Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
retrait de la nationalité française
1 novembre 2013 19:20
sos courriers , arrête de faire l'intéressante , les fausses informations sur internet ça c'est déjà vu et malheureusement on continuera de le voir , c'est pourquoi il est conseillé de ne jamais prendre à la lettre tout ce qu'on lit sur internet .
je ne suis pas juriste , mais la loi reste la loi et la France est un pays de Droit .
Inutile de revenir sur le sujet puisqu'on ne sera jamais d'accord , chaque internaute lira et interprétera comme bon lui semble .
L
1 novembre 2013 21:06
Bonjour,

Bcp de blabla mais connaitre les les lois ne signigie pas que l'ont est dans le vrai. les lois sont des principes de bases. Les circulaires indiquent comment sont appliqués les lois. Ce sont les circulaires qui sont importantes et qu'on doit connaitre plus que les lois. La lecture de la loi ne signifie pas que l'on connait la manière dont elle s'applique. Les circulaires sont issue des courants politiques et du programme mis en place durant le temps de présence de ceux ci au pouvoir.

Le cas qui nous intéresse : Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française NOR : MES/N/00/30272/C (non publiée au JO, parue au BO Aff. Soc. n° 2000-27 du 3 au 9 juillet 2000) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Pour ce qui est de la "perte" ou du "retrait" de la nationalité : ce sont des procédures allégées, qui ne peuvent être prononcées que par des juges et ne nécessitent pas de décret comme la déchéance, mais les conditions sont les mêmes (le "retrait" vise un demandeur qui ne satisfait plus aux conditions légales dans l'année suivant sa naturalisation ; la "perte" concerne une personne qui aurait fait des actes d'allégeance à un autre pays dont elle est ressortissante également) selon l'article 25 du Code civil,

En d'autres termes, que cela plaise ou non à certain, la condition légale d'avoir un emploi en CDI ou stable pour obtenir la nationalité, court durant une année après cette obtention. Donc perte d'emploi sans en retrouver un autre durant l'année qui suit la nationalité expose au risque de retrait de nationalité. Ce risque n'est pas automatique car il n'est pas précisé; Cependant, il existe bel et bien.

SOS COURRIER a donc raison quand il ou elle parle du retrait suite à une perte d'emploi mais se trompe en systématisant la procédure. C'est un risque, une possibilité suivant la personne qui traite le dossier ou le climat migratoire du moment. Croire que ce n'est pas possible alors que la loi le dit (art 25 du code civil), que la circulaire le précise (Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000), est de la pure hérésie ou de la pure bêtise;

Je rappelle tout de même que ce genre de retrait est d'une rareté absolue. je n'en ai jamais connu. Les retraits concernent quasiment tous les fraudes ou mensonges en vue de l 'obtention. Autrement dis, la personne en question ne risque absolument rien surtout s'il n'est pas a l'origine de sa perte d"emploi (licenciement économique par exemple).

Cordialement.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 01/11/13 21:14 par Latha97.
c
1 novembre 2013 22:25
La perte d'emploi involontaire même dans le mois suivant la naturalisation n'entraîne jamais le retrait de la naturalisation. Par contre si votre entreprise vous a aidé à obtenir la nationalité pour vous promouvoir à des postes destinés exclusivement à ceux et celles qui ont la nationalité française, là si vous démissionner dans l'année suivant la naturalisation, il suffit juste que votre entreprise le dise à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, pour qu'on vous la retire, sinon y'a aucun risque.
1 novembre 2013 23:48
Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

Bcp de blabla mais connaitre les les lois ne signigie pas que l'ont est dans le vrai. les lois sont des principes de bases. Les circulaires indiquent comment sont appliqués les lois. Ce sont les circulaires qui sont importantes et qu'on doit connaitre plus que les lois. La lecture de la loi ne signifie pas que l'on connait la manière dont elle s'applique. Les circulaires sont issue des courants politiques et du programme mis en place durant le temps de présence de ceux ci au pouvoir.

Le cas qui nous intéresse : Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française NOR : MES/N/00/30272/C (non publiée au JO, parue au BO Aff. Soc. n° 2000-27 du 3 au 9 juillet 2000) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Pour ce qui est de la "perte" ou du "retrait" de la nationalité : ce sont des procédures allégées, qui ne peuvent être prononcées que par des juges et ne nécessitent pas de décret comme la déchéance, mais les conditions sont les mêmes (le "retrait" vise un demandeur qui ne satisfait plus aux conditions légales dans l'année suivant sa naturalisation ; la "perte" concerne une personne qui aurait fait des actes d'allégeance à un autre pays dont elle est ressortissante également) selon l'article 25 du Code civil,

En d'autres termes, que cela plaise ou non à certain, la condition légale d'avoir un emploi en CDI ou stable pour obtenir la nationalité, court durant une année après cette obtention. Donc perte d'emploi sans en retrouver un autre durant l'année qui suit la nationalité expose au risque de retrait de nationalité. Ce risque n'est pas automatique car il n'est pas précisé; Cependant, il existe bel et bien.

SOS COURRIER a donc raison quand il ou elle parle du retrait suite à une perte d'emploi mais se trompe en systématisant la procédure. C'est un risque, une possibilité suivant la personne qui traite le dossier ou le climat migratoire du moment. Croire que ce n'est pas possible alors que la loi le dit (art 25 du code civil), que la circulaire le précise (Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000), est de la pure hérésie ou de la pure bêtise;

Je rappelle tout de même que ce genre de retrait est d'une rareté absolue. je n'en ai jamais connu. Les retraits concernent quasiment tous les fraudes ou mensonges en vue de l 'obtention. Autrement dis, la personne en question ne risque absolument rien surtout s'il n'est pas a l'origine de sa perte d"emploi (licenciement économique par exemple).

Cordialement.

Bonsoir,

Moi je retiendrais cela de ton intervention : "Je rappelle tout de même que ce genre de retrait est d'une rareté absolue. je n'en ai jamais connu. Les retraits concernent quasiment tous les fraudes ou mensonges en vue de l 'obtention. Autrement dis, la personne en question ne risque absolument rien surtout s'il n'est pas a l'origine de sa perte d"emploi (licenciement économique par exemple)".

Et en parlant de "blabla" pour reprendre tes termes, tu es intervenu à de nombreuses reprises sur les forums de Yabiladi en endossant le rôle du juriste n°1 de sa promotion. Mais jusqu'à présent je n'ai vu qu'un "forumiste " faisant des copier(s)/coller (s) de textes législatifs rébarbatifs et abstrus pour une partie des lecteurs. Heureusement qu'avec une grande humilité de ta part tu as daigné donner des ébauches d'explications tout en restant dans le théorique.

Comme tu l'as si bien dit: "connaitre les les lois ne signifie pas que l'ont est dans le vrai". Tu es bon dans ton domaine: rabâchage exacerbé des textes. Mais sache que tu ne colles pas assez à la réalité du terrain. Tu es dogmatique. Tu aimes a sortir ta science mais tu omets certaines réalités du terrain et le fait qu'à chaque chose il y'a des exceptions. Chaque cas est différent et chaque décision prise dépend de plusieurs facteurs. A certaines de tes interventions et affirmations j'aurais pu te prouver qu'il y a eu des exceptions. Tu devrais surtout revoir la jurisprudence...

Une dernière chose, lorsqu'un forumiste, du haut de "sa petitesse", pose une question simple et intelligible pour l'ensemble des lecteurs, elle attend en retour une réponse tout aussi simple, précise et synthétisée. Pour faire court, adapte ta réponse à la personne qui a posé la question.

Si tu es juriste, dis moi ou tu exerces....histoire que je n'y aille jamais...

J'ai fini mon "blabla"
k
2 novembre 2013 00:22
@inconnue81: bien que j'aie dit que je vais plus intervenir dans ce sujet, mais je ne peux m'empêcher de dire merci à inconnue81 grinning smiley.
Sur ce, excusez-moi je dois aller faire mes valises, mon CDD se termine le mois prochain, les gens de Rezé m'ont surement fait une blague en me naturalisant pour un mois et demi. Très drôles ces Rezéens grinning smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/11/13 00:24 par k_rimoo75.
► Dépôt (Allier):18/03/2013 ►entretien: 07/05/13 ► Nr REZE 2013X0208XX ► Transmis à SCEC:13/08/2013 ► Mise en traitement SCEC: 10/09/2013 Décret-N°38 paru le 11/10/2013 ►Courrier Rezé reçu le 17/10/2013
2 novembre 2013 00:55
Citation
k_rimoo75 a écrit:
@inconnue81: bien que j'aie dit que je vais plus intervenir dans ce sujet, mais je ne peux m'empêcher de dire merci à inconnue81 grinning smiley.
Sur ce, excusez-moi je dois aller faire mes valises, mon CDD se termine le mois prochain, les gens de Rezé m'ont surement fait une blague en me naturalisant pour un mois et demi. Très drôles ces Rezéens grinning smiley


Hey ! Félicitation à toi winking smiley
k
2 novembre 2013 13:13
Merci beaucoup winking smiley
2 novembre 2013 20:38
Citation
jocondegilou a écrit:
sos courriers , arrête de faire l'intéressante , les fausses informations sur internet ça c'est déjà vu et malheureusement on continuera de le voir , c'est pourquoi il est conseillé de ne jamais prendre à la lettre tout ce qu'on lit sur internet .
je ne suis pas juriste , mais la loi reste la loi et la France est un pays de Droit .
Inutile de revenir sur le sujet puisqu'on ne sera jamais d'accord , chaque internaute lira et interprétera comme bon lui semble .

Lol, je fais mon intéressante ? Si, le fait de tenter de rabaisser une personne, dans le seul but de cacher ton inculture, eh bien je trouve ça petit. Et comme tu le précise si bien, tu n'est pas juriste, donc, laisse les compétences à ceux qui savent de quoi ils parlent, car c'est leur taf.

Et puisque tu reconnais que sur le net, il ne faut pas prendre à la lettre tout ce qu'on y lit, comme par l'appliquer pour toi-même, cela t'évitera de t'afficher négativement.
2 novembre 2013 20:52
Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

Bcp de blabla mais connaitre les les lois ne signigie pas que l'ont est dans le vrai. les lois sont des principes de bases. Les circulaires indiquent comment sont appliqués les lois. Ce sont les circulaires qui sont importantes et qu'on doit connaitre plus que les lois. La lecture de la loi ne signifie pas que l'on connait la manière dont elle s'applique. Les circulaires sont issue des courants politiques et du programme mis en place durant le temps de présence de ceux ci au pouvoir.

Le cas qui nous intéresse : Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française NOR : MES/N/00/30272/C (non publiée au JO, parue au BO Aff. Soc. n° 2000-27 du 3 au 9 juillet 2000) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Pour ce qui est de la "perte" ou du "retrait" de la nationalité : ce sont des procédures allégées, qui ne peuvent être prononcées que par des juges et ne nécessitent pas de décret comme la déchéance, mais les conditions sont les mêmes (le "retrait" vise un demandeur qui ne satisfait plus aux conditions légales dans l'année suivant sa naturalisation ; la "perte" concerne une personne qui aurait fait des actes d'allégeance à un autre pays dont elle est ressortissante également) selon l'article 25 du Code civil,

En d'autres termes, que cela plaise ou non à certain, la condition légale d'avoir un emploi en CDI ou stable pour obtenir la nationalité, court durant une année après cette obtention. Donc perte d'emploi sans en retrouver un autre durant l'année qui suit la nationalité expose au risque de retrait de nationalité. Ce risque n'est pas automatique car il n'est pas précisé; Cependant, il existe bel et bien.

SOS COURRIER a donc raison quand il ou elle parle du retrait suite à une perte d'emploi mais se trompe en systématisant la procédure. C'est un risque, une possibilité suivant la personne qui traite le dossier ou le climat migratoire du moment. Croire que ce n'est pas possible alors que la loi le dit (art 25 du code civil), que la circulaire le précise (Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000), est de la pure hérésie ou de la pure bêtise;

Je rappelle tout de même que ce genre de retrait est d'une rareté absolue. je n'en ai jamais connu. Les retraits concernent quasiment tous les fraudes ou mensonges en vue de l 'obtention. Autrement dis, la personne en question ne risque absolument rien surtout s'il n'est pas a l'origine de sa perte d"emploi (licenciement économique par exemple).

Cordialement.

Salam, tout merci pour ton intervention. Je tenais quand même à rectifier quelques petites choses.

1) Je n’ai pas généralisé, je n'ai fais que répondre à une question, pour laquelle j'avais eu l'exemple quelques semaines plus tôt. Si je ne l'avais pas vécue, je pense, que je ne serai pas intervenue sur ce post,
2) En droit, l'exception existe toujours, même si cela reste une rareté, le zèle de certains employés peuvent conduire à ce genre de situation, raison pour laquelle on a fait un recours pour "abus de pouvoir",
3) juste pour info, je suis une femme,

Cordialement,
2 novembre 2013 21:27
sos courriers toutes mes excuses si je t'ai blessé , tu as raison , j'ai tort . Bon vent .
2 novembre 2013 21:32
Citation
jocondegilou a écrit:
sos courriers toutes mes excuses si je t'ai blessé , tu as raison , j'ai tort . Bon vent .

Honnêtement, celui ou celle qui va me blesser n'est pas né(e). Je remettais juste les pendules à l'heure, et dire que chacun ses convictions et ses connaissances, et ce n'est pas en rabaissant les gens que l'on prouve son intelligence c'est tout.

Sur ce bon week-end quand même
2 novembre 2013 22:04
je te présente des excuses mais tu continues tout de même de m'accabler , tu es juriste , tu es instruite et moi je ne suis qu'une inculte , illettrée qui demande pardon ; de toute façon moi je suis poussière et je retournerai à la poussière ça c'est sur .
2 novembre 2013 22:16
Citation
jocondegilou a écrit:
je te présente des excuses mais tu continues tout de même de m'accabler , tu es juriste , tu es instruite et moi je ne suis qu'une inculte , illettrée qui demande pardon ; de toute façon moi je suis poussière et je retournerai à la poussière ça c'est sur .

Non je ne t'accable pas. Je n'ai fais que te répondre, c'est tout. Je n'ai pas dis non plus que tu étais illéttrée, ne pas connaitre un sujet, ne veux pas dire illétrée, dommage que tu le comprenne comme ça. Et t'inquiète je retournerai poussière aussi, on y retournera tous de toute façon.

J'accepte tes excuses et sans rancune.
4 décembre 2013 20:18
Salam,

Le sujet de la perte d'emploi dans l'année qui suit la naturalisation a été abordé.

Mais qu'en est-il des étudiants ayant acquis la nationalité française et qui terminent leurs études dans l'année qui suit leur naturalisation?
5 décembre 2013 09:58
Citation
Maéva2012 a écrit:
Salam,

Le sujet de la perte d'emploi dans l'année qui suit la naturalisation a été abordé.

Mais qu'en est-il des étudiants ayant acquis la nationalité française et qui terminent leurs études dans l'année qui suit leur naturalisation?

Salam,

Ne sachant pas dans quelles conditions exactement, il a obtenu sa nationalité, ma réponse, est juste d'ordre général. Par logique, lors de sa demande, il a dû justifier qu'il aura un emploi à l'issue de ses études ? Il risque donc, un retrait de sa nationalité s'il ne répond plus aux conditions de ressources stables (pouvoir subvenir seul à ses besoins) et avoir ses attaches familiales en France.
y
11 avril 2014 11:45
Je salue, tout de même, la qualité rédactionnelle de ces échanges houleux.
Vraiment chapeau Bas smiling smiley
g
11 avril 2014 17:51
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Maéva2012 a écrit:
Salam,

Le sujet de la perte d'emploi dans l'année qui suit la naturalisation a été abordé.

Mais qu'en est-il des étudiants ayant acquis la nationalité française et qui terminent leurs études dans l'année qui suit leur naturalisation?

Salam,
Ne sachant pas dans quelles conditions exactement, il a obtenu sa nationalité, ma réponse, est juste d'ordre général. Par logique, lors de sa demande, il a dû justifier qu'il aura un emploi à l'issue de ses études ? Il risque donc, un retrait de sa nationalité s'il ne répond plus aux conditions de ressources stables (pouvoir subvenir seul à ses besoins) et avoir ses attaches familiales en France.

Ah bon !? J'ignorais que l'examen des conditions de ressources continuaient à etre "etudiées" après la publication du decret. Lorsqu'on est naturalisé francais, on devient comme tous les autres français avec leurs problemes: chomage, divorce, precarité etc. Sinon c'est créer de francais de 2e ou 3e categorie. Le retrait ne se justifie que s'il ya eu fraude sur les elements soumis à l'examen. Si rezé parie sur le potentiel d'insertion professionnelle d'un candidat (dans certains cas) il ne peut plus retirer la nationalité meme si ce pari est perdu par la suite(echec d'insertion); et de toute facon rezé n'est pas là à faire la filature du nouveau naturalisé dans sa vie de francais. C'est mon avis, dans le cas contraire, meme un pietre avocat peut les bouter au tribunal.
14 avril 2014 10:11
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Maéva2012 a écrit:
Salam,

Le sujet de la perte d'emploi dans l'année qui suit la naturalisation a été abordé.

Mais qu'en est-il des étudiants ayant acquis la nationalité française et qui terminent leurs études dans l'année qui suit leur naturalisation?

Salam,
Ne sachant pas dans quelles conditions exactement, il a obtenu sa nationalité, ma réponse, est juste d'ordre général. Par logique, lors de sa demande, il a dû justifier qu'il aura un emploi à l'issue de ses études ? Il risque donc, un retrait de sa nationalité s'il ne répond plus aux conditions de ressources stables (pouvoir subvenir seul à ses besoins) et avoir ses attaches familiales en France.

Ah bon !? J'ignorais que l'examen des conditions de ressources continuaient à etre "etudiées" après la publication du decret. Lorsqu'on est naturalisé francais, on devient comme tous les autres français avec leurs problemes: chomage, divorce, precarité etc. Sinon c'est créer de francais de 2e ou 3e categorie. Le retrait ne se justifie que s'il ya eu fraude sur les elements soumis à l'examen. Si rezé parie sur le potentiel d'insertion professionnelle d'un candidat (dans certains cas) il ne peut plus retirer la nationalité meme si ce pari est perdu par la suite(echec d'insertion); et de toute facon rezé n'est pas là à faire la filature du nouveau naturalisé dans sa vie de francais. C'est mon avis, dans le cas contraire, meme un pietre avocat peut les bouter au tribunal.

Salam,

Déjà obtenir la naturalisation sous le statut étudiant (études pas terminées) c'est quasi un refus systématique. Il faut que les études soient terminées, avoir été diplômé et avoir un CDI ou CDD d'un an, et que le poste soit en relation avec le diplôme.

Maintenant REZE ne flic pas les gens, mais les administrations sont reliées entre elles. Tout changement de situations dans les 12 mois d'obtention de la nationalité, et qui ne répondent plus conditions demandées peuvent être un motif de retrait.
g
15 avril 2014 20:45
Citation
sos courriers a écrit:

Salam,

Déjà obtenir la naturalisation sous le statut étudiant (études pas terminées) c'est quasi un refus systématique. Il faut que les études soient terminées, avoir été diplômé et avoir un CDI ou CDD d'un an, et que le poste soit en relation avec le diplôme.
Maintenant REZE ne flic pas les gens, mais les administrations sont reliées entre elles. Tout changement de situations dans les 12 mois d'obtention de la nationalité, et qui ne répondent plus conditions demandées peuvent être un motif de retrait.

Bjr,
Je le repete: Lorsqu'on est naturalisé francais (decret publié), on devient comme tous les autres français avec leurs problemes: chomage, divorce, precarité etc. Sinon c'est créer de francais de 2e ou 3e categorie. Le retrait ne se justifie que s'il ya eu fraude sur les elements soumis à l'examen. Dans le cas contraire (je pense pas qu'ils soient aussi betes), le tribunal les boute facilement. Bien que le cas du divorce rapide après la naturalisation par le mariage crée la souspicion de fraude, c'est la raison. Mais pour les autres problemes sociaux, si rezé dit ok, tu peux rester tranquille malgré l'echec du pari sur ton potentiel d'insertion. Souvenez vous du tolé occasionné par les propositions de lois de sarkozy pour les criminels francais naturalisés.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/14 20:49 par ghisfr.
r
14 juillet 2014 18:41
Bonjour,

Voila j ai une situation un peu complique, merci de me repondre si vous connaisser vraiment la reponce.
J ai ete naturalise par decret en 2010, mais juste avant en 2009 j ai eu 2 changement de situation, un mariage et mon licenciment que j ai oublie de declare suite a pas de problemes de sante et des problemes personnel.
Et j ai demenage en belgique juste quelque moins apres ma naturalisation.

En juin 2014 jai fe la demande d un livre de famille francais pour ma fille, et suite a sa le ministere de l interieur ma envoye un courrier suite a la decouverte de mon mariage en 2009, declare que je n est pas respercte l engagement d actualisation, et que j ai obtenu ma naturalitation sur le fondement du silence conserve.
Maintenent je voudrai s avoir si je risque de perdre ma nationalite francaise, ou bien que seront les conseconce.

merci

merci
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook