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REZE ZT DETTES TRESORERIE : MERCI DE ME REPONDRE
CARLOU [ MP ]
22 juillet 2009 15:00
Bonjour à tous,

Mon numéro Rezé 2009X026 dont l’instruction est prévue le mois d’octobre 09.

Avais des dettes dans un hôpital public que j’ai réglé courant juin 09 au trésor public de Paris.

Ai fait mon entretien réglementaire à la préfecture début avril 09.

Merci de me dire si la préfecture savait que j’vais ces dettes ou c’est REZE qui fera l’enquête en octobre 09(date d’instruction donnée par REZE) pour le savoir ????

Est-ce que je dois envoyer des justificatifs que j’ai payé ces dettes à REZE maintenant car j’ai peur que je sois ajourné à cause de ces dettes alors qu’elles sont aujourd’hui réglées.

Merci de vos réponses

Carlou 2009X026
.
carlou 026 AF le 07.10.09
lverlaine [ MP ]
22 juillet 2009 15:33
Citation
CARLOU a écrit:
Bonjour à tous,

Mon numéro Rezé 2009X026 dont l’instruction est prévue le mois d’octobre 09.

Avais des dettes dans un hôpital public que j’ai réglé courant juin 09 au trésor public de Paris.

Ai fait mon entretien réglementaire à la préfecture début avril 09.

Merci de me dire si la préfecture savait que j’vais ces dettes ou c’est REZE qui fera l’enquête en octobre 09(date d’instruction donnée par REZE) pour le savoir ????

Est-ce que je dois envoyer des justificatifs que j’ai payé ces dettes à REZE maintenant car j’ai peur que je sois ajourné à cause de ces dettes alors qu’elles sont aujourd’hui réglées.

Merci de vos réponses

Carlou 2009X026
.

a) Si cette dette ne figurait pas sur votre BSF

Si vous avez réglé vos dettes, alors elles ne sont plus visibles dans un quelconque fichier. Vous n'avez pas à envoyer un justificatif, sauf si vous voulez attirer l'attention sur votre dossier!
J'ai vu sur ce forum que si Rézé constate des dettes alors que l'avis est favorable, ils demandent d'abord de régler la dette l'enquête se ferait donc au niveau de rézé),
A mon avis, ne faites rien. Au cas où on vous ajournerait pour ça (ce qui est fort impossible vu que vous avez payé déjà) vous pourrez alors faire recours en montrant les justificatifs...

b) MAIS si la dette figure sur le BSF, envoyez les justificatifs de paiement.
CARLOU [ MP ]
22 juillet 2009 16:02
lverlaine

mERCI DE TA REPONSE PEUX TU ME DIRE CE QUE VEUT DIRE FSF STP?
LeSerieuxMarocain [ MP ]
22 juillet 2009 16:07
BSF: Bordereau de situation fiscale "P237"
CARLOU [ MP ]
22 juillet 2009 16:19
Merci de vos reponses.

le BSF que j'ai donné en avril passé lors de mon entretien à la prefecrure il ne figure que les sommes de mes impots , j'en deduit que ces dettes ne figuraient pas meme si à cette époque elles n'étaient pas reglées.

Est ce que je peux téléphoner à la personne qui a instruit mon dossier à la prefecture et lui raconter la vérité et lui demander si je dois transmettre des jutificatifs à elle ou à REZE;

Juste pour informations ces dettes n'ont pas été payées car elles font objet d'une procedures judiciares pour des violences que j'ai subies.

Je ne sais pas si la dame de la préfecture qui m'a recue savait que j'ai cette procedure en cours ou non

pensez vous que l'enquete de police se fait avant l'antretien reglémantaire ou après

mille merci pour vos réponses

CARLOU 2009X026
lverlaine [ MP ]
22 juillet 2009 20:26
On a vu sur ce forum le cas de quelqu'un à qui Rézé a demandé de payer une amende déjà prescrite. Il a dit qu'il ne pouvait pas payer (car dette prescrite) et il a reçu un avis défavorable pour dette impayé.
Ensuite il est allé payer, et après son recours, il a eu un avis favorable.

Dans tous les cas, il vaut mieux payer, sinon le risque de refus n'est pas nul!

Moi je ne sais pas si c'est la police, la préfecture ou rézé qui vérifie les dettes.

Tu peux appeler l'instructeur à la préfecture, mais ça ne change rien: une dette reste une dette: il faut la payer tant qu'elle n'est pas annulé. Un recours ou une réclamation ne suspend pas la dette (d'après la loi).

Il ne faut pas oublier qu'une dette vis-à-vis de l'état est un problème de civisme....
CARLOU [ MP ]
23 juillet 2009 12:27
Citation
lverlaine a écrit:
On a vu sur ce forum le cas de quelqu'un à qui Rézé a demandé de payer une amende déjà prescrite. Il a dit qu'il ne pouvait pas payer (car dette prescrite) et il a reçu un avis défavorable pour dette impayé.
Ensuite il est allé payer, et après son recours, il a eu un avis favorable.

Dans tous les cas, il vaut mieux payer, sinon le risque de refus n'est pas nul!

Moi je ne sais pas si c'est la police, la préfecture ou rézé qui vérifie les dettes.

Tu peux appeler l'instructeur à la préfecture, mais ça ne change rien: une dette reste une dette: il faut la payer tant qu'elle n'est pas annulé. Un recours ou une réclamation ne suspend pas la dette (d'après la loi).

Il ne faut pas oublier qu'une dette vis-à-vis de l'état est un problème de civisme....

Merci de ta reponse.

Comme je l'ai indiqué que mes dettes sont réglées depuis juin 09 mais ma crainte que Rezé m'ajourne si c'est la préfecture lui a transmis mon dossier contenant des dettes c'est pour cela que je voulais savoir si je peux anticiper et envoyer à REZE ou préfectures les justificatifs de ces dettes réglées en juin 09 pour éviter un ajournement.

Carlou2009X026
CARLOU [ MP ]
23 juillet 2009 12:30
De plus j’ai qu’il ya des personnes qui ont été ajournées pour des PV payés donc leurs dossiers n’étaient pas actualisé au niveau de REZE ;

CARLOU2009X026
hastelle [ MP ]
23 juillet 2009 23:42
Salut,

il faut savoir que dans le BSF ne figurent que les dettes concernant les impots sur le revenu et les impots locaux (taxe d'habitation, impot foncier).

Pour les autres dettes, elles sont enregistrées par les villes si celà concerne des entreprises publiques (creche , etc).

Il y a aussi d'autres dettes enregistrées par des sociétés privées qui sont chargées du recouvrement.

j'espere avoir été claire.
CARLOU [ MP ]
28 juillet 2009 10:37
Bonjour,

Ai téléphoné ce matin à la dame qui a instruit mon dossier à la préfecture de Paris.

Je lui ai dis que j’ai des dettes (concernant des violences conjugales que j’ai subies dont la procédure est en cours et que je viens de découvrir ces dettes non réglées avec mon avocate)dans un hôpital que j’ai réglé récemment qu’est ce que je dois faire ??

La dame m’a dit qu’elle ne peut rien me dire et ce n’est pas éthique de m’influencer…..
Ai essayé de la faire parler mais sans résultat , elle m’a dit qu’elle m’a jugé juste par rapport à la langue française et qu’elle n’a pas vu l’enquête de la police qui s’est effectué avant mon entretien en préfecture….

Elle a insisté que c’est le ministère qui juge le dossier et ne voulait meme pas me donner l’avis qu’elle a donné lors de notre entretien…

J’éspère que je n’ai dit trop de choses à cette dame car je pense qu’elle écrivait ce que je lui disais….

Merci de vos avis

Carlou 2009X026
lverlaine [ MP ]
28 juillet 2009 13:03
Citation
CARLOU a écrit:
Bonjour,

Ai téléphoné ce matin à la dame qui a instruit mon dossier à la préfecture de Paris.

Je lui ai dis que j’ai des dettes (concernant des violences conjugales que j’ai subies dont la procédure est en cours et que je viens de découvrir ces dettes non réglées avec mon avocate)dans un hôpital que j’ai réglé récemment qu’est ce que je dois faire ??

La dame m’a dit qu’elle ne peut rien me dire et ce n’est pas éthique de m’influencer…..
Ai essayé de la faire parler mais sans résultat , elle m’a dit qu’elle m’a jugé juste par rapport à la langue française et qu’elle n’a pas vu l’enquête de la police qui s’est effectué avant mon entretien en préfecture….

Elle a insisté que c’est le ministère qui juge le dossier et ne voulait meme pas me donner l’avis qu’elle a donné lors de notre entretien…

J’éspère que je n’ai dit trop de choses à cette dame car je pense qu’elle écrivait ce que je lui disais….

Merci de vos avis

Carlou 2009X026

Avec l'administration, il vaut mieux ne pas se fier au sentimentalisme. Une autre personne aurait justement répondu pour être sympathique avec toi, sans être honnête...

Par contre, pour avoir une réponse précise, il fallait poser une question précise, et éviter de trop parler.
On ne sait pas très bien quel est votre problème. Si vous avez besoin d'être rassurée par rapport à vos impôts, cela va être difficile car le traitement du dossier se fait non pas par une commission, mais par un seul individu. Cela dépend donc de son appréciation. Il y'en a qui sont souples, d'autres très rigides, d'autres auront même leurs propres compréhension et interprétation des textes...C'est ainsi dans tous les administrations en France...

Si vous vouliez savoir si vous devez envoyer les justificatifs au ministère, il faut (fallait) le demander explicitement...

Enfin, comme tous les candidats, l'attente de la décision de Rézé est stressante, vu que presque chacun est un cas particulier...

Bon courage
CARLOU [ MP ]
30 juillet 2009 10:57
Bonjour

MERCI Iverlaine pour ta réponse et tes conseils.

Ai tellement peur d’être ajournée à cause de ces dettes d’hôpital qui n’’ont été payées qu’en mois de juin j’ai fini par téléphoné à REZE, et ai exposé le problème à la dame en lui disant que j’ai découvert récemment des factures impayées à causes de mes plusieurs déménagements et que j’ai payé récemment et est ce que je dois leur envoyé les justificatifs ???

La dame m’a dit au début de toute la façon si on s’aperçoit de ca on vous demandera de nous transmettre les justificatifs, je lui ai expliqué que je ne souhaite pas avoir un ajournement juste à cause de cela alors que j’ai payé. Elle me parlait en réfléchissant puis elle me pose la question : est ce que ces dettes sont indiquées dans votre dosser , j’ai dit je ne sais pas , elle me dit ensuite qu’ils n’ont pas les moyens de vérifier cela , les dettes pénalisantes sont généralement des dettes locatives …..Elle a fini par me dire : si vous voulez avoir le cœur net envoyer ces justificatifs avec un écrit lequel vous dites que : je me suis aperçue des dettes que je viens de payer….

Je veux bien le faire mais ne serais je pas entrain d’attirer l’attention sur mon dossier ????

Merci de vos réponses.
lverlaine [ MP ]
30 juillet 2009 11:14
Justement...

Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.

A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).

PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...
CARLOU [ MP ]
30 juillet 2009 11:46
Citation
lverlaine a écrit:
Justement...

Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.

A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).

PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...

Merci encore pour ta réponse.

comme je n'ai pas plus de dix ans de vie en fRANCE on ne m'a pas demandé de casier judiciare en fRANCE;

Est ce que je peux téléphoner our demander l'historique de mon casier judiciare N° 2 pour savoir si ces dettes ont été enregistrées dans ce cas je dois conacter qui et à quelle adresse ou numéro de téléphone.

mERCI ENCORE

CARLOU2009X026
lverlaine [ MP ]
30 juillet 2009 13:26
Citation
CARLOU a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Justement...

Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.

A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).

PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...

Merci encore pour ta réponse.


comme je n'ai pas plus de dix ans de vie en fRANCE on ne m'a pas demandé de casier judiciare en fRANCE;

Est ce que je peux téléphoner our demander l'historique de mon casier judiciare N° 2 pour savoir si ces dettes ont été enregistrées dans ce cas je dois conacter qui et à quelle adresse ou numéro de téléphone.

mERCI ENCORE

CARLOU2009X026

Tu peux demander ton casier judiciaire. On te l'enverra par courrier...
Par contre il faut savoir que l'administration peut demander directement le casier judiciaire. En fait, pour la naturalisation, il faut AUSSI le casier judiciaire en France, mais eux, ils ont accès directement aux caisiers(ce n'est pas le candidat qui le joint au dossier)
CARLOU [ MP ]
30 juillet 2009 14:02
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
CARLOU a écrit:
Citation
lverlaine a écrit:
Justement...

Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.

A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).

PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...

Merci encore pour ta réponse.


comme je n'ai pas plus de dix ans de vie en fRANCE on ne m'a pas demandé de casier judiciare en fRANCE;

Est ce que je peux téléphoner our demander l'historique de mon casier judiciare N° 2 pour savoir si ces dettes ont été enregistrées dans ce cas je dois conacter qui et à quelle adresse ou numéro de téléphone.

mERCI ENCORE

CARLOU2009X026

Tu peux demander ton casier judiciaire. On te l'enverra par courrier...
Par contre il faut savoir que l'administration peut demander directement le casier judiciaire. En fait, pour la naturalisation, il faut AUSSI le casier judiciaire en France, mais eux, ils ont accès directement aux caisiers(ce n'est pas le candidat qui le joint au dossier)

j'ai déjà demandé un casier judiciare bulletin n°3 plusieurs fois pour d'autres dossiers et il nya rien dedans juste une barre est ce que ca veut dire que mes dettes n'ont pas été mentionnées dessus.

j'ai lu sur internet que :

Le bulletin numéro 2
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :

des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,

des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,

des condamnations prononcées pour contraventions de police,

des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.
Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines autorités administratives ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).


Donc en aucun cas ils parlent des dettes aupres des hopitaux.

PAR CONTRE JE PENSE QUE JE n'ai pas le droit de le demander

CARLOU2009X026
lverlaine [ MP ]
30 juillet 2009 19:27
Tant mieux si le casier est vide, cela veut dire que tu es une honnête citoyenne qui ne demande qu'à être naturalisée Smiling Smiley

J'ai juste fait un bifurcation sur le casier(un individu peut avoir en effet accéder uniquement au B3). Le casier ne contient pas des dettes, mais des condamnations. ...
Un impayé n'etant pas une condamnation, sauf s'il reste longtemps impayé et devient l'affaire de la justice par la plainte du trésor (qui est l'agent de recouvrement de l'état)...

Comme je l'ai déjà dit pour votre cas, il n'y a vraiment aucun risque (juste un peu de stress). Un peu de vacances hors de tout ça serait une bonne solution, mais c'est un luxe probablement...
CARLOU [ MP ]
13 août 2009 14:42
bONJOUR LES AMIS

Juste pour vous informén que j'ai adressé un courrier avec AR à REZE pour leur transmettre les justificatifs de payement et une lettre qui explique que je n'étais pas responsable de ses dettes ( en tous cas dans leur fichier d'enquete de police je sure qu'illllls sont informé de ma situation vécue avec mon ancien compagnon.

j'espère simplement que mon doosier ne sera pas classé comme un dossier à problème et ç traiter en dernier parceque j'ai attiré leur attebtion sur des pièces manquantes.

Mes amitiés

carlou 026
chouquet [ MP ]
15 novembre 2013 10:52
Citation
hastelle a écrit:
Salut,

il faut savoir que dans le BSF ne figurent que les dettes concernant les impots sur le revenu et les impots locaux (taxe d'habitation, impot foncier).

Pour les autres dettes, elles sont enregistrées par les villes si celà concerne des entreprises publiques (creche , etc).

Il y a aussi d'autres dettes enregistrées par des sociétés privées qui sont chargées du recouvrement.

j'espere avoir été claire.
ILIASSS [ MP ]
16 septembre 2015 20:56
Bonjour CARLOU,
Il s'agit d'un vieux post, mais je me permet de te poser la question sur la suite de ton dossier car je suis dans le même cas ?
Merci
 
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