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Salem à tous!

Je veux savoir si dans le cas ou on retire la nationalité française par décret à quelqu'un implique automatiquement le retrait de celle de son enfant naturalisé par filiation?

Merci pour vos réponse!

on rtir les deux

salem,
l'enfant est-il né en france?
peux-tu donner les raisons du retrait?
bon courage.

Citation
mures a écrit:
salem,
l'enfant est-il né en france?
peux-tu donner les raisons du retrait?
bon courage.

Salem,

Oui l'enfant est né en France et sa maman est naturalisé française par décret une année avant la naissance de l'enfant! le retrait est pour une raison de mensonge!!

Merci

Citation
ladymarina a écrit:
on rtir les deux

Merci pour votre message!!

Vous disiez ça par expérience, peut être vous connaissiez des gens qui ont déjà vécu la même chose? ou c'est juste votre avis?!

salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

Dans ce cas, le décret de naturalisation est réputée n'avoir jamais existé. L'enfant ne peut donc pas se prévaloir de la nationalité française.

Cela aurait été différent si le parent perdait la nationalité française, non pas par retrait du décret, mais par exemple parce que le parent prend une autre nationalité.

remarquez que le décret en question étant annulé, l'enfant ne pourra plus obtenir un certificat de nationalité...

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

Citation
lverlaine a écrit:
Dans ce cas, le décret de naturalisation est réputée n'avoir jamais existé. L'enfant ne peut donc pas se prévaloir de la nationalité française.

Cela aurait été différent si le parent perdait la nationalité française, non pas par retrait du décret, mais par exemple parce que le parent prend une autre nationalité.

remarquez que le décret en question étant annulé, l'enfant ne pourra plus obtenir un certificat de nationalité...

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

Merci pour votre réponse, mais dis moi j'ai lu dans des sites que le retrait se féra aprés deux ans de l'apparition du décret ça veux dire quoi?

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

c'est exactement ça :

si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après (CE, 28/7/2000, n°191757 TSIDJO KAMMANG, n°191757).

2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

NON
Cela veut dire que si le décret n'est pas retiré durant ces 2 ans, alors on ne peut plus jamais le retirer...

La maman reste française tant que le décret n'est pas retiré

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

NON
Cela veut dire que si le décret n'est pas retiré durant ces 2 ans, alors on ne peut plus jamais le retirer...

La maman reste française tant que le décret n'est pas retiré

Merci!!

Alors moi je peux entamé une procédure de régularisation de parent français tant que ma femme est toujours française?

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

NON
Cela veut dire que si le décret n'est pas retiré durant ces 2 ans, alors on ne peut plus jamais le retirer...

La maman reste française tant que le décret n'est pas retiré

Merci!!

Alors moi je peux entamé une procédure de régularisation de parent français tant que ma femme est toujours française?

A priori oui...

Vous avez menti sur quoi?

Et comment l'ont-ils découvert?

Et pourquoi avoir menti?

Citation
mina38080 a écrit:
Vous avez menti sur quoi?

Et comment l'ont-ils découvert?

Et pourquoi avoir menti?

Salam!!

le moment ou ma femme a demandé la nationalité était célibataire, moi j'étais en règle! la période ou on a voulu se marié j'ai reçu un refus pour le renouvellement de mon titre de séjour! et ma femme n'a pas signalé notre mariage au bureaux de nationalité c'est tout!!
ils n'ont rien découvert encore! mais il ne vont pas tarder comme je veux entamé une procédure de régularisation!!

Voila!!!

salam
j'ai un enfant français, je suis séparer avec ça mére là ça fait 3ans,
là j'ai fait une demande de naturalisation par decret.
la question est ce que la nationalité française de mon fils va etre un plus pour mon dossier?
merci.

Citation
hatchmatch a écrit:
salam
j'ai un enfant français, je suis séparer avec ça mére là ça fait 3ans,
là j'ai fait une demande de naturalisation par decret.
la question est ce que la nationalité française de mon fils va etre un plus pour mon dossier?
merci.

Oui c'est un plus, sous réserve des autres conditions. MAIS il faut que vous puissiez justifier, preuve dans le dossier, que vous prenez effectivement l'enfant en charge

Personne n'a vécu le retrait de nationalité française? je cherche la procedure de retrait de nationalité française et les délais SVP