Le calcul du solde de tout compte dépend du motif de rupture du contrat de travail : démission, licenciement (ou rupture conventionnelle) ou mise à la retraite. Dans tous les cas, il comporte : - le dernier salaire, - l'indemnité compensatrice de congés payés.
En ces de rupture à l'initiative de l'employeur, une indemnité de licenciement ou de retraite. Éventuellement, une prime de vacances ou de 13ème mois.
Ces derniers éléments dépendent de la convention collective qui vous est applicable.
La détermination de l'ensemble de ces sommes est calculée sur la base de votre salaire de référence.
Votre employeur doit effectuer le calcul, à charge pour vous de le vérifier ensuite, bulletins de paie et convention collective en main.
Attention, la signature du reçu pour solde de tout compte a pour effet de limiter dans le temps votre possibilité de contestation a posteriori. Un conseil, ne le signez pas et conserver ainsi un délai plus long.
Pour plus d'information, consultez le site service-public.fr dans un premier temps (lien ci-après) ou la DIRECCTE la plus proche.
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