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CARLOU a écrit:
Bonjour à tous,
Mon numéro Rezé 2009X026 dont l’instruction est prévue le mois d’octobre 09.
Avais des dettes dans un hôpital public que j’ai réglé courant juin 09 au trésor public de Paris.
Ai fait mon entretien réglementaire à la préfecture début avril 09.
Merci de me dire si la préfecture savait que j’vais ces dettes ou c’est REZE qui fera l’enquête en octobre 09(date d’instruction donnée par REZE) pour le savoir ????
Est-ce que je dois envoyer des justificatifs que j’ai payé ces dettes à REZE maintenant car j’ai peur que je sois ajourné à cause de ces dettes alors qu’elles sont aujourd’hui réglées.
Merci de vos réponses
Carlou 2009X026
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lverlaine a écrit:
On a vu sur ce forum le cas de quelqu'un à qui Rézé a demandé de payer une amende déjà prescrite. Il a dit qu'il ne pouvait pas payer (car dette prescrite) et il a reçu un avis défavorable pour dette impayé.
Ensuite il est allé payer, et après son recours, il a eu un avis favorable.
Dans tous les cas, il vaut mieux payer, sinon le risque de refus n'est pas nul!
Moi je ne sais pas si c'est la police, la préfecture ou rézé qui vérifie les dettes.
Tu peux appeler l'instructeur à la préfecture, mais ça ne change rien: une dette reste une dette: il faut la payer tant qu'elle n'est pas annulé. Un recours ou une réclamation ne suspend pas la dette (d'après la loi).
Il ne faut pas oublier qu'une dette vis-à-vis de l'état est un problème de civisme....
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CARLOU a écrit:
Bonjour,
Ai téléphoné ce matin à la dame qui a instruit mon dossier à la préfecture de Paris.
Je lui ai dis que j’ai des dettes (concernant des violences conjugales que j’ai subies dont la procédure est en cours et que je viens de découvrir ces dettes non réglées avec mon avocate)dans un hôpital que j’ai réglé récemment qu’est ce que je dois faire ??
La dame m’a dit qu’elle ne peut rien me dire et ce n’est pas éthique de m’influencer…..
Ai essayé de la faire parler mais sans résultat , elle m’a dit qu’elle m’a jugé juste par rapport à la langue française et qu’elle n’a pas vu l’enquête de la police qui s’est effectué avant mon entretien en préfecture….
Elle a insisté que c’est le ministère qui juge le dossier et ne voulait meme pas me donner l’avis qu’elle a donné lors de notre entretien…
J’éspère que je n’ai dit trop de choses à cette dame car je pense qu’elle écrivait ce que je lui disais….
Merci de vos avis
Carlou 2009X026
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lverlaine a écrit:
Justement...
Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.
A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).
PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...
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CARLOU a écrit:Citation
lverlaine a écrit:
Justement...
Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.
A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).
PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...
Merci encore pour ta réponse.
comme je n'ai pas plus de dix ans de vie en fRANCE on ne m'a pas demandé de casier judiciare en fRANCE;
Est ce que je peux téléphoner our demander l'historique de mon casier judiciare N° 2 pour savoir si ces dettes ont été enregistrées dans ce cas je dois conacter qui et à quelle adresse ou numéro de téléphone.
mERCI ENCORE
CARLOU2009X026
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lverlaine a écrit:Citation
CARLOU a écrit:Citation
lverlaine a écrit:
Justement...
Il est fort possible que ceci les amène à regarder le dossier de plus près. Mais cela veut jouer dans un sens comme dans l'autre.
A votre place je ne ferais rien. De toutes façons vous n'avez pas de dettes, donc l'ajournement ne peut pas invoquer ce motif. Si l'ajournement éventuel est dû au fait le paiement n'a pas été enregistré, il vous reste à faire un recours gracieux, ce qui décale la naturalisation de 3 mois maximum (normalement).
PS: A propos des impayés (amendes etc...) au trésor public; ils doivent provenir du casier judiciaire N°2. En fait ce casier gardent les impayés, mais je ne sais pas s'il est effacé lorsqu'on paye la dette...
Merci encore pour ta réponse.
comme je n'ai pas plus de dix ans de vie en fRANCE on ne m'a pas demandé de casier judiciare en fRANCE;
Est ce que je peux téléphoner our demander l'historique de mon casier judiciare N° 2 pour savoir si ces dettes ont été enregistrées dans ce cas je dois conacter qui et à quelle adresse ou numéro de téléphone.
mERCI ENCORE
CARLOU2009X026
Tu peux demander ton casier judiciaire. On te l'enverra par courrier...
Par contre il faut savoir que l'administration peut demander directement le casier judiciaire. En fait, pour la naturalisation, il faut AUSSI le casier judiciaire en France, mais eux, ils ont accès directement aux caisiers(ce n'est pas le candidat qui le joint au dossier)
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hastelle a écrit:
Salut,
il faut savoir que dans le BSF ne figurent que les dettes concernant les impots sur le revenu et les impots locaux (taxe d'habitation, impot foncier).
Pour les autres dettes, elles sont enregistrées par les villes si celà concerne des entreprises publiques (creche , etc).
Il y a aussi d'autres dettes enregistrées par des sociétés privées qui sont chargées du recouvrement.
j'espere avoir été claire.
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