Bonjour à toutes et à tous,, je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique pour solliciter votre aide, je rencontre dernièrement des problèmes avec mon employeur pour des raisons totalement personnelles et par conséquent, ce dernier me donne le choix entre une rétrogradation ( de chef de service à gestionnaire) avec une diminution considérable du salaire (-25%) ou négocier un départ. je n'ai pas encore donné suite car je suis toujours indécis. j'ai demandé une attestation de travail et on me mène en bateau depuis plusieurs jours pour l'avoir sous prétexte qu'ils sont occupés avec le bilan ...Etc que puis-je faire dans ce cas là et que me conseillez-vous svp ? merci pour vos réponses par avance
l'employeur qui souhaite baisser la rémunération d'un salarié doit l'en informer par écrit (lettre recommandée) en lui proposant un avenant qui modifie le contrat de travail (article L1222-6 du Code du travail). Le salarié a un mois pour en accepter ou refuser les termes (sans justification dans ce dernier cas). Ce nouveau contrat doit indiquer les fonctions, la durée du travail (passage fréquent d'un temps plein à un temps partiel), la rémunération et la durée de l'avenant.
Si le salarié refuse, son employeur ne peut le considérer comme démissionnaire (cass., 28 janvier 1998, n° 95-40.275). S'il décide de le licencier, il devra invoquer un motif réel et sérieux, mais ne pourra s'appuyer sur ce refus.
Merci Caradou d'avoir répondu si vite, mais je ne suis pas sur si la législation française est identique à celle appliquée au Maroc notamment autour du code de travail..
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