses si le maire y vois du faux il peu saisir le procureur de la république et pourront avoir d'autre enquête...
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