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Orionna a écrit:
Les spoliateurs des terres marocaines 🇩🇿 en PLS !
Surtout que le Maroc n'est pas signataire des Accords d'Evian.
J'ai une question pour les juristes : un accord bilatéral peut-il être annulé avec effet rétroactif ?
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Rio de Oro j y reste a écrit:
..Négatif ,la loi ne dispose que pour l'avenir ,elle n'a point d'effet rétroactif.
les lois civiles répondent au principe de non rétroactivité !!
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