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RETRAIT Certificat de Nationalité Française
Abdenour27 [ MP ]
13 avril 2014 20:51
voilà je vais essayer de vous résumer l'avènement de mon dossier de demande de CNF par filiation paternelle. En 04/2013 j'ai envoyé mon dossier au Château des Rentiers, en fin Septembre 2013, j'ai reçu une lettre avec Numéro de dossier préalable xxxx/2013 pour compléter mon dossier de joindre une copie certifié de l'extrait des minutes de mon grand père. Le 31/03/2014, j'ai reçu une convocation afin de prendre un Rendez-vous SRF

Objet : Votre demande de certificat de nationalité française
Référence : GUICHET num/NAT/2013

Monsieur,

Vous êtes prié de bien vouloir prendre un rdv à votre convenance, par internet à l'adresse suivante :[www.services-aux-Fran]çais.com/alg/

en sélectionnant l'option de retrait de document
Il vous appartiendra d'imprimer la confirmation de votre rdv SRF
Lorsque votre rdv aura été pris vous voudrez bien vous présenter le jour et à l'heure fixés au :

Consulat Général de France à Alger - Entrée des français
25, chemin Abdelkader Gadouche
Hydra

muni :
- de la présente convocation et de la confirmation de votre rdv
- de votre passeport et de votre carte d'identité algériens original+copie

Je voudrai savoir si c'est une réponse positive ou négative ?

Cordialement,
jocondegilou [ MP ]
13 avril 2014 21:20
Salut ,
Généralement le consulat ne s'occupe pas des demandes de certificat de nationalité sauf pour les remettre . Si le document qu'ils t'ont demandé à bien été rajouté au dossier , alors cette démarche est pour te donner ton CNF .
Abdenour27 [ MP ]
13 avril 2014 22:32
Oui je sais ça
j'ai fais une demande au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris),

j'ai un RDV, ce Mardi inch'allah
j'espère qu'ils vont me délivrer la CNF
Abdenour27 [ MP ]
14 avril 2014 02:08
Citation
jocondegilou a écrit:
Salut ,
Généralement le consulat ne s'occupe pas des demandes de certificat de nationalité sauf pour les remettre . Si le document qu'ils t'ont demandé à bien été rajouté au dossier , alors cette démarche est pour te donner ton CNF .

est-ce que vous pouvez m'aider si c'est une réponse favorable ou non ?
Goldmund [ MP ]
14 avril 2014 09:02
Bonjour

à mon avis ça ne peut être qu'une réponse positive car le service que tu viens de citer est destiné uniquement aux ressortissants français.

Tiens nous au courant.

Salam
Gouna [ MP ]
14 avril 2014 12:10
Bonjour Abdenour,

Non Monsieur c'est une réponse négative.

La réponse positive normalement est:

Objet : Retrait de votre certificat de nationalité française.

Tout le blabla pour le rendez vous puis, il te dise,

muni(e):
- de la présente convocation et de la confirmation de votre rendez-vous
- la carte d'identité ou le passeport de l'intéressé(e) (original + copie),
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé(e) datant de moins de
6 mois,
- du livret de famille si le document concerne un enfant mineur (original +
Copie)
La présence des enfants mineurs n'est pas indispensable.
Attention: Merci de respecter la date et l'heure de votre rendez-vous.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Desole c'est un refus
Gouna [ MP ]
14 avril 2014 12:16
Bonjour jocondegilou et Abdenour,

Le Consulat délivre :

- Décision de refus d'attribution d'un CNF. Ca va être le cas de Abdenour
- Délivre le Certificat de Nationalite Française.

Merci
Abdenour27 [ MP ]
14 avril 2014 18:15
mais dans la convocation pour le RDV c'est marqué " RETRAIT CNF ", ça veut dire quoi ?
jocondegilou [ MP ]
14 avril 2014 22:13
c'est quand ton rdv ? pourquoi tant d'impatience ? de toute façon les dés sont jetés , alors patiente jusqu'au jour du rdv pour voir de quoi il retourne ; mais je te le répète encore tu as obtenu ton CNF , tu as donc rdv pour le retirer ; soit zen .
Ensuite tu pourras prendre un autre rdv pour faire ton passeport et ta CNI française
Abdenour27 [ MP ]
14 avril 2014 22:39
Citation
jocondegilou a écrit:
c'est quand ton rdv ? pourquoi tant d'impatience ? de toute façon les dés sont jetés , alors patiente jusqu'au jour du rdv pour voir de quoi il retourne ; mais je te le répète encore tu as obtenu ton CNF , tu as donc rdv pour le retirer ; soit zen .
Ensuite tu pourras prendre un autre rdv pour faire ton passeport et ta CNI française

wellah tu as raison
mon rdv sera demain, c-a-d ce mardi le matin

je vous tiendrai au courant..
Gouna [ MP ]
15 avril 2014 09:39
Abdenour / jocondegilou

Lisez bien ce que j’ai écrie ci-dessus.

Je répète encore une fois, si l’objet dans la convocation est :

Objet : Retrait de votre certificat de nationalité française.
Dans ce cas la c’est une réponse positive.


Si l’objet dans la convocation est :
Objet : Votre demande de certificat de nationalité française

Dans ce cas la c’est une réponse négative.


Abdenour, d’après ce que tu as écrie comme objet dans ta première communication ci-dessus,
c’est une réponse négative.

Met moi au courant
Gouna [ MP ]
15 avril 2014 09:45
jocondegilou,

Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.

Il suffit de lire l’objet sur la convocation.

Merci
Abdenour27 [ MP ]
15 avril 2014 18:32
Citation
Gouna a écrit:
jocondegilou,

Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.

Il suffit de lire l’objet sur la convocation.

Merci

C'est un refus CryingCrying
et maintenant quelle procédure à suivre, faire un recours et comment ?
merciii
ghisfr [ MP ]
15 avril 2014 21:22
Citation
Abdenour27 a écrit:
Citation
Gouna a écrit:
jocondegilou,

Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.
Il suffit de lire l’objet sur la convocation.
Merci

C'est un refus CryingCrying
et maintenant quelle procédure à suivre, faire un recours et comment ?
merciii

C'est quoi le motif su refus. C'est agaçant quand vous posez de questions sans donner toutes les infos necessaires.
Abdenour27 [ MP ]
16 avril 2014 06:23
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
Abdenour27 a écrit:
Citation
Gouna a écrit:
jocondegilou,

Il ne va pas retirer un CNF. D’après l’objet on va lui notifier une décision de refus d’attribution d’un CNF
du Tribunal du Châteaux des rentiers. Je t’assure et tu vas voir.
Il suffit de lire l’objet sur la convocation.
Merci

C'est un refus CryingCrying
et maintenant quelle procédure à suivre, faire un recours et comment ?
merciii

C'est quoi le motif su refus. C'est agaçant quand vous posez de questions sans donner toutes les infos necessaires.

j'ai fais une demande de CNF à l'aide de l'extrait des minutes de mon grand-père
la demande ne peut aboutir pour les motifs suivants :

- Primo : la composition du tribunal à la date du jugement d'admission n'est pas vraisemblable et la procédure n'a pas été respectée.

-Secondo : votre grand père ne remplissait pas à la date du ../../1934 les conditions fixées par les articles 2-1° à 2-4° de la loi du 4 février 1919 relatives à l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques.

-Tertio : Votre dossier ne comporte aucun acte émanant des registres européens et aucun élément de possession d'état (livret militaire, carte d'identité, passeport français) avant l'accession de l'Algérie à l'indépendance.
Gouna [ MP ]
16 avril 2014 09:50
Premièrement je vous ai dis a l’avance que ca va être un de refus.

Pour être français, il fallait que ton grand père soit naturaliser Français, Je m’explique.

Ont conserve la nationalité Française les personnes de statut civil de droit commun.

1) Premièrement, Est-ce que tu as une décret de naturalisation ou bien un Jugement
qui prouve que ton grand père a été naturaliser Français.
2) Si c’est le cas, est ce que ton père été mineur a la date de naturalisation de ton grand père. Si il été majeur oublie le CNF.
3) Si c’est bon pour les deux conditions ci-dessus, Il faut démontrer pas des actes d’état civil une chaine de filiation ininterrompue vous reliant a votre Grand père.

Si tu as ca tu aura automatiquement ton CNF. Si tu n’as pas ca oublie le CNF, car ca va être une perte de temps et d’’argent, et le recours
N’aboutira a rien.

Moi c’est comme ca que j’ai pu démonter, et obtenu mon CNF, mon passeport, et bientôt ma CNIS.


Merci
Abdenour27 [ MP ]
16 avril 2014 12:40
Citation
Gouna a écrit:
Premièrement je vous ai dis a l’avance que ca va être un de refus.

Pour être français, il fallait que ton grand père soit naturaliser Français, Je m’explique.

Ont conserve la nationalité Française les personnes de statut civil de droit commun.

1) Premièrement, Est-ce que tu as une décret de naturalisation ou bien un Jugement
qui prouve que ton grand père a été naturaliser Français.
2) Si c’est le cas, est ce que ton père été mineur a la date de naturalisation de ton grand père. Si il été majeur oublie le CNF.
3) Si c’est bon pour les deux conditions ci-dessus, Il faut démontrer pas des actes d’état civil une chaine de filiation ininterrompue vous reliant a votre Grand père.

Si tu as ca tu aura automatiquement ton CNF. Si tu n’as pas ca oublie le CNF, car ca va être une perte de temps et d’’argent, et le recours
N’aboutira a rien.

Moi c’est comme ca que j’ai pu démonter, et obtenu mon CNF, mon passeport, et bientôt ma CNIS.


Merci

Bonjour Gouna,

1/ Oui j'ai en ma possession un extrait des minutes qui prouve que mon grand père a été naturaliser comme citoyen FRANCAIS,

2/ mon père était mineur, il avait 10 ans à la date du jugement,

3/ j'ai démontrer par des actes d’état civil une chaine de filiation ininterrompue me reliant a mon grand père. mon grand père était un indigène, il a participé sous le drapeau français à la guerre d’Allemagne et la guerre d’Indochine, malheureusement il a quitté le pays en 1946 pour vivre en France sans retour

merci pour tes conseils
Gouna [ MP ]
16 avril 2014 15:03
Je comprend pas bien ils te disent :

- Primo : la composition du tribunal à la date du jugement d'admission n'est pas vraisemblable et la procédure n'a pas été respectée.

-Secondo : votre grand père ne remplissait pas à la date du ../../1934 les conditions fixées par les articles 2-1° à 2-4° de la loi du 4 février 1919 relatives à l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques.

Est ce que tu as un doc ou il est mentionnée Français ?

Merci
Abdenour27 [ MP ]
16 avril 2014 15:44
Citation
Gouna a écrit:
Je comprend pas bien ils te disent :

- Primo : la composition du tribunal à la date du jugement d'admission n'est pas vraisemblable et la procédure n'a pas été respectée.

-Secondo : votre grand père ne remplissait pas à la date du ../../1934 les conditions fixées par les articles 2-1° à 2-4° de la loi du 4 février 1919 relatives à l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques.

Est ce que tu as un doc ou il est mentionnée Français ?

Merci

oui j'ai en ma possession un jugement d'admission de la qualité de citoyen français de mon grand père, concernant la composition du tribunal à la date du jugement d'admission et d'après ce que j'ai compris, le tribunal à la date du jugement a été composé du : président, 02 Juges, procureur de la république et un Maître, je pense c'est par rapport à ça, peut être certains n y étaient pas à cet époque ?
Abdenour27 [ MP ]
17 avril 2014 16:15
alors GOUNA
y a de nouveau ?
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