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Rupture conventionnelle Contrat CDI
s
14 mai 2013 21:06
Salam Alikom;

Voilà, je reviens vers vous pour avoir des consignes sur la rupture conventionnelle d'un contrat CDI, mon employeur me propose cette solution car ils ont pas une possibilité de me trouver une mission.
Quelle seront les conséquences d'une telle décision sur mon prochain renouvellement de titre de séjour si jamais je trouverai pas un employeur?puis je bénéficier des indemnités des allocations chômage et ASSEDIC?Que ce que je peux négocier avec mon employeur pour sortir avec une certaine somme d'argent.

Merci
A
14 mai 2013 23:53
Salam,

Concernant le titre de séjour, je dirais que tout dépend de ton lieu de résidence (traitement quasi aléatoire selon les préfectures), des modalités de ton entrée en France (statut administratif vpf,...) et de ton secteur d'activités(très demandeur en m.o. qualifiée).
Pour la deuxième question, tu auras, et ce de plein droit évidemment, tes indemnités-chômage, si tu remplis les conditions de leurs attributions(durée de travail surtout, plus de 6 mois je crois ).
Ainsi, je pourrais même m'avancer en te disant que dans 90%, il n'y aurait pas de soucis de ces deux cotés.

Quant à la fameuse somme d'argent, elle doit être proportionnelle au temps que tu penses mettre pour retrouver un nouvel emploi! qui sera, sinon mieux, du moins égal, comparé à l'actuel(en termes d'avantages, grosse structure, nature des projets, ...).
Pour te donner un chiffre réaliste de par mon expérience, 2 mois de salaire en plus du solde, pour une ancienneté d'un an dans une PME de 50 collaborateurs me semble très raisonnable (prendre l'employeur pour le père Noël, est une chose que je te déconseilles crois moi, sauf s'il y a des coups imparables preuves à l'appui!).

Enfin, permets moi de te dire que tout ceci n'est valable qu'à condition que ce soit l'employeur qui t'en a parlé le premier!

Comme tu vois, je pense que tu ne dois pas trop t’inquiéter sauf à te focaliser sur ton prochain emploi.
N'oublie pas c'est les vacances d'été, la conjoncture actuelle très incertaine et qui risque de perdurer plus que prévu, tous ces paramètres doivent être pris en compte lors de cette fameuse négociation pour mettre un contre-poids contrant le mieux possible ses éventuels arguments très avisés.



Bon courage.

PS: regarde s'il n'y a pas d'associations ou des syndicats dans ta ville pour un soutien juridique.
s
17 mai 2013 12:23
Salam;

Alors, mon employeur veut engager une procédure de licenciement pour faute simple et sérieuse (refus de mission et démotivation chez le client) avec un préavis de 3 mois, il m'a convoqué à un entretien préalable de licenciement toute en me laissant une possibilité de faire une rupture conventionnelle avec négociation.
alors d'après ce qu j'ai lu, en cas de perte involontaire d'emploi j'aurai pas de souci au moment de renouvellement de mon titre de séjour salarié, que si je fasse une rupture conventionnelle car il peut être considéré comme licenciement à l'amiable ou une démission arrangée.
Bref, je crois que le mieux pour moi est le licenciement, mais quelles seront les conséquences sur ma carrière et vis à vis de mes futures potentiels employeurs.
Je dois mesurer le degré de risques des deux propositions.

Merci de me donner votre avis.

Salam
17 mai 2013 14:00
je sens l'arnaque.

Tu peux très facilement passer l'entretien chez le client et dire: je ne sais pas faire cela, ce n'est pas mon domaine..
Et là c'est le client qui te refusera.

Personnellement je n'ai jamais entendu parler d'une "faute simple". Je crois qu'il essaye de te mettre la pression pour bien négocier la rupture (comme ça il payera moins de frais).
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
s
17 mai 2013 14:25
Mon employeur m'a remis la convocation à cet entretien mais sur le papier c'est pas marqué que c'est un licenciement pour faute simple ou grave.
Je souhaiterai savoir si mon employeur est obligé de citer la nature de licenciement dans la lettre de convocation.
De toute façon j’accepterai pas une rupture conventionnelle en ce moment et je préfère être licencié.
Mon employeur cherche juste à me débarrasser de moi.
y
17 mai 2013 14:57
super mario,

Avant tout, tous mes vœux de réussites dans ta vie professionnelle et dans tes recherches futures.
Personne ne peut décider pour toi, mais sache que tu peux négocier une rupture conventionnelle en touchant une belle somme. de toute façon tu auras droit aux assedics, donc au renouvellement de ta carte de sejour, mais il faut que la demande vienne de leurs part.
pour des futurs employeurs ils savent très bien que 90% des ruptures conventionnels (surtout si la personne ne change pas de region ou ne suit pas son compagnon) sont des licenciements arrangés, mais il y a des personnes qui le demandent, ils sont gagnants ainsi que la société qui ne risque rien, mais le montant ne sera pas très important dans ce cas.
pour tes recherches futures, si tu as eu une prime ou bonus ou des feuilles d'évaluations gardent les bien au chaud, c'est ce qui compte et surtout si tu as des chefs qui t'apprécient (même si ce n'est pas ton supérieur direct), demande leurs si tu peux donner leurs coordonner aux futurs recruteurs.

vu que tu as décidé, d'opter pour le licenciements, n'hesites pas a allez aux prud'hum si la raison est infondée, est ce que le cas déjà? le client confirme leurs dire? bon courage,

ps: tout le monde passe par des moments difficiles aussi bien dans sa vie personnelle que professionnelle, mais le plus important et de savoir rebondir et ne pas sombrer winking smiley
17 mai 2013 15:07
J'ai déjà entendu des personnes négocier des sommes énormes (1an de salaire) pour une rupture.

Le fait de te menacer de licenciement par "faute simple" est juste pour que tu aies peur et accepte une petite somme.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
s
17 mai 2013 15:31
Salam

Je vous remercie tous pour vos réponses.

Mon employeur a peur que je l'attaque au prud'homme s'il me licencié, car il n'a pas des preuves, ce que j'ai peur c'est que cette décision aura des conséquences sur mes futures d'emploi et je veux pas aussi rentrer dans une procédure au prud'homme qui va durer des années.

J’hésite pour accepter une rupture conventionnelle car je suis pas certain de ne pas avoir des soucis au niveau de la préfecture même si je penche sur cette solution je dois négocier un grand chèque.

C'est difficile de faire un nom dans un milieu mal-sain et hypocrite.

Cdt
y
17 mai 2013 15:53
il faut savoir ce qu'il te propose pour la rupture conventionnelle, et je te le dis encore une fois avec les droits aux assedics ton renouvellement est certain (du moins a mon avis).

4 mois de préavis payé non effectué + 4-5 mois de salaire, c'est bien.
4 mois de préavis payé non effectué + 6-8 mois de salaire, c'est trés bien.

il faut demander un entretien et voir ce qu'ils te proposent, tu ne dois pas refuser le fait de discuter et de voir ce qu'ils ont à te dire winking smiley
A
17 mai 2013 16:22
Salam,

A ta place, je me méfierais de sa première proposition, elle s'apparente à un abandon de poste et c'est pas très facile de la justifier sur le plan de ta carrière.
Une rupture à l'amiable, avec 2 mois de salaire me semble une raisonnable option surtout si vous vous quittez en bons termes!.

C'est une SSII avec une secrétaire(en option) et un PDG/commercial ?

Courage akhi.
s
17 mai 2013 16:44
Citation
Boounty a écrit:
Salam,

A ta place, je me méfierais de sa première proposition, elle s'apparente à un abandon de poste et c'est pas très facile de la justifier sur le plan de ta carrière.
Une rupture à l'amiable, avec 2 mois de salaire me semble une raisonnable option surtout si vous vous quittez en bons termes!.

C'est une SSII avec une secrétaire(en option) et un PDG/commercial ?

Courage akhi.

Se méfier de quelle proposition?tu veux dire le licenciement?pourquoi un abandon de poste?
c'est une société de service dans l'énergie, mais ils sont tous pareil akhi,c'est la merde de chez merde frère.
A
17 mai 2013 16:54
Refus de mission = abandon de poste pour moi.
Oui du licenciement qu'il t'a proposé.
Pour la convocation écrite à un entretien de licenciement, le motif, les délais(date de l'entretien) et information sur la possibilité de se faire assister par une personne tierce, doivent être notifiés sinon risque de vice de forme.

Je t'ai posé ma question parce qu'on dirait qu'il n'a pas bcp de marges de manœuvres, sauf s'ils ont une dizaine de collaborateurs en inter-contrat.
y
17 mai 2013 16:56
Citation
Boounty a écrit:
Salam,

A ta place, je me méfierais de sa première proposition, elle s'apparente à un abandon de poste et c'est pas très facile de la justifier sur le plan de ta carrière.
Une rupture à l'amiable, avec 2 mois de salaire me semble une raisonnable option surtout si vous vous quittez en bons termes!.

C'est une SSII avec une secrétaire(en option) et un PDG/commercial ?

Courage akhi.

boounty,

un abandon de poste c'est un motif grave. ce n'est pas le cas, et je n'ai jamais vu un candidata se ramener avec sa lettre de licenciement à un entretien, donc il pourra toujours dire, le courant ne passait plus avec mon supérieur hierarchique.
déjà que supermario semble bien inquiet , on ne va pas le stresser encore plus.

supermario, en résumé, les deux possibilités sont quasi pareil, avec une qui te rassure (a ton avis) au niveau prefecture, et une autre qui est plus lucrative et plus diplomatique, mais pour ta carriére t'inquiéte pas, comme je t'ai dit il ne faut surtout pas baisser les bras et ne perds pas confiance en toi, un peu de dynamisme dans tes recherches et montre ton envie aux recruteurs.

je vais te dire qq chose qui ne te fera pas plaisir, mais derrière l'écran tu sembles mou et peureux, et c'est ce qui ne faut pas pour ta future recherche d'emploi.
reveille toi, t'es diplomé bac+5, t'es ingenieur, tu as fais un beau parcours pour en arriver là, tu ne vas quand même pas commencer à douter dés le premier couac !!!
A
17 mai 2013 17:05
Citation
yarabbi a écrit:
Citation
Boounty a écrit:
Salam,

A ta place, je me méfierais de sa première proposition, elle s'apparente à un abandon de poste et c'est pas très facile de la justifier sur le plan de ta carrière.
Une rupture à l'amiable, avec 2 mois de salaire me semble une raisonnable option surtout si vous vous quittez en bons termes!.

C'est une SSII avec une secrétaire(en option) et un PDG/commercial ?

Courage akhi.

boounty,

un abandon de poste c'est un motif grave. ce n'est pas le cas, et je n'ai jamais vu un candidata se ramener avec sa lettre de licenciement à un entretien, donc il pourra toujours dire, le courant ne passait plus avec mon supérieur hierarchique.
déjà que supermario semble bien inquiet , on ne va pas le stresser encore plus.

supermario, en résumé, les deux possibilités sont quasi pareil, avec une qui te rassure (a ton avis) au niveau prefecture, et une autre qui est plus lucrative et plus diplomatique, mais pour ta carriére t'inquiéte pas, comme je t'ai dit il ne faut surtout pas baisser les bras et ne perds pas confiance en toi, un peu de dynamisme dans tes recherches et montre ton envie aux recruteurs.

je vais te dire qq chose qui ne te fera pas plaisir, mais derrière l'écran tu sembles mou et peureux, et c'est ce qui ne faut pas pour ta future recherche d'emploi.
reveille toi, t'es diplomé bac+5, t'es ingenieur, tu as fais un beau parcours pour en arriver là, tu ne vas quand même pas commencer à douter dés le premier couac !!!

YaRabbi,
Crois-moi que c'est le sens de mon premier com' !

Pour ce qui est de l'abandon de poste, la formulation "motif grave ou sérieuse" n'est valable qu'au prud’homme ailleurs c l'expression courante et qui cache malheureusement de nombreuses réalités et ou aberrations!.
je suis absolument d'accord avec toi pour la dernière partie de ton commentaire.

Cdt.
s
17 mai 2013 23:00
Citation
Boounty a écrit:
Refus de mission = abandon de poste pour moi.
Oui du licenciement qu'il t'a proposé.
Pour la convocation écrite à un entretien de licenciement, le motif, les délais(date de l'entretien) et information sur la possibilité de se faire assister par une personne tierce, doivent être notifiés sinon risque de vice de forme.

Je t'ai posé ma question parce qu'on dirait qu'il n'a pas bcp de marges de manœuvres, sauf s'ils ont une dizaine de collaborateurs en inter-contrat.

Salam

Je viens de vérifier la convocation et rien n'est précisé sur le motif de licenciement, c'est légal?

y figure sur la convocation la date d'entretien et la possibilité d'être assister par une personne mais pas le motif.
A
18 mai 2013 00:13
Salam,

La convocation doit obligatoirement comporter le motif de ce licenciement non pas d'une façon succinte et précise mais qui se rapproche le plus au motif de votre discorde. "Abandon de poste" dans ce cas.
Je viens juste de voir l'article qui le stipule: il s'agit du R1232-1 du code du travail.

Je te rappelle qu'il y a des associations qui seront à même de te soutenir dans ces moments alors n’hésite pas à aller les voir.
Si c'est une grosse boite tu verras que lui aussi il va être assisté d'un spécialiste voire même d'un avocat spécialisé.

Si tu as d'autres questions, n’hésite pas akhi même en mp.
 
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