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retranscription de l'acte
l
4 août 2006 10:27
salam

jaimerais savoir si on amene lacte de mariage fait en france dans un autre pays (maroc, algerie) est ce que on peut le retranscrir ds ces pays? si oui, ca change koi apres par rapport au pays ca veut dire kon sera soumi a ses lois sil ya divorce???????????????????????????????????
l
4 août 2006 16:15
uuuuuuuuuuuuuuuuuuuuup c important svp
m
4 août 2006 16:44
bonjour,

Non seulement c'est possible de faire la transcription d'un acte de mariage, mais en plus c'est fortement recomané pour qu'il soit reconnu dans l'autre pays.
Un mariage mixte (ou de deux étrangers) fait en France ne sera pas reconnu à l'étranger tant qu'il ne sera pas transcrit.
Il faut donc demander au consulat du pays de procéder à la transcription.

PAreil pour un divorce. Un divorce prononcé dans un pays devra être transcrit pour qu'il soit reconnu par l'autre pays.
Ily a des conventions internationales en matière de divorce. Un divorce prononcé en France aura des effets à l'étranger et vice versa.
Voir ici :
[netenviesdemariage.free.fr]
 
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