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Retrait de permis au Maroc
claude.1 [ MP ]
6 mai 2015 21:32
Bonjour,
Dernièrement j'ai eu un accident au Maroc je suis résidant français , j'ai renversé un cyclomoteur qui m'a couper la route il sortait d'un parking derrière un véhicule en stationnement et traversé la route en allant de la droite vers la gauche juste au moment ou j'arrivé je n'ai pu l'éviter il a eut deux fractures , et hospitalisé plus de 21 jours .
La police est venue pour faire un constat et m'a pris mon permis a t'elle le droit ?
Merci de m'en informer SVP ?
Pitesti [ MP ]
6 mai 2015 21:41
Pour te rependre;
Effectivement, la police ont le droit de te retirer le permis de conduire, aussi établir un PV et vous trasmettre tous les deux avec les PV au tribunal afin que le procureur décide, et là on verra si tu paieras une caution ou... le permis tu l'auras qu'à la date de jugement, car ton affaire sera renvoyé à une audience classique pour être jugée, le plus important c'est que tu sois OK dans le PV de la police.....
Bon courage
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
Salam1965bis [ MP ]
6 mai 2015 21:46
Bonjour,

Du moment qu'il y a eu blessures corporelles, la police procéde à une retention administrative de votre permis, le temps que vous passez le cas echeant devant un tribunal.

La police n'a pas le rôle d'établir les eventuelles responsabilités.

Il serait judicieux de demander conseils à votre consulat le plus proche, et de vous prémunir d'un conseil juridique (avocat, liste au consulat ou ambassade).

Cdlt.
Pitesti [ MP ]
6 mai 2015 22:12
Citation
claude.1 a écrit:
Bonjour,
Dernièrement j'ai eu un accident au Maroc je suis résidant français , j'ai renversé un cyclomoteur qui m'a couper la route il sortait d'un parking derrière un véhicule en stationnement et traversé la route en allant de la droite vers la gauche juste au moment ou j'arrivé je n'ai pu l'éviter il a eut deux fractures , et hospitalisé plus de 21 jours .
La police est venue pour faire un constat et m'a pris mon permis a t'elle le droit ?
Merci de m'en informer SVP ?
tu es français ou bi nationalité?
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
claude.1 [ MP ]
6 mai 2015 22:19
Bonjour Pitesti ,

Je réponds à votre question je suis français résidant au Maroc je n'ai pas la double nationalité.
Merci
Pitesti [ MP ]
6 mai 2015 22:21
tu payeras une caution
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
claude.1 [ MP ]
6 mai 2015 22:24
Citation
Pitesti a écrit:
tu es français ou bi nationalité?

Bonsoir Pitesti vous me demandez si j'ai la double nationalité non je suis français résidant au Maroc
Merci à vous pour vos infos
Pitesti [ MP ]
6 mai 2015 22:24
Mais votre dossier sera renvoyé à une audience calssique, le problème c'est savoir est ce que sur le PV présenté au procureur, vous n'etes pas fautif, car la deuxième personne a présenté un certificat de 21 jours, mais comme vous n'êtes pas mis à la garde de vue donc pour moi vous n etes pas fautif
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
claude.1 [ MP ]
1 juin 2015 19:29
Bonjour,Pitesti oui je suis Français résidant au Maroc merci
claude.1 [ MP ]
1 juin 2015 19:36
Vous me rassuré Pitesti , j'ai eu accident le 03/04/15 et aucune nouvelle depuis ? es ce normal , je repars en France ce mois ci pas de problème s'il me convoque et que je ne suis pas là ?
Merci
t ben Lhou mohamed [ MP ]
19 décembre 2015 11:51
Salam olaikom
J'ai un permis français, J'aimerais savoir quand je me rend au Maroc pendant les vacances est ce que la police marocaine a le droit de me retirer mon permis en cas d'excè de vitesse
Merci pour vos réponses si possible précisé l'article de loi
a3tar [ MP ]
21 décembre 2015 00:18
Salam,

Le mieux lors de tous déplacements au Maroc, faites faire à la préfecture ou mairie, un permis international.
Celui-ci est valable 3 ans et lors de contrôles ou autres donnez leur ce papier et circuler...
S'il le garde ce n'est pas grave, refaites en un autre au retour en France

Bon courage
legionnaire08 [ MP ]
21 décembre 2015 13:03
Bonjour

Juste oublier un détail ! avec les accords entre la France et le Maroc un permis retirer ou suspendu dans un des deux pays l'info et donner aussitôt à l'autre
Risque : en France une amende , au Maroc prison plus amende
Un permis internationale implique un permis "normal" qui est souvent demander en cas de contrôle
Autrement ce serais trop facile
Cordialement
Ps,ça existe un Marocain qui respecte les lois ?

Citation
a3tar a écrit:
Salam,

Le mieux lors de tous déplacements au Maroc, faites faire à la préfecture ou mairie, un permis international.
Celui-ci est valable 3 ans et lors de contrôles ou autres donnez leur ce papier et circuler...
S'il le garde ce n'est pas grave, refaites en un autre au retour en France

Bon courage
a3tar [ MP ]
21 décembre 2015 22:26
Bonjour,

Je confirme un marocain qui respecte les lois cela existe bien, je vous rassurethumbs up
Ensuite le permis de conduire international est un "simple" traduction du permis de conduire Français donc valable même si vous n'avez pas votre "carton rose"
En gros si les autorités marocaines vous attrapent en flagrant de délit de vitesse ou autre et s'ils vont au bout de la procédure (qui n'est jamais faite!) vous pouvez perdre des points sur votre permis français en étant au Maroc.

bon courage
Block8000 [ MP ]
23 juin 2016 23:40
Correction: Le permis étranger n'est valable qu'un an international ou pas!
[www.equipement.gov.ma]
claude.1 [ MP ]
27 août 2016 09:55
Bonjour,

je viens de passer devant le procureur il m'a confisqué mon permis pour une durée d'un mois, suite à un accident de la route, le policier qui m'a pris mon permis ma dit de faire un courrier pour le procureur afin de le récupérer .
Quelqu'un a t'il un modèle de lettre pour ce courrier que je dois remettre au procureur ?
Merci
 
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