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idir45 a écrit:
URGENT
Si quelqu'un parmi vous connais une loi ou un article permettant à une personne qui a perdu la nationalité française suite à une fraude, de retrouver sa situation précédente, donc une carte de séjour de 10 ans.
J'ai beaucoup cherché sur internet, consulté des juristes et des avocats, pas de réponse concrète.
Certains disent qu'on sera dans l situation de sans papiers, donc il faut une régularisation.
D'autres pensent qu'on a le droit d'avoir un titre de séjour d'un an.
D'autres disent qu'on va récupérer la carte de résident de 10 ans.
A la préfecture, on m'a dit de déposer la demande et elle sera étudiée.
SVP si quelqu'un connait la bonne réponse ou des cas vécus ?
Je suis fraichement naturalisé par décret, et comme j'avais pas informé l'administration de mon mariage à l'étranger, survenu au cours de la procédure, Je compte en ce moment d'informer REZE par courrier recommandé.
Je souhaite savoir si je pourrai récupérer mon titre de séjour de 10 ans obtenu il y a 4 ans suite à ma présence depuis plus de 5 ans en France et à mon travail.
Merci d'avance
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kaloupile a écrit:
Si tu es un terroriste, oui, tu risques effectivement de perdre la nationalité française.
Perdre sa nationalité, c'est ce qui fait le plus peur aux terroristes.
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Karim-farouki a écrit:
Salam.
Merci bcp de vos retour.et merci KALOUPILE Penses-tu vraiment qu'un teroriste se soucie de perdre sa nationalité....
J'ai appellé un ami qui a un frere avocat.son frere m'a confirmé que le risque existe et qui a vu passé 5 cas qui resemble a ma situation au mois d'octobre 2017 qui ont recu une lettre du parquet en vu de la decheance de leur nationalité.
Il m'a confirmé que je vais aussi recevoir cette lettre.
Je me suis marié 10 mois apres la ceremonie de naturalisation a la predecture et un an apres la publication du decret au JO. Alors que la loi fixe un delai de 2ans.
Merci de vos retour.
mBonjour, Citation
Minaxminaxminax a écrit:
Voila j’habite en france depuis l’age de 11 ans aujourdhui j’ai 27 ans. J’ai deja demander ma naturalisation etant etudiante qui m’a ete refuser pour manque de ressources. J’ai alors attendu de finir mes etudes et d’avoir un emploi avant de faire une nouvelle demande. Comme prevu j’ai refais ma demande entre tempe je me suis marié le 12/02/2015 a l’etrange en algerie quelques temps apres j’ai eu ma nationalité jai donc fais mes demarche pour avoir mon livret de famille piece disentité et tout le 31/03/2016 j’ai reçu un courrier de reze auquel j’ai immediatement repondu et envoyer un courrier depuis scilence radio plus rien ni courrier ni appel ni mail rien de rien. Mon epoux est venu et a obtenu son titre de sejour de 10ans on a eu un bebe de bientot 2 ans qui est français. Il ya quelques jour j’ai reçu un appel de la prefecture me demandant de leur redonner mes papiers et faire la demande d’une premiere carte de sejour car j’ai perdu ma nationalité le 14/12/2017. Ça ma choqué sur le coup. Je compte bien faire recours dans tout les cas. Est ce qu’il ya quelqun dans ce cas??? Est ce que vous pensez que je vais obtenir gain de cause?
Merci
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Minaxminaxminax a écrit:
Oui justement ils me reprochent de ne pas avoir dis que jnetais marié entre temps lors de mon rdv au meme temps je ne connais rien a l´administration je pensais que ça aller etre transmis mais dans tout les cas j’avais deja fais une demander au part avant puis c vraiment bizzare
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Minaxminaxminax a écrit:
C’est clair mais je compte jouer sur mon passer aussi le fait que je l´ai deja demander et tout en tout cas je ne reste pas les bras croisé.
Je voulais aussi savoir est ce que je vais avoir une carte de 10 ans comme avant ou pas?
Et si jmais le recours est rejeté le delais dnattente est de combien avant de pouvoir refaire une demande?
Aussi comme ma fille est nee et a eu sa nationalité grace a moi est ce qu’on va la lui retiré?
Et mon mari qui est venu grace a sa aussi est ce qu’on va lui enlevé sa carte de 10ans ?
C’est trop compliqué
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