Jusqu'au 31 décembre, en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, le conducteur qui roule sans permis était convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes:
*1 an d'emprisonnement *15 000 euros d'amende *Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certaines véhicules pendant une durée de 5 ans.
A partir de 2017, l'auteur de l'infraction n'encourt plus qu'une amende. Toutefois, il peut toujours être convoqué au tribunal correctionnel et encourir une peine de prison dans les situations suivantes :
*l'auteur est en récidive *l'auteur a commis au même moment une autre infraction ne donnant pas lieu à une amende forfaitaire
Pour ceux qui ne comprennent pas trop le sujet, cliquez sur l'historique de ha foufou, et regarder dans son sujet directement. Car bizarrement, la moitié des messages ne s'affiche pas là. Mais quand on clique sur la discussion direct dans son historique, la conversation s'affiche en entier. Posteur ha foufou, il ne faut pas boire en conduisant. Récidive en plus, t'a pris cher là