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retrait de nationalité et carte séjour?
caennnais [ MP ]
14 août 2011 15:04
Salam à tous et à toutes,

En cas de retrait de nationalité, est ce qu'il y a droit automatiquement à un titre de séjour ou une carte de résident? Ou on devient sans papier?

Merci
et bon ramdan
caennnais [ MP ]
15 août 2011 12:45
J'imagine que tous les naturalisés se posent cette question. Car, on sait bien pour une raison x ou y ou un changement de loi on peut perdre la nationalité.

Alors, est ce que quelqu un à une idée?
madgy [ MP ]
15 août 2011 17:43
Salut caennnais;

Je crois qu'après la perte de la nationalité, on retombe sur l carte de séjour temporaire d'un an après avoir bien sûre fait recours à un avocat. Bref on retombe certainement au sans-papier; après avocat on obtient la carte de séjour temporaire d'un an.

En espérant de différents posts pour savoir quel statut l'on a après la perte de la nationalité; bien à vous

Citation
caennnais a écrit:
J'imagine que tous les naturalisés se posent cette question. Car, on sait bien pour une raison x ou y ou un changement de loi on peut perdre la nationalité.

Alors, est ce que quelqu un à une idée?
malika1187 [ MP ]
15 août 2011 18:35
Citation
caennnais a écrit:
J'imagine que tous les naturalisés se posent cette question. Car, on sait bien pour une raison x ou y ou un changement de loi on peut perdre la nationalité.

Alors, est ce que quelqu un à une idée?

Salam

tu reprend ta carte de 10 ans voilà
madgy [ MP ]
15 août 2011 20:52
Salut Malika1187,

Si je comprend bien ton intervention; si par exemple j'ai une carte temporaire d'un an renouvelable et après une naturalisation par décret et pour X ou Y raison ma nationalité est retirée cela signifie que j'obtiens automatiquement une carte de 10 ans?

Bien à vous

Citation
malika1187 a écrit:
Citation
caennnais a écrit:
J'imagine que tous les naturalisés se posent cette question. Car, on sait bien pour une raison x ou y ou un changement de loi on peut perdre la nationalité.

Alors, est ce que quelqu un à une idée?

Salam

tu reprend ta carte de 10 ans voilà
caennnais [ MP ]
16 août 2011 15:13
Salam Madgy et malika,

Je viens de lire sur un site internet qu'on tombe dans le cas des sans papiers. Sauf si on est conjoint d'un francais ou pére d'un enfant français. Chose qui me choque, car pour les personnes naturalisés grâce à un travail , ils seront priés de plier bagage!!!!!!!!!!!!!

Est ce que quelqu un a une idée? ou un article de loi ou un circulaire qui peut confirmer ou infirmer ça?



Citation
madgy a écrit:
Salut Malika1187,

Si je comprend bien ton intervention; si par exemple j'ai une carte temporaire d'un an renouvelable et après une naturalisation par décret et pour X ou Y raison ma nationalité est retirée cela signifie que j'obtiens automatiquement une carte de 10 ans?

Bien à vous

Citation
malika1187 a écrit:
Citation
caennnais a écrit:
J'imagine que tous les naturalisés se posent cette question. Car, on sait bien pour une raison x ou y ou un changement de loi on peut perdre la nationalité.

Alors, est ce que quelqu un à une idée?

Salam

tu reprend ta carte de 10 ans voilà
madgy [ MP ]
16 août 2011 15:27
Bonjour caennnais;

Merci bien pour ton retour qui permet de nous ressourcer; nous essayons de chercher les articles.

Bien à vous


Citation
caennnais a écrit:
Salam Madgy et malika,

Je viens de lire sur un site internet qu'on tombe dans le cas des sans papiers. Sauf si on est conjoint d'un francais ou pére d'un enfant français. Chose qui me choque, car pour les personnes naturalisés grâce à un travail , ils seront priés de plier bagage!!!!!!!!!!!!!

Est ce que quelqu un a une idée? ou un article de loi ou un circulaire qui peut confirmer ou infirmer ça?



Citation
madgy a écrit:
Salut Malika1187,

Si je comprend bien ton intervention; si par exemple j'ai une carte temporaire d'un an renouvelable et après une naturalisation par décret et pour X ou Y raison ma nationalité est retirée cela signifie que j'obtiens automatiquement une carte de 10 ans?

Bien à vous

Citation
malika1187 a écrit:
Citation
caennnais a écrit:
J'imagine que tous les naturalisés se posent cette question. Car, on sait bien pour une raison x ou y ou un changement de loi on peut perdre la nationalité.

Alors, est ce que quelqu un à une idée?

Salam

tu reprend ta carte de 10 ans voilà
joks75 [ MP ]
16 août 2011 16:34
Salam,

Serait-il possible d'avoir des ex de motifs justifiant le retrait?
Merci d'avance.
malika1187 [ MP ]
16 août 2011 21:25
Salam


@Madgy si avant ta naturalisation tu récupère ta carte d un an si c est un an.



@Caennnais comment se fait il qu’ils t ont refusé ta naturalisation ? As-tu rendue ta carte de séjour à la préfecture si non tu es toujours en règle
caennnais [ MP ]
16 août 2011 22:49
Bonsoir,

Jocks75, les raisons de retrait de nationalité sont nombreuses.De memoire je peux te citer: mensonge pendant la procédure de naturalisation (comme cacher un mariage.une condamnation...), atteinte à la sécurité de la république... Je pense y a un forum ouvert ici sur ce point.


Malika1187, je suis français, j'ai pas de problème hamdolah mais je me pose cette question comme pas mal de naturaliser j imagine.
Suite à ta réponse à Madgy si je suis ton raisonnement, quel sera le motif de séjour mentionné sur le titre de séjour?
adilmek [ MP ]
17 août 2011 13:38
est ce qu'il y a des cas vécus?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/08/11 13:42 par adilmek.
lioncam [ MP ]
30 septembre 2011 21:00
Citation
caennnais a écrit:
Salam à tous et à toutes,

En cas de retrait de nationalité, est ce qu'il y a droit automatiquement à un titre de séjour ou une carte de résident? Ou on devient sans papier?

Merci
et bon ramdan
Bonjour a tous

Je suis dans la meme situation bientot on va me retiré ma nationalité je l ai acquis par mariage ( je divorce ), et je voulais savoir si on va me redonné une carte de sejour ou je commence a preparer mes affaires ??
Sans oublié que je travail jai un CDI je paye mes impots .. dites moi si vous savez quelques chose merci d avance..
caennnais [ MP ]
26 juin 2012 21:34
Bonsoir,
Je remonte ce sujet. Est ce que quelqu un à déjà vécu ce problème.
Merci
caennnais [ MP ]
26 juin 2012 21:35
Bonsoir,

Je remonte le sujet,

Est ce que quelqu un a déja eu ce problème. Merci
amal_78 [ MP ]
26 juin 2012 23:58
Citation
lioncam a écrit:
Citation
caennnais a écrit:
Salam à tous et à toutes,

En cas de retrait de nationalité, est ce qu'il y a droit automatiquement à un titre de séjour ou une carte de résident? Ou on devient sans papier?

Merci
et bon ramdan
Bonjour a tous

Je suis dans la meme situation bientot on va me retiré ma nationalité je l ai acquis par mariage ( je divorce ), et je voulais savoir si on va me redonné une carte de sejour ou je commence a preparer mes affaires ??
Sans oublié que je travail jai un CDI je paye mes impots .. dites moi si vous savez quelques chose merci d avance..



pk t perd ta nationalite? non c est pas vrai y as des cas ou tu l perd pas
caennnais [ MP ]
27 juin 2012 11:13
Bonjour Amal_78,

Je suis français mais je me pose cette question. S'il y a un retrait, est ce qu'on a droit à un titre de séjour. Sur internet je retrouve aucune information. Est ce qu'il y a des personnes qui'ont eu ce problème?
la BRUNETTE59 [ MP ]
27 juin 2012 12:12
je comprends pas pourquoi on te la retire Moody Smiley ta femme etait française (enfin algérienne et née en france ??? ) tu m'apprend une chose mais si tu as des enfants né en france il peut pas te la retirer sa j'en suis sur !!!!! et tu auras une carte de séjour de 10 apres voila
Citation
lioncam a écrit:
Citation
caennnais a écrit:
Salam à tous et à toutes,

En cas de retrait de nationalité, est ce qu'il y a droit automatiquement à un titre de séjour ou une carte de résident? Ou on devient sans papier?

Merci
et bon ramdan
Bonjour a tous

Je suis dans la meme situation bientot on va me retiré ma nationalité je l ai acquis par mariage ( je divorce ), et je voulais savoir si on va me redonné une carte de sejour ou je commence a preparer mes affaires ??
Sans oublié que je travail jai un CDI je paye mes impots .. dites moi si vous savez quelques chose merci d avance..
omicron [ MP ]
27 juin 2012 12:58
Dans le cas d'un divorce dans les 12 mois qui suit l'acquisition de la nationalité par mariage, l'intéressé peut être déchu de la nationalité.

Article 26-4

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 88 JORF 25 juillet 2006

A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement.

Dans le délai de deux ans suivant la date à laquelle il a été effectué, l'enregistrement peut être contesté par le ministère public si les conditions légales ne sont pas satisfaites.

L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude.
amal_78 [ MP ]
27 juin 2012 23:53
voila je confirme ce k il est dan l article au pire des cas y as droit a la meme carte de sejour obtenue avant l acquisition de la nt
c est rare qui font le retrait fo pas mettre ca dans la tete
 
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