Bonjour à tous! Je m'adresse à vous car je suis très inquiet.
Voici ma situation:
Je suis un étudiant titulaire d'un M2, célibataire et sans enfants. Je suis arrivé en France en 2003, et je travaille depuis 2007 en tant que traducteur. Après avoir quitté le Japon à l'âge de 3 ans1/2, j'ai fait toute ma scolarité en France ou dans des établissements français à l'étranger (Ma mère travaillait aux nations-Unies). C'est pour cela que je parle mieux le français que le japonais (c'est pourquoi j'ai fait des études de japonais, jusqu'à l'obtention d'un M2) , et que j'aurais sans doute du mal à trouver un emploi au Japon. En effet, si cela est acceptable pour un étranger, cela constitue un handicap pour quelqu'un ayant "une tête de japonais" et des nom et prénom japonais.
Après une demande de naturalisation qui a été ajournée à 2 ans le 07/11/12, pour motif d'insuffisance de ressources. J'ai fait un recours, dont le RAR a été reçu à REZE le 28/11/12, en expliquant bien ma situation, et je suis toujours en attente du résultat. Or, ma carte de séjour "étudiant" arrivait à échéance. Ne voulant pas engager une procédure lourde de changement de statut avant d'avoir la réponse à cette demande, j'ai choisi de faire une première année de chinois. J'ai été convoqué le 14/12 à la préfecture de Paris pour renouveler ma carte, et la dame m'a dit, à ma grande surprise, qu'ils ne pouvait prendre la décision, et qu'elle serait prise par le chef de bureau; j'ai donc reçu une nouvelle convocation pour le 09/01. Est-ce une procédure normale en cas de refus, ou est-ce spécifique à mon cas, à vrai dire compliqué? Après coup, en cherchant un peu, je me suis rendu compte qu'on pouvait me reprocher "...un changement radical d'orientation ou de niveau d'étude... (www.campusfrance.org/fr/dossier/le-renouvellement-du-titre-de-sejour) ",et que de ce fait, je risquais un refus. Cependant , en qualité de traducteur, il me parait tout à fait logique de choisir cette formation, et il est raisonnablement impossible de commencer une langue que l'on veut apprendre au niveau master...
J'ai appris en plus qu'un refus de renouvellement de carte était quasi systématiquement assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) d'un an minimum, et que cette dernière entrainait, même en cas de recours administratif (qui annule son exécution), une obligation pour mon employeur de me licencier, alors que celui-ci est prêt à me prendre à plein temps en cas de succès de ma naturalisation ou d'un changement de statut.
Ce serait la catastrophe pour moi, car j'ai toute ma vie ici, et quasiment aucune attache au Japon, du fait de mon parcours, sinon ma mère, qui se fait âgée! Pensez-vous que la carte me sera refusée? Serait-il opportun de se présenter avec des documents complémentaires où s'agirait t'il uniquement de la notification de la décision, sans possibilité de se défendre tout de suite en cas de refus? J'attends vos expériences.
Sinon, pensez vous que je pourrais obtenir une carte " vie privée et familiale " avant la fin de l'année, au titre de ce que j'ai écrit au 1er paragraphe, car le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Version en vigueur au 30 septembre 2011, c.ad la dernière, [www.legifrance.gouv.fr] ) précise:
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
Article L313-11
7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;
Article L311-7 : Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour "compétences et talents" sont subordonnés à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois. (J'ai mis en gras les parties qui semblent me concerner particulièrement) Aidez moi, je vous en prie! Je ne veux pas avoir à passer les fêtes avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête!
Je vous remercie d'avance (je sais, ça fait beaucoup de questions), et de m'avoir lu jusqu'ici.
@yusu: Je ne suis pas trop sûr de comprendre tout, au niveau de loi. Mais si tu peux détailler ce que tu viens de dire dans une lettre de motivation, ce sera pas mal pour la décision de la préfecture. Tu devrais faisre comprendre à la préfecture que tu attaches bien ta vie ici, mieux que dans ton pays d'origine...
Bon courage
► Préfecture : Cergy (95) ►Dépôt : 15/08/12 ►Entretien : 15/08/12
► N° Rezé : 2012X0197xx ►Début à SCEC le :08/11/2012 ►Renvoi du projet d'Acte de naissance :22/11/2012 ►Fin de Traitement par le SCEC 28/11/2012►Décret 50, JO Sortie 20-12-12
Pour la première question, concernant le refus de carte de séjour étudiant, on ne peut que mettre à jours ton dossier avec les lettres de motivations avec des arguments bien solides. Si non on ne peut qu'attendre la décision de la préfecture Paris , en croisant les droits.
Actuellement, à Paris il y a pas mal des étudiants qui sont refusés à cause des changements d'orientation significatives comme toi ( de M2 à L1 ) mais on sait jamais ... peut être ton cas est différent.
Concernant le titre vie privé, désolé mais si tu n'a pas une conjointe française qui accepte de se marier avec toi, tu n'as pas le droit de demander le titre. L'attachement en France est: conjoint(e), parent - enfant minor . Puisque tu es major mtn ( > 18) , je crains qu'il ne soit pas accepté.
En plus , si tu as un dossier en cours de traité, c'est rare que la préfecture t’ouvra un autre dossier pour un autre type de titre de séjour.
Bref, en gros, je pense tu peux envoyer / deposer les lettre de motivation dès que mtn ( avant la décision a été faite) ou demande ta copine un mariage ...
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