je suis desolee mais la reponce est ouiCitation
zarajamil a écrit:
Bonjour,
Je sais que si quelqu'un qui a aquis la nationalité francaise par mariage risque de la perdre s'il divorce avant un an à partir de la date de l'enregistrement de sa déclaration.
Ma question: 1- Si cette personne s'est remarirée immediatement après son divorce avec un autre francais perd aussi sa nationalité ou non?
2- Si cette personne a des enfants francais issus du premier mariage avec un francais, risque ou non de perdre sa nationalité s'il divorce avant un an à partir de la date de l'enregistrement de sa déclaration?
Merci pour vos réponses et pour votre participation.
c est pas bien d etre agressive mr alainCitation
alain9311 a écrit:
salam
sur quoi tu te base pour lui dire oui justifie tes reponses par des textes ou des lois au lieu juste de dire oui ou non c est la facilite ca
y a certaines raisons a la decheance de la nationalite et tout est au cas par cas
bon courage
Salam, le fait que la personne s'est remarier immédiatement juste âpres le divorce constitue logiquement au niveau de l'administration une FRAUDE, car pour eux c'est comme si la personne avait déjà anticiper depuis bien avant l'acquisition de la nationalité la dite séparation. Le fait d'avoir un enfant issu de son premier mariage ne lui permettra pas de garder sa nationalité nouvellement acquise car c'est grâce par mariage qu'elle a acquis la nationalité mais non pas Grace a l'enfant.la loi est formelle la dessus ( toute séparation avant 12 mois après l'enregistrement de la déclaration constitue une fraude art. 26-4 code civil) et l'Etat se moque que se soit le conjoint français qui a demander le divorce ! A 90% le juge va prononcer le retrait directe de la nationalite . pour eux qui dit : rupture de vie commune ( qui n'est même pas encore le divorce mais séparation du corps ) dit fraude. alor faut faire carrément attention ou attendre 12 mois apres avant de faire n'importe quoi car l'administration ne blague pas mon ami....c'est fous mais c'est comme ça ! bon courageCitation
zarajamil a écrit:
Bonjour,
Je sais que si quelqu'un qui a aquis la nationalité francaise par mariage risque de la perdre s'il divorce avant un an à partir de la date de l'enregistrement de sa déclaration.
Ma question: 1- Si cette personne s'est remarirée immediatement après son divorce avec un autre francais perd aussi sa nationalité ou non?
2- Si cette personne a des enfants francais issus du premier mariage avec un francais, risque ou non de perdre sa nationalité s'il divorce avant un an à partir de la date de l'enregistrement de sa déclaration?
Merci pour vos réponses et pour votre participation.
. seulement , faut savoir aussi et que c'est un truc a ne pas prendre a la légère est que même si c'est pas toi qui demande le divorce mais que ce soit l'autre conjoint, pour l'administration c'est tjrs une fraude même ! c'est arrivée a un connaissance , c'est sa femme qui s'est barrer et c'est lui qui est le fraudeur!!! franchement c'est carrément dingue mais ça lui est arriver. Le procureur a demande le retrait de sa nationalité et le juge a valider le retrait. Le gars il a fait appel depuis mais jusqu'à maintenant sans réponse ! D'après ce qu'il m'a dit , il est sans papier en ce moment. Il a perdu 17 kg depuis !!! Justement quand il voulait se remarier 2 ans après le divorce , c'est la que ses soucis ont commencée! jusqu'à maintenant , tjr en stand-by son dossier.Citation
zarajamil a écrit:
Bonjour,
Pour information, je suis marié depuis 10ans, j'ai abordé ce sujet en étant très bien avec ma famille et je n'ai aucune intention de me séparer ou divorcer ni ds un an , ni ds un siècle.
Mais cette question se pose de temps à autre et j'aimerai bien avoir une réponse. Quand au retrait de la nationalité il n'ai pas prononcé automatiquement par le juge de famille qui a prononcé le divorce . C'est le scec qui, après l'enregistrement du divorce, renvoie le dossier à la sdnf pour réexaminer le dossier et prendre une decision à ce sujet.
Crdlt,
Citation
Kho000 a écrit:
uurgent svp....
Après plusieur fois qu Elle me parlee de divorce,Ma femme m as dis que ce matin est partis voire un avocat au moment ou j ete au boulot,Elle m a dit que je vais recevoir dans 15 jours une lettre formelle de l apart de avocat...
J ai peure que je perds ma nationalite francaise ,car la date de l enregistrement de la declaration....est fin Avril 2013....(c est pas encore un ans après l enregistrement de la declaration)
Conseillez moi svp ,je sais pas koi faire, est c est koi la lettre que je recevrai ds 15 jours de l avocat ...?
Merci de votre reponces
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