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retrait du decret de naturalisation
karim2015 [ MP ]
30 juillet 2013 00:46
bonjour
je suis titulaire dune carte de resident de 10 ans te jai demandé ma naturalisation par decret et je lai obtenu mais le probleme cest qu'au cour de linstruction de mon dossier j: e me suis marié , et je ne savais pas quil fallait le declarer :est ce quon va me retirer ma nationalité ? alors je risque lexpulsion? ya til une solution ?
pouriez vous maider sil vous pali

merci
zoro_le_marocain [ MP ]
30 juillet 2013 11:48
Sujet déjà aborder mainte fois, cherche bien sur le forum pour plus de détail....

En gros, tu ne pourra pas retranscrire ton mariage en France....ta femme ne pourra pas être naturalisé par mariage (s'il est de nationalité étrangère), je ne me rappelle plus comment ça se passe pour les enfants....

puisqu'il s'agit d'une erreur, (je suppose que tu n'avais pas l'intention de frauder) ..............

Solution : retrouver 1 adoul o bled qui acceptent de refaire 1 nouvel acte de mariage (nouvelle date) et tu devra prendre le soin de demander un certificat de capacité de mariage avant...puis de retranscrire ton mariage en france....

SInon le risque de te faire retirer ta nationalité est très probable
karim2015 [ MP ]
30 juillet 2013 16:59
cher frere merci beaucoup pour ta reponse je suis allé voir un adoul il ma dit quil faut un divorce avant de refaire un autre acte avec une autre date , je nai pas demandé la transcription de mon mariage et je nai pas l'intention de le faire pour ne pas avoir des problemes mais si je ne fais rien est ce que je risque le retrait de ma nationalité ? et si on me la retire est ce que je peux retrouver ma carte de resident ou rien ?

merci bcp pour votre aide
zoro_le_marocain [ MP ]
31 juillet 2013 10:25
Re-,

Alors j'avoue ne pas détenir toutes les réponses à tes questions mais selon mon humble avis si tu ne retranscris pas ton mariage, soit pas de prob pour l'instant concernant ta nationalité mais je ne sais pas quelles pourraient être les répercutions sur les enfants (coté administratif je veux dire) dans l'avenir....., si vous vivez en France peut être pourriez vous déclarez un PACS dans ce cas là.....

Après reste le plan D : divorce au bled puis obtention de 2 certificat de célibat au bled (2 nouvelles, difficile mais pas impossible à obtenir je suppose) puis remariage puis retranscription....

Pour la dernière question par contre, aucune piste de mon coté, je ne sais pas ce qui se passe en cas de retrait concernant le TS de la personne...peut être d'autre personne mieux informées pourraient apportées leurs contribution.

Bon courage,
Think_pad [ MP ]
31 juillet 2013 11:15
@Karim 2015

Bonjour, je suis presque dans la même situation que toi, j'ai une demande en cours et je compte me marier cet été inchallah.

Moi personnellement je compte rentrer au Maroc pour m y installer, et donc je ne demanderais pas de regroupement familial et ma femme ne viendra pas me rejoindre pour le temps que je passerai encore ici. Pour ce qui est des enfants, la loi française te permet de leur transmettre la nationalité sans être mariés, donc pas de soucis.

Ce que tu dois plutôt voir c'est si tu as envie que ta femme vienne te rejoindre par le moyen du regroupement familial. Normalement ils ont aucun moyen de savoir si tu t'es marié ...

Bon courage à toi
karim2015 [ MP ]
1 août 2013 14:21
chers frères
merci beaucoup pour toutes vos reponses, vraimement c'est tres aimable à vous pour toutes vous reponses je vais opter pour l'autre solution puisque je nai pas l'intention de ramener ma femme en france je ne vais pas demander la transcription du mariage je vais garder ma nationalité pourvu qu'on me la retire pas wo sattar allah , si jai des nouvelles à ce propos je la metterai pour info au forum.
j'aimerai bien savoir sil ya des personnes qui ont le meme probleme que moi ? est ce qu'ils ont eu des soucis ou pas ? et quelles sont les consequences de ce retrait?
Latha97 [ MP ]
1 août 2013 16:41
Bonjour,

A un moment ou a un autre si les autorités Françaises découvrent ce mariage même dans 10 ans c'est la grande embrouille. Retrait immédiat pour fraude et mensonge lors de la demande. Et je précise a propos du plan qui consiste a vivre au Maroc et transmettre sa nationalité aux enfants qu'un enfant ayant obtenu sa nationalité par filiation perd sa nationalité en même temps que son parent a qui on l'a enlevé.

L'état a deux ans après la découverte du mensonge pour retirer la nationalité même si celle ci est découverte 10 ans après le décret. Les textes de loi sont précisés dans d'autres posts ici sur ce Forum.

Après le retrait on retrouve une carte de résident étranger. la dernière avant le décret. Par contre c'est extrêmement difficile de se faire attribuer une nouvelle fois la nationalité.

Lors de la naissance d'un enfant les autorités consulaires demandent l'acte de naissance marocain (sur celui ci est précisé la filiation de l'enfant, donc indiqué que le mari a fait un enfant à son épouse) ainsi que l'Original du certificat d’accouchement dûment signé par le médecin qui précise si l'enfant est d'un couple légitime ou d'un couple marié . Il faudra donc transmettre des actes falsifiés et trafiqués au consulat pour déclarer la naissance.

Quand a savoir si les autorités peuvent savoir, sachez que s'ils ont un doute, le consulat interroge le tribunal pour vérifier si un acte de mariage existe donc il n'y a rien de plus simple que de savoir si une personne est marié ou pas. De toute façon c'est quasiment systématique dans le cas d'un double national qui déclare un enfant sans être marié au Maroc puisque c'est une chose interdite au Maroc. Un marocain qui déclare un enfant avec une marocaine en dehors du mariage est une anomalie. Les consulats sont de plus en plus vigilant

Cordialement;.

Bon courage a tous !
karim2015 [ MP ]
2 août 2013 02:54
bonsoir

merci beaucoup pour votre aide , et vraiment de tout coeur je vous remercie de m'a voir éclairé sur mon probleme car je ne savais rien et jetais très angoissé.
jai consulté un avocat et voile sa reponse :
En tant qu'avocate je ne peux que vous conseiller de faire un recours gracieux en justifiant de votre bonne foi. Attention a bien respecter les délais.
zoro_le_marocain [ MP ]
2 août 2013 10:21
J'espère que tu n'as pas payé pour cette consultation au moins......car croit moi un recours gracieux après une fausse déclaration sur un truc qu'ils considèrent aussi important (devenir français en l'occurrence) ça m'étonnerai que ça marche.....les gens se sont fait recaler à la base pour des raisons totalement absurdes donc.....je pense que le scénario de Latha97 risque malheureusement de se produire si jamais il y a enfant.....

Reste le plan D comme mm !

En tout cas je te souhaite bon courage....

PS : Je ne dis pas ça pour toi (parce que c'est un peu tard hélas) mais pour tout les autres qui risquent de faire la même chose ==> vous avez peut être patienter 25 ou 30 ans avant de vous marier ce n'est pas quelques mois qui changeront la donne, dixit le yabiz qui est venu répondre en disant qu'il compte suivre la même démarche !!
ortc [ MP ]
6 août 2013 15:00
bonjour excusez moi zoro_le_marocain en fait on peut appeler le jo malgré qu on n a pas le numero de décret on peut se renseigner , car moi mon dossier est traitée depuis le 15/07/2013, merci
zoro_le_marocain [ MP ]
6 août 2013 16:32
Citation
ortc a écrit:
bonjour excusez moi zoro_le_marocain en fait on peut appeler le jo malgré qu on n a pas le numero de décret on peut se renseigner , car moi mon dossier est traitée depuis le 15/07/2013, merci

C'est difficile (mais pas impossible) au fait le numéro de la librairie que je t'avais envoyé, quand ils te donnent une réponse au téléphone c'est plus une faveur qu'ils font (ils ne sont pas du tout obligés de le faire)...ce que tu peux faire c'est de les appeler à chaque fois que tu sais qu'un nouveau décret est sorti( cf le post de suivi de Zarouk42) et tu tente ta chance !

si ton dossier est traité depuis le 15 Juillet, il ne devrait pas tarder....mais il faut pas oublier que l'ensemble des ministres sont en vacances et les fonctionnaires aussi, donc les décrets ne doivent pas être nombreux à sortir....

Je comprend ton impatience, on est tous passé par là !

Bon courage,
ortc [ MP ]
6 août 2013 20:00
merci beaucoup pour les réponse
dimamar [ MP ]
31 octobre 2013 15:56
Bonjour à toutes et à tous,

j'ai eu une réponse favorable pour la naturalisation par décret (au mois de juin 2013) et aujourd'hui j'ai récupéré (extrait du décret + copie d'acte de naissance ).
je constate qu'il y a une erreur sur la date de naissance ( le 20/12 au lieu du 02/12) .
je me suis renseigné à la préfecture ==> il faut envoyer un courrier à REZE.

Questions :

1 - est ce qu'il ya un autre moyen, pour régler cette erreur ( mail ou se deplacer...) ??

2 - combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse. ?? cette démarche prendra combien de temps.

je vous remercie de votre disponibilité.
Bien à vous
karim2015 [ MP ]
9 octobre 2014 12:07
bonjour
j'ai envoyé à nantes une demande de transcription de l'acte de naissance da ma fille depuis octobre 2013 en mentionnant que je suis marié pendant la procedure de naturalisation ils m'ont repondu en me demandant les papiers de la mere que j'ai adressé par courrier, à ce jour je nai pas eu de reponse; sachant que l'administration dispose d'un delai de deux ans pour retirer la nationalité à partir de sa decouverte.
que dois je faire pour en finir avec cette histoire de papier? soit on me retire la nationalité et quon en finisse soit on me regularise ma fille qui a maintenant 1 an.!
jocondegilou [ MP ]
9 octobre 2014 12:41
la transcription ne met pas autant de temps , tu dois donc t'attendre à recevoir le fameux courrier de retrait de nationalité .
Ils ont jusqu'en octobre 2015 pour lancer la procédure ; si ton épouse était déjà en France et en situation régulière , tu as des chances que la nationalité ne te soit pas retirée , par contre si elle était en situation irrégulière ou au bled , il y a de forte probabilité que cela arrive .
Le mal est déjà fait , alors inutile de te poser mille questions , tu ne peux rien faire pour accélérer la procédure .
cordialement
idir45 [ MP ]
19 septembre 2017 13:58
Bonjour,
Quelles sont vos nouvelles concernant le retrait ou non de nationalité française depuis 2013.
En fait, je suis dans le même cas que vous, je me suis marié au cours de la procedure, et je ne sais pas je vais les informer et risquer le retrait de ma nationalité.
Je souhaite aussi savoir si je peux recuperer mon dernier titre de sejour avant naturalisation (certificat de residence de 10 ans).
Merci
Citation
karim2015 a écrit:
bonjour
j'ai envoyé à nantes une demande de transcription de l'acte de naissance da ma fille depuis octobre 2013 en mentionnant que je suis marié pendant la procedure de naturalisation ils m'ont repondu en me demandant les papiers de la mere que j'ai adressé par courrier, à ce jour je nai pas eu de reponse; sachant que l'administration dispose d'un delai de deux ans pour retirer la nationalité à partir de sa decouverte.
que dois je faire pour en finir avec cette histoire de papier? soit on me retire la nationalité et quon en finisse soit on me regularise ma fille qui a maintenant 1 an.!
 
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