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Rupture de période d'essai avant visite médicale
m
12 avril 2011 15:34
Bonjour tout le monde,

Je rencontre actuellement un problème et je me demandais s'il y a des gens qui ont eu des problèmes pareil.
J'ai fini mes études (Bac +5) l'année dernière, et j'ai sollicité une APS de 6 mois.

J'ai réussi à trouver un travail et j'ai déposé une demande de changement de statut à laquelle j'ai reçu un avis favorable.
La préfecture m'a donne un récépissé valable jusqu'au 13 juin 2011.

Toutefois,la boîte a rompu la période d'essai après seulement une semaine, alors que j'ai une convocationpour la visite médicale le 15 avril.

Entre temps,je continue à chercher du travail. Etant donné que je ne peux pas aller pour la visite médicale car je ne suis plus avec la boîte,quels sont les risques que je cours. J'ai un peu peur d'appeler l'OFIII de peur que le préfecture ne me retire mon récepissé.

Merci beaucoup.
y
12 avril 2011 15:39
Salam khti,

pourquoi tu ne part pas à la visite médicale ???
tu as eu qd la réponse favorable et de qui ?
qd est ce que tu as signé ton contrat et qd est ce que tu as démarré ta période d'essai et qd c'est fini ?
ton APS été valabel jusqu’à qd ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/04/11 15:43 par younes94.
m
12 avril 2011 15:48
Parce que la visite médicale était addressé à la société BNP paribas, la même qui a rompu la période d'essai

J'ai eu l'avis favorable debut mars et j'ai commencé à travailler le 17 mars. La société a rompu le contrat le 25 mars,mais j'ai toujours la lettre de convocation de l'OFII pour la visite médicale.
La bôite m'avait fait savoir qu'ils allait signaler la rupture de contrat à la DDTE donc je ne veux pas risquer et me pointer pour une visite médicale fictive sachant que je ne travaille plus pour la boîte.

Mon APS est valablejusqu'au 13 juin 2011,la visite médicale est prévu le vendredi 15 avril,tout en sacahant que sans visite médicale, il n'y aura pas de titre de séjour.
m
12 avril 2011 15:59
Alors, personne n'a une réponseà ma question?
y
12 avril 2011 16:19
bon khti à mon avis va passer ta visite médicale.
dépose le certificat médical à la préfecture et ne dit rien, une fois tu obtient ta carte de séjour tu cherche un autre travail ( parce que ton statut a changé qd mm tu as le statut salarié, il reste que la visite médicale pour le confirmer) certes ton dossier de renouvellement de ta carte de séjour qd tu dois le renouveler doit passer par la DDTE mais c'est un autre sujet et il est secondaire parce que tu n'as pas quitter ton employeur volontairement c'est encours de la période d'essai ... bref c'est un autre sujet on en parlera prochainement.
tu prend ton courage à deux bras tu part passer ta visite médicale comme si rien n'est passé, tu prend le boue de papier qui vont marquer dessus APTE et tu le donne à la préfecture; soit ils vont te donner tout de suite ta carte de séjour si elle est prête sinon il vont te demander de venir la chercher une fois elle est prête. soit toujours très active dans ta recherche de travail wi koun lkhir (pour moi visite médicale = statut a changé )
m
12 avril 2011 16:36
Mais vu que l'entreprise m'avait appelé après pour me dire qu'ils allaient signaler la rupture de contrat à la DDTE, y a t il une chace que la DDTE ai prévenu la préfecture? Franchement çame fait peur tout ça parce que les conséquences peuvent être graves.
_
12 avril 2011 16:48
Bonjour,


Dans ce genre de cas de figures deux options se présentent:

1. Soit aller jusqu'au bout de la procédure avec la boîte qui l'a entamée et dans ce cas t'auras un TDS valable un an certes mais qui ne permet pas de travailler pour une autre boîte (car 1ère année salarié) .Pour pouvoir travailler tranquillement (et surtout pour pouvoir renouveler l'année suivante le TDS salarié sans refaire la procédure) il faut trouver une autre boîte

2. Arrêter la procédure et dans ce cas il faut avoir un TDS encore valable (APS ou récépissé) et trouver une autre boîte pour refaire la procédure et bosser pour elle.

Dans les deux cas : il faut trouver une autre société pour refaire la procédure afin d'être réglo et tranquille.
Ce n'est pas dramatique en soit, je te conseille d'appeler la DDTE et demander leur avis avant d'aller à cette visite médicale car comme tu dis, ça se trouve la pref le sait déjà et dans ce cas là ça peut être assimilé à une tentative de faux et usage de faux.

Bonne chance mais pas de panique, j'en connais un tas à qui ça s'est arrivé et ils ont pu s'en sortir sans aucun problème. Dis-toi que le marché en ce moment est très bon et tu trouveras assez rapidement (surtout en ayant fait un stage chez une aussi grosse banque comme c'est ton cas j'imagine).

A+
y
12 avril 2011 16:55
tu peux toujours réclamer à la préfecture la rupture du contrat une fois tu obtien ta carte de séjour...
en tout cas appel comme a dit SOSsimo la DDTE et explique leur ta situation wi koun lkhir je pense pas que c'est grave vu que t t déjà engagé avec une boite et c'est eux qui ont mis fin a ce contrat et pas toi ikoun lkhir inchaallah,
m
12 avril 2011 17:08
Merci beaucoup pour vos précieux conseils, je prèfere appeler la DDTe pour avoir leur avis, je vous tiens au courant. Encore merci.
p
27 mai 2012 23:44
Bonjour,

Je suis dans la meme situation

Je viens d'avoir mon changement de statut d'étudiant à salarié.

L'entreprise avec qui j'ai eu le statut salarié a décidé d'arrêter mon contrat de travail, hors j'ai pas encore passé la visite médicale dont j'attends la convocation.

Une autre entreprise est prête à m'embaucher, donc je cherche à savoir si je dois refaire la demande à zéro ou bien cette autorisation est toujours valable et je dois juste les informer que j'ai changé d'entreprise ?

malkia as tu finalement contacté la DDTE ?
qu'est ce qui s'est passé par la suite ?

Merci d'avance pour votre réponse.
M
11 octobre 2012 20:50
Bonsoir,

Je suis vraiment inquiète. Je vous expose les faits: j'ai une APS qui expire le 15/11/12. J'ai été embauche le 23 aout 12 et mon entreprise va rompre ma période d'essai. J'ai deposé mon dossier de CDS le 30/08. J'ai pas encore eu de retour concernant l'état d'avancement de la procédure.
Mes questions sont:
- Qui puis-je contacter pour avoir des infos sur l'avancement de mon dossier?
- L'entreprise peut-elle interrompre une procédure de changement de statut?

Merci de vos réponses rapides car en ce moment je suis en mode stress.

Massanga
M
12 octobre 2012 11:19
Salam khti malika,

Je te conseil d'aller comme même passer ta visite médicale, t'as rien à perdre en plus même si tu trouveras un autre job peut être t'as pas besoin de repasser cette visite.
si la DDTE a accordé une réponse positive à ta demande normalement la préfecture t'accorde automatiquement un titre de séjour, pour ton cas tu étais licenciée donc c'est un perte involontaire du travail et d’après ce qui est écrit sur les autorisations de travail la préfecture dois te délivrer un titre de séjour avec un ans de validité, walaho a3lam
m
12 octobre 2012 11:40
Citation
Massanga a écrit:
Bonsoir,

Je suis vraiment inquiète. Je vous expose les faits: j'ai une APS qui expire le 15/11/12. J'ai été embauche le 23 aout 12 et mon entreprise va rompre ma période d'essai. J'ai deposé mon dossier de CDS le 30/08. J'ai pas encore eu de retour concernant l'état d'avancement de la procédure.
Mes questions sont:
- Qui puis-je contacter pour avoir des infos sur l'avancement de mon dossier?
- L'entreprise peut-elle interrompre une procédure de changement de statut?

Merci de vos réponses rapides car en ce moment je suis en mode stress.

Massanga

Bonjour
- Qui puis-je contacter pour avoir des infos sur l'avancement de mon dossier?
- la préfecture.
- la DDTE.
- ton employeur (DRH) pour savoir s'il a déjà été contacté par la DDTE.

- L'entreprise peut-elle interrompre une procédure de changement de statut?
L'entreprise peut effectivement interrompre une procédure de changement de statut. En effet, dans le cadre du traitement de ton dossier la DDTE envoie un courrier avec accusé de réception à l'entreprise pour qu'elle confirme l'embauche et paie les droit (ou taxe). Si l'entreprise ne donne pas une suite favorable au courrier la DDTE classe ton dossier et donne un avis défavorable à la préfecture.
Si tu n'es toujours pas convoqué pour la visite pour la visite médicale alors ça craint!!!! Rapproches toi de la DRH de ta boite pour savoir la suite donnée à ta demande de statut.
A noter également, selon les préfectures, elles peut également te demander tes dernières fiches de paies lors du retrait de ton titre de séjour salarié (si elle ton accorder une autorisation provisoire de travailler en attendant le retour de la DDTE)
Saches également, si sur ton récépissé tu n'es pas autorisée à travailler avec ton titre de séjour étudiant, tu n'auras pas droit à l'allocation chômage, malgré, les fiches fournies pas ton entreprise.
Si tu as une allocation chômage la préfecture est obligée de te donner un titre de séjour valide juste qu'à l'échéance de tes droits.
Dans ta demande d'allocation chômage surtout, il faudra y joindre tous tes certificats de travail (même des emplois étudiant) des 24 ou 36 derniers mois.
Profites de cette période transitoire pour trouver le plus rapidement possible un emploi et refaire une nouvelle demande de changement de statut.

J'espère que ces réponses t'auront servies!!!

Bonne chance!!!
M
12 octobre 2012 21:08
Merci pour ta réponse mom_91
M
12 octobre 2012 21:16
Merci mom_91.
Par contre, je sais pas si avec l'APS,j'ai le droit de rechercher un autre emploi avec la non concretisation de la 1ere embauche...je sais que l'APS limite bcp les droits.
m
13 octobre 2012 12:27
@Massanga
Pour que je comprenne bien APS = Autorisation Provisoire de Séjour, remis à issue des études pour permettre la recherche d'emploi du postulant.
Si c'est bien ça, j'ai envie de te dire, c'est pour effectivement pour que tu puisses d’insérer professionnellement à l'issue de des études.
Auras-tu un contrat dans les délais qui te sont impartis c'est là le défi.
Tu as bel et bien le droit de changer de travail d'autant plus que c'est licenciement. Il faudrait juste que la nouvelle entreprise entreprend des démarche de changement de statut.

Bonne chance

Citation
Massanga a écrit:
Merci mom_91.
Par contre, je sais pas si avec l'APS,j'ai le droit de rechercher un autre emploi avec la non concretisation de la 1ere embauche...je sais que l'APS limite bcp les droits.
t
5 mars 2013 13:17
Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que Papus, mon entreprise a rompu le contrat pendant la période d'essai , et il ne me reste que la visite médicale, et mon entreprise vont pas arrêter la procédure de changements de statut;
Au cas où une autre entreprise accepte à m'embaucher, je veux savoir si je dois refaire la demande à zéro ou bien cette autorisation est toujours valable et je dois juste les informer que j'ai changé d'entreprise ?
et je dois informer qui exactement ?
 
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