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retrait de la nationalité française
mures [ MP ]
15 novembre 2010 11:53
Bonjour à ttes et à tous,

Je reviens sur ce site après une longue absence et al hamdoulilah.
Je sollicite tous ceux qui ont envoyé des mail relatif au retrait de la nationalité française suite à un mariage non déclaré au cours de la procédure de naturalisation.....et qui n'ont plus donné de nouvelles depuis!!!
Aid moubarak
meknessia84 [ MP ]
15 novembre 2010 18:41
salam alaykom

pr ma part je vien tou juste detre naturalisé depui septembre.mon probleme est ke je nai pa declarer mon mariage qui a été célébré en 2008 au cours de ma naturalisation.maintenan j sé vraimen pa koi faire.je travaille actuellemen mais je nai pa de cdi de plus je ne plus faire de regroupemen familiale étan donner ke j vien detre naturalisé.une foi que je vais transcrire mon acte de mariage il vont sen rendre compte et jai bien peur de se ki risk dariver.si kelkun pourrai maider me donner kelke info ce serai gentil de votre part.
merci bocou jaten votre aide
kafo [ MP ]
15 novembre 2010 18:54
Bonjour Mures,
Tu peux me donner plus de détails sur ton dossier de naturalisation pour que je puisses tre donner un point de vue.
A +


****** ******* ******

[
b]meknessia84:[/b]

Tu risques un retrait de ta nationalité pour mensonge

bon courage
meknessia84 [ MP ]
15 novembre 2010 19:04
en septembre 2007 depot de dossier de naturalisation
en aout 2008 acte adoulaire
en septembre 2009 entretien a la prefecture
en septembre 2010 courrier comme koi je sui francaise depui le 3 septembre mon nom est publier au journal officiel sou le decret n°......

a un momen g voulu declarer mon mariage mais je me sui renseigner aupré de l'adjoint au maire et au maire en lui meme il ma di que je devais rien dire sinon cela riské de retarder la naturalisation
voila merci
nanou123456 [ MP ]
15 novembre 2010 20:20
Salam. Ben a mon avis ils vont te l'a retirer, moi javais fait la demande de naturalisation et entre temps. Je me suis marié c'etait en 2008 .bien sur ils me l'ont refuser et m'ont dit de refaire la demande une foi ke mon homme sera installer avec moi.
Mon mari habitait en Espagne .là al hamdoulah on est ensemble jai appelé la préf pr savoir si mon dossier pouvait etre reexaminer mais aparament il faut refaire le dossier depuis le début sa m'ennuis car je suis ds la fonction publique je suis contractuelle pr le moment ,ma cadre veut me passer stagiaire et e ensuite titulaire mais c pas possible car suis pas française.pffff sa m'énerve. Dc je suivi bloquer ils exsiste des association pr aidé a l 'obtenir rapidement ?
Pika11 [ MP ]
15 novembre 2010 22:42
Tu as dissimulé une information qui a son poids, un changement de situation (mariage). Ils vont surement te retirer ta naturalisation. Pourquoi ? Parce que lors de l'accord de ta demande de naturalisation ils n'avaient pas tous les éléments actualisés, dû à ton silence, donc l'AF a été émis sur de fausses informations.
Si tu avais informé Rezé, tu aurais eu un AJ, pour le motif : attache familiale à l'étranger. Tu aurais eu certainement du retard dans l'acquisition de la nationalité, mais là ils vont te considérer comme une frauduleuse.

Que ce soit le maire, ou pas qui te le dise, tu es censée savoir que tout changement survenant durant la procédure doit être déclaré à l'Administration concernée, en l'occurence : Rezé.

Attends toi donc à un décret Rapportant. Ils ont deux ans pour te retirer ta nationalité française ; deux ans à partir, bien sûr, de la date de la découverte de la fraude.


Citation
meknessia84 a écrit:
en septembre 2007 depot de dossier de naturalisation
en aout 2008 acte adoulaire
en septembre 2009 entretien a la prefecture
en septembre 2010 courrier comme koi je sui francaise depui le 3 septembre mon nom est publier au journal officiel sou le decret n°......

a un momen g voulu declarer mon mariage mais je me sui renseigner aupré de l'adjoint au maire et au maire en lui meme il ma di que je devais rien dire sinon cela riské de retarder la naturalisation
voila merci
mures [ MP ]
18 novembre 2010 19:43
salem aleykom,
que s'est il passé pour ceux qui on eu un retrait de la nationalité française car ils n'ont pas déclaré leur mariage pdt la procédure de naruralisation??,
ils ne donnent plus de nouvelle
merci pour vos réponses
matt75 [ MP ]
26 novembre 2010 22:28
bonjour,

ayant obtenu la nationalité en mars 2010, en France depuis 13 ans, bonne situation, travail en CDI et casier vierge.

j'ai une affaire juridique pénale et une civile en cours pour une fausse plainte deposée contre moi pour violence afin de me porter prejudice dans ma demande de naturalisation.
plainte pénale déposée avant le décret de naturalisation et actuellement en cours d'instruction.
plainte civile (ou je suis demandeur) sera jugé le 5 janvier 2011 (sursis à statuer suite à la plainte pénale)
ou je m'efforce à démontrer mon innocence (je suis pour le moment témoin assisté et parti civile).

QUESTION:

l'article 27-2 du code civile, précise que les décrets de naturalisation peuvent être retirés si les conditions légale (vie et mœurs) ne sont pas réunies, dans un an après sa parution dans le journal officiel.

la nouvelle loi besson sur l'immigration est actuellement au sénat.
elle modifie l'article 27-2 en passant le délais d'un an à deux après la parution du décret.

en mars 2011 je ne suis plus concerné par l'ancienne loi.
est ce que je serai concerné par la nouvelle loi? est ce que je risquerais un retrait jusqu'en mars 2012 ?

aidez moi.
ASSOUKA [ MP ]
27 novembre 2010 16:51
Bonjour

Au pénal, les textes de loi ne sont pas retroactifs. Si tu as été reconnu coupable pendant le délai de prescription, c'est la loi en vigueur le jour de la condamnation qui sera appliquable. Autrement dit, tu risques aucun retrait de la nationalité après mars 2012.

J'espère pour toi que tu prouveras ton inocence
matt75 [ MP ]
30 novembre 2010 21:27
Merci pour ta réponse,

j'espère pouvoir voir un jour le bout du tunnel.
c'est injuste tout cela et tous les retraits de nationalité pour d'autres raisons que celles du terrorisme ou atteinte à la sureté de l'état.

priez s'il vous plait, si vous êtes croyants pour moi et toutes les autres personnes qui sont dan le même cas d'injustice
ofg [ MP ]
1 décembre 2010 09:48
Bonjour à tous,

Ma question est la suivante: est ce que c'est risqué de perdre la nationalité française, pour le simple fait, de quitter la france, pour s'installer à l'etranger, pour un boulot ou un mariage, pendant l'année de l'obtention de la naturalisation par decret,??

On parle de conditions légales (vie et mœurs) qui doivent être remplies, ...., cela concerne t il le travail aussi ? c'est à dire le fait de se retrouver au chomage, est risqué aussi ??

Vous avez une idée sur ce genre de cas ??

Merci
sofdossa [ MP ]
4 février 2011 01:02
Salam,

J'ai une question SVP très importante

Si le ministère des affaires étrangères envoie un courrier à un personne qui vient d'être naturalisée pour lui dire que son dossier de naturalisation va être réexaminée (par la sous direction des naturalisations) et qu'elle sera informé de la suite résérvée à son dossier...quelle est la probabilité de chance pour qu'on lui retire la nationalité française sachant que l'erreur qu'elle a commise c'est de ne pas avoir déclaré un mariage à l'étranger pendant la procédure (avant d'être naturalisée)?

Après un courrier de ce type, normalement on reçoit une réponse dans un délai de combien de temps à peu près? Et est ce qu'on reçoit forcément ne réponse?

Merci d'avance.
Lena77 [ MP ]
4 février 2011 07:46
Bonjour,

La loi prévoie un délai de 2 ans à compter de la découverte des faits. Si le ministère a eu vent de ton mariage, il a 2 ans pour entamer la procédure de retrait.
zizoma [ MP ]
4 février 2011 22:47
bonsoir
il faut un avocat sur nantes ma soeur
c'est ce que mon mari va faire
bonne chance
sofdossa [ MP ]
4 février 2011 23:47
moi aussi jai pris ici un avocat ici a paris mais il ma dis ta 30/ de chance pour qui il te retire pas la nationalité mai mon souci si d'avoir un repense le plutôt possible ,quand japel rézé il me di il fou 2ans je n vraiment marrrrrrrrrrr
fedonza [ MP ]
5 février 2011 17:10
Bonjour

peut on nous retirer la nationalité si on est au chomage et que l'on na pas signalé cela
il parle de vie et moeurs est ce que cela est préjudiciable
Quelqu'un aurait til une réponse
rezefrance [ MP ]
5 février 2011 19:25
Citation
fedonza a écrit:
Bonjour

peut on nous retirer la nationalité si on est au chomage et que l'on na pas signalé cela
il parle de vie et moeurs est ce que cela est préjudiciable
Quelqu'un aurait til une réponse
Salut
Tu t'inquiètes pour rien Eye popping smiley
Malheureusement le chomage est une situation qui peut toucher tout le monde même les français.
A moins que lors de ton dépot tu ai menti sur ta situation professionnelle?Perplexe
fedonza [ MP ]
5 février 2011 19:35
salut rezefrance

Merci pour ta reponse au moment du depot jetais salarié le chomage est intervenu bien apres et je ne l'ai pas signalé comme tu dis je pense ps que ce soit grave ça peut toucher tout le monde
merci à toi
sofdossa [ MP ]
6 février 2011 00:33
il ya personne qui passé par la ? qui peux nous parlé
Bortokal [ MP ]
7 février 2011 18:06
Je ne suis pas passé par là, mais voilà mon avis:
[email protected]: si je comprends bien, tu était marié à l'étranger, en France, tu as demandé ta nationalité mais tu as déclaré être célibataire. Que ton mariage soit intervenue avant ou pendant la procédure ne change rien à priori.
En gros 1: tu as menti à l'administration dans le cadre d'une demande de naturalisation...
2: du fait de ton mariage, et que ta conjointe se trouve à l'étranger, tu ne valide pas un des critères d'attribution de la nationalité qui est d'avoir tes attaches familiales en France. Hors, ton épouse se trouve à l'étranger.

A mon avis, il y a de grandes chances qu'on te retire la nationalité.
Il y a des règles, simples, parfois, écrites en rouge (notamment l'obligation de tenir au courant l'administration de tout changement du statut personnel, professionnel ou même, changement d'adresse...) c'est pourtant pas compliqué.
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