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Retrait de nationalité
s
sba392
24 novembre 2011 17:45
Bonjour à tous,

un ami m'a raconté qu'on a retiré la nationalité à une amie à lui après un an et 1/2 sans se justifier vraiment de la raison
j'ai trouvé ça super bizarre et je lui ai dit que ton amie t'a raconté des salades et que forcement elle a fait quelque chose de grave ...
vu qu'il étais très sur de lui je suis aller sur le site [vosdroits.service-public.fr] et dans le dernier paragraphe on dit:
« Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans un délai d'un an à compter de sa publication au Journal officiel s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales. Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte. »

bon la 2eme condition est très claire mais la première "s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales" ne veut rien dire ... comment on peut attribuer la nationalité à quelqu'un qui ne satisfaisait pas aux conditions légales et on se rend compte 2 ans plus tard ???

est ce qu'il y a des témoignages ou des exemple de retrait de nationalité...

merci
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N
Nail2009
24 novembre 2011 18:01
Bonjour ,

L'exemple type , c'est de se marier au cours de la procédure de la naturalisation au Maroc , et genre un an après tu essaies de faire la regroupement familiale, alors la préfecture s'en rend compte donc contacte le ministère en question et t'envoie une lettre pour te justifier de cette omission.. donc après ils peuvent décider de te retirer la nationalité ( obtention de la nationalité par omission de déclaration de situation ).

Voilà
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s
sba392
24 novembre 2011 18:27
Citation
Nail2009 a écrit:
Bonjour ,

L'exemple type , c'est de se marier au cours de la procédure de la naturalisation au Maroc , et genre un an après tu essaies de faire la regroupement familiale, alors la préfecture s'en rend compte donc contacte le ministère en question et t'envoie une lettre pour te justifier de cette omission.. donc après ils peuvent décider de te retirer la nationalité ( obtention de la nationalité par omission de déclaration de situation ).

Voilà

merci nail2009 pour ta réponse,

mais pour ton cas je dirais que c plus un mensonge alors que dans la condition on parle de conditions légales ...
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N
Nail2009
25 novembre 2011 09:22
ça rentre dans le cadre de condition légales , le fait d'avoir son conjoint hors de France , joue énormément pour l'attache familiale , donc la plus part du temps il y a un ajournement qui stipule de refaire la demande une fois que la conjoint est sur le sol Français .

Le fait de ne pas l'avoir déclarer joue sur les conditions légales , car l'obtention a été acquise par omission , en tout cas c'est ce que j'ai compris .. après on peut parler des conditions pour que la CIN peuvent être retiré tel que le crime dans certains cas , espionnage .. etc.

Un autre cas , le fait de ne pas déclarer un enfant qui est nait hors de France .. mais bon il y a beaucoup de motif en fin de compte..

Je rajoute que dans la loi que tu as cité , ce n'est pas deux ans après l'obtention de la pièce d'identité mais deux après la découverte de la fraude ou de l'omission en d'autre termes tu seras jamais tranquille : le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte
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